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Auto & Permis 2020 : tous les changements

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Auto & Permis 2020 : tous les changements

Avec la nouvelle année, c’est le moment des augmentations, des changements dans le Code de la route ou encore des règles relatives à la transition écologique que ce soit sur le bonus malus écologique, la prime à la conversion ou encore sur les règles de verbalisation des infractions routières. Voici la liste des changements auto et permis importants pour 2020 que nous avons retenu.

Malus écologique : 2 nouvelles grilles

Tout d’abord le malus maximum est de 20 000€ en 2020 contre 10 500€ en 2019. De plus, cette année verra l’application de deux nouveaux barèmes en ce qui concerne le malus écologique. Ces deux barèmes ne seront pas appliqués en parallèle mais sur deux périodes distinctes.

  • Le premier barème du 1er janvier 2020 au 29 février 2020 avec une norme NEDC corrélée. Le seuil de déclenchement du malus écologique est abaissé de 117 à 110 g/km de CO2 sur cette première grille correspondant à cette première période.
  • Le deuxième barème à partir du 1er mars avec l’application de la norme WLTP jugée plus sévère mais plus réaliste. Le seuil de déclenchement sur la grille WLTP est à partir de 138g/km de Co2.

Ces deux nouveaux barèmes sont à retrouver sur la page du malus écologique. Sur LegiPermis nous avons aussi dressé une liste de véhicules (non-exhaustive) fréquents sur le marché auto et qui seront impactés par ce nouveau malus et ces nouvelles grilles.

Bonus écologique raboté

L’autre modification importante est la baisse du bonus écologique pour les véhicules haut de gamme à partir de 45 000€ TTC. Pour les professionnels, il faut noter aussi que le bonus est aussi divisé par 2. Pour 2020 on a donc pour l’achat ou la location d’une voiture électrique neuve :

  • jusqu’à 45 000€ : le même bonus de 6000€;
  • de 45 000€ à 60 000€ : un bonus divisé par deux de 3000€;
  • au dessus de 60 000€ : plus de bonus du tout;

Prime à la conversion maintenue

La prime à la conversion avait déjà connue une grosse modification le 1er août 2019. La nouvelle prime à la casse est maintenue pour 2020 aux mêmes conditions avec la même limite que pour le bonus de 60 000€ TTC pour le prix d’achat.

Pour rappel, cette prime à la conversion est octroyée pour la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant dans un centre V.H.U contre l’achat d’un véhicule moins polluant selon des conditions spécifiques.

prime à la conversion conditions

Le retour à 90 km/h

Sur la décision du président du conseil départemental, certaines routes pourront repasser à une limitation de vitesse à 90 km/h au lieu de 80 km/h. Cette décision ne pourra intervenir qu’après l’avis consultatif de la Commission départementale de la sécurité routière avec une étude de sécurité basée sur les routes concernées par le retour aux 90 km/h.

Un collège d’experts du CNSR (Conseil National de Sécurité Routière) a rédigé des « éléments d’aide à la décision pour les exécutifs locaux qui voudraient repasser à 90 km/h ».

« Le président du conseil départemental ou, lorsqu’il est l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut fixer, pour les sections de routes hors agglomération relevant de sa compétence et ne comportant pas au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, une vitesse maximale autorisée supérieure de 10 km/ h à celle prévue par le code de la route. Cette décision prend la forme d’un arrêté motivé, pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d’une étude d’accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées ». 

Source : loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités qui insère un article L. 3221-4-1 dans le code général des collectivités territoriales.

Le premier département à repasser à 90km/h sur 476 km de son réseau routier est la Haute-Marne dés janvier 2020.

Le téléphone au volant plus durement sanctionné

Nous en avions déjà parlé, l’usage du téléphone au volant sera aussi sanctionnée plus sévèrement avec la possibilité d’une suspension de permis en plus de l’amende de 135 € et du retrait de 3 points de permis.

En cas d’association d’une contravention de téléphone au volant avec une autre infraction au Code de la route comme un excès de vitesse, griller un feu rouge ou encore un refus de priorité, une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 6 mois pourra être prononcée.

Date d’application de la mesure : printemps 2020.

Hausse des tarifs de l’assurance auto

C’est traditionnel, les tarifs des primes d’assurance auto vont augmenter de 1% à 2% en 2020 (Sources : cabinets Facts & Figures et Addactis). Ce qui correspond en réalité à une hausse très modérée par rapport aux dernières années. L’agence économique et financière AGEFI a expliqué cette tendance par la baisse du nombre d’accidents de la route.

On pourra ajouter aussi le fait qu’avec la Loi Hamon et la possibilité de changer d’assurance auto quand on le veut, après un an de contrat, le marché est devenu toujours plus concurrentiel et tendu.

La verbalisation de la conduite sans assurance automatisée

Alors que le fichier des véhicules assurés (FVA) est entré en vigueur, ce dernier peut maintenant être consulté par les forces de l’Ordre lors d’un contrôle routier ou automatiquement à l’occasion d’une contravention pour excès de vitesse ou feu grillé constatée par un radar automatique.

Pour le moment, en cas de défaut d’assurance,  le propriétaire du véhicule ne recevait qu’un courrier l’invitant à régulariser sa situation au plus vite avec une compagnie d’assurance.

La situation devrait changer en 2020 : il y aura une amende forfaitaire délictuelle automatique de 500 euros (minorée à 400 euros pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 euros au bout de 45 jours) pour conduite sans assurance. Notons qu’en cas de récidive, c’est le traitement pénal traditionnel classique qui s’applique pour ce délit avec une amende maximale prévue de 3750€.

Déploiement des radars tourelles

Après de nombreuses dégradations du parc de radar lors de la crise des « gilets jaunes », l’Etat veut aller plus vite sur le déploiement des radars tourelles. Alors qu’on en compte environ 400 en 2019, l’objectif relayé par Emmanuel Barbe (délégué interministériel à la Sécurité Routière) est d’atteindre le chiffre de 1200 unités sur tout le territoire français pour 2020 et tous devraient être opérationnels, il ne devrait pas y avoir de radar leurre.

radar tourelle multi infraction telephone ceinture

« Initialement les radars tourelles devaient être déployés en 2016 sur le fonctionnement suivant : seulement un « boîtier » sur cinq devait contenir un radar, les autres faisant office de leurre. Finalement nous les utilisons autrement, en remplacement des radars cassés » Emmanuel Barbe, Délégué interministériel à la Sécurité Routière

Alors que pour le moment, seules les infractions d’excès de vitesse et de non-respect du feu rouge sont contrôlées par le radar tourelle, ce dernier est apte techniquement à contrôler par vidéo-verbalisation de nombreuses autres infractions comme le franchissement d’une ligne continue, le non-port de la ceinture de sécurité ou encore l’usage du téléphone au volant. Cette extension à d’autres infractions n’est pour l’instant pas évoquée pour cette année.

Voir aussi : Tous les changements auto et permis en 2019.

Commentaire (1)

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    pascal Reply

    bjr

    Quelqu’un peut il me confirmer la vitesse autorisée sur l’autoroute Bayonne Bordeaux: , sur la portion Gradignan vers Bordeaux rocade …, l’entrée sur la rocade je sais que c’est 70 KM/H

    10 mars 2020 at 11 h 35 min

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