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Prime à la conversion : ce qui change au 1er Août 2019

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Prime à la conversion : ce qui change au 1er Août 2019
Mis à jour le 29/07/2019.

Le gouvernement l’avait annoncé, les conditions d’obtention de la prime à la conversion sont plus sévères à partir du 1er août 2019. Victime de son succès, la prime à la casse, dont les conditions sont fixées par le Décret publié le 17 juillet 2019, sera moins généreuse. Les nouveaux critères d’accès à la prime concernent principalement le nouveau seuil d’émission de gaz à effet de serre, le revenu fiscal de référence, l’exclusion des véhicules diesel d’occasion ainsi que des véhicules onéreux de 60 000€ et plus.

La fin de l’aide pour la plupart des véhicules diesels

Pour être éligible à la prime à la conversion dès le 01/08/2019, le véhicule acheté doit émettre 116 g de CO2/km au maximum contre 122 g de CO2 en janvier 2019. De ce fait, seuls les véhicules électriques, les véhicules Crit’air 1 et Crit’air 2 (immatriculés à partir du 1er septembre 2019) sont concernés par la prime.

Aucune aide ne sera versée pour l’achat d’un véhicule diesel d’occasion ce qui a représenté la plus grosse part des véhicules acquis bénéficiant de l’aide gouvernementale. Le Comité National des professionnels de l’Automobile CNPA précise que de nombreux modèles phares comme la Renault Clio 120 ch ou la Fiat Panda seront ainsi exclus du dispositif.

Montant de la prime diminué

Le montant de la prime ne dépend plus du caractère imposable ou non imposable du ménage. La prime est conditionnée par le revenu fiscal de référence par part (RFR).

Toucher la prime à la conversion pour acheter un véhicule thermique peu polluant (essence ou diesel, non électriques ou hybrides rechargeables) ne sera possible que pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489€ par part. Dans ce cas, l’aide gouvernementale s’élève à 1500€ au lieu de 2000€ sauf pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs ou elle est doublée à 3000€ au lieu de 4000€.

Le doublement de la prime concerne donc les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6300€/part ou 13489€/part si la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30km ou effectuant plus de 12 000km/an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel. De plus, la prime est limitée à 80% du prix d’acquisition du véhicule.

Pour les véhicules électriques neufs et hybrides rechargeables neufs, la prime doublée peut toujours atteindre 5000€, cela ne change pas.

De manière générale, le montant de la prime est revu à la baisse à l’exception des véhicules les plus propres. Le gouvernement souhaite favoriser l’achat de véhicules électriques qu’ils soient neufs ou d’occasion dont l’émission de CO2 est inférieure ou égale à 20g/km avec une prime de 2500€ et un doublement à 5000€ pour les plus modestes (RFR<=6300€/part) et les gros rouleurs ayant un RFR de moins de 13 490€/part.

Les véhicules hybrides rechargeables, ayant 40 km, voire 50 km d’autonomie électrique selon la norme retenue, sont concernés bien évidemment par la prime à la conversion. Les véhicules ne respectant pas cette autonomie et dont l’émission de CO2 est comprise entre 21 et 50 g par km se verront attribuer une prime de 1500€, sauf si vous faites partis des 5 derniers déciles avec les plus haut revenus (avec un revenu supérieur à 32 470 euros source INSEE).

Enfin, les véhicules flex-fuel au superéthanol E85 disposent d’un abattement de 40 % des émissions de CO2.

La fin de la dérive pour les véhicules onéreux et plus polluants

Autre changement plus attendu, le prix du véhicule acheté ne pourra excéder 60 000€ TTC comprenant le coût d’acquisition ou de location de la batterie. Les modèles haut de gamme Tesla Model S ou DS7 Crossback de Citroën ne sont donc plus éligibles à la prime à la conversion.

Les foyers à plus fort revenu sont privés de l’aide à l’exception de véhicules électriques : « les ménages dans les cinq derniers déciles et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit’air 1 (et bien évidemment 2) et les ménages dans les cinq premiers déciles ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit’air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019. ».

De ce fait, les ménages disposant d’un revenu supérieur à 32 470€ par an selon les chiffres de l’Insee 2015 ne sont pas éligibles à la prime pour un véhicule hybride rechargeable, essence ou diesel; quant aux ménages disposant d’un revenu inférieur à 32 470 euros par an, la prime est supprimée sur les voitures Crit’air 2 et immatriculées avant le 01/09/2019 donc en clair les voitures diesel d’occasion.

Retrouvez tout le détail du décret du 16 juillet, du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy.

voir la tableau des primes à la conversion à partir du 1er août 2019

 

Source de l’image : primealaconversion.gouv.fr

Commentaires (3)

  • Avatar
    loulou Reply

    Bonjour, toujours rien de changé sur l’année du véhicule à mettre à la casse, dans mon cas, véhicule diesel d’avant 2001, pas de chance mon diesel est de 2002, je gagne un peu plus que le plafond de 13489 euros … je peux polluer on ne m’aide pas à changer ma voiture …. et les années passe et la prime à la conversion reste sur les véhicules d’avant 2001 ….
    Si ma voiture lâche, faute de budget, je vais être obligé de racheter un bon vieux diesel de 10 ans d’âge …
    merci

    29 juillet 2019 at 11 h 57 min
  • Avatar
    ANDEOL Reply

    Bonjour je voudrais savoir comment un ménage soi disant modeste gagnant entre 600 et 700 euros par mois peut acquérir un vehicule à essence ou électrique et bénéficier de la prime de conversion tout en sachant que l’essence et electrique esr plus cher que le diesel ? Donc ce ménage n ‘ est pas modeste il fait partie des gens riches
    D autre part tous les véhicules d’occasion vendus actuellement sont des « diesel » et ont tous un co2 supérieur à celui imposé par le GOUVERNEMENT.
    J’estime que c’est une arnaque et je ne peux pas acheter un véhicule car il n’est pas question pour moi d’acheter un véhicule à essence ou électrique
    Merci de vos réponses
    Cordialement

    31 juillet 2019 at 17 h 59 min
  • Avatar
    Mathieu Reply

    Pff .. merci le gouvernement … de mieux en mieux … continuez comme ça et étonnez vous que le peuple soit en colère… ceux qui nous gouvernent ne sont vraiment pas dans le même monde que nous , c est hallucinant quand meme tous ces chiffres qui ne riment à rien … bref …

    19 septembre 2019 at 22 h 06 min

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