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Le Fichier des véhicules assurés est entré en vigueur

FVA : fichier des véhicules assurés en place, premiers contrôles
Le Fichier des véhicules assurés est entré en vigueur

On estime à environ 750 000 le nombre de conducteurs sans assurance en France, un chiffre relativement stable depuis 2015. Le fichier des véhicules assurés (FVA) est enfin opérationnel depuis ce mardi 4 juin 2019 afin de lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance.

Un fichier établi avec les compagnie d’assurance

A partir de maintenant, lors d’un contrôle routier les policiers et gendarmes pourront transmettre électroniquement le numéro de la plaque d’immatriculation afin de vérifier si le véhicule est bien assuré. Les autorités auront 3 jours pour confirmer l’absence réelle de contrat d’assurance auto et établir l’infraction routière. Seuls les engins agricoles, militaires et diplomatiques ne seront pas concernés par ce contrôle.

Les premiers contrôles à Paris

Ce fichier est opérationnel depuis le 04/06/2019 et les premiers contrôles ont débuté dans la région parisienne et seront bientôt généralisé à toute la France avant une généralisation à tout le territoire national d’après une information de la radio RTL confirmée par la Sécurité Routière qui parle encore d’une « expérimentation ».

Les sanctions ne changent pas

Les risques relatifs au délit de conduite sans assurance ne changent pas, l’amende maximale est de 3750€ avec une suspension de permis possible. Depuis 2017 et afin de faire de la place dans les tribunaux, une amende forfaitaire délictuelle de 500€ est possible en dehors de toute récidive.

Une utilisation combinée avec les radars automatiques

L’objectif à terme est que chaque infraction verbalisée par un radar automatique pour un excès de vitesse (ou tout autre vidéo-verbalisation) soit croisée avec le nouveau fichier FVA afin de systématiser le contrôle de l’assurance auto. Une très bonne nouvelle lorsque l’on sait que 30873 personnes ont été victime d’un accident de la route avec un conducteur non-assuré en 2018, ce qui correspond à une indemnisation de 119 millions d’euros (source FGAO : Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages), un chiffre en croissance de 12% par rapport à 2013.

 

 

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