C’est un chiffre inquiétant que révèle le Fonds de garantie des victimes (FGAO) dans son dernier baromètre annuel 2021 publié ce mercredi 4 août. On a compté 27332 victimes dont 7984 victimes d’accidents corporels causés par des conducteurs sans assurance en 2020. Cette statistique est à mettre en rapport avec la baisse importante du trafic routier avec la situation sanitaire du pays.
106 millions versés aux victimes par le fonds
Si ce chiffre de 27 332 victimes (dont 1/3 sont des victimes d’accidents corporels) est en baisse de 14,4% par rapport à 2019, il est à mettre en parallèle de la baisse importante du trafic routier en 2020 dû aux confinements et couvre-feux de la pandémie de COVID-19.
Cela correspond à un versement de près de 106 millions d’euros d’indemnités. C’est le rôle du fonds de garantie, c’est-à-dire indemniser les victimes quand la responsabilité civile (la fameuse assurance au tiers), ne peut être engagée, soit parce que le conducteur responsable n’est pas assuré ou qu’il ne peut pas être identifié (“tiers non identifié”), notamment dans le cas d’un délit de fuite.
Ainsi si le nombre de victime d’accidents corporels pris en charge par le fond a baissé de 14% environ en 2020 par rapport à 2019, le nombre d’accidents corporels dans l’absolu a lui baissé de près de 21%. La proportion des auteurs d’accidents non-assurés augmente donc sensiblement en un an.
De 2015 à 2019
Plus globalement, les données montrent une progression de 5 % du nombre de victimes avec des dommages corporels causés par des conducteurs non-assurés entre 2015 et 2019 alors que les statistiques de la Sécurité Routière montrent une stabilité des accidents corporels sur cette même période.
Quel est le profil des conducteurs sans assurance ?
Ces conducteurs non-assurés ont moins de 35 ans (60%), ont des revenus modestes (60%) et sont très majoritairement des hommes (80%).
L’inquiétante augmentation des délits de fuite
La majorité des indemnisations est relative à des conducteurs sans assurance auto. Néanmoins on constate une inquiétante augmentation des délits de fuite depuis 10 ans.
Quelles sont les sanctions de la conduite sans assurance en 2021 ?
Amende forfaitaire délictuelle
La conduite sans assurance est un délit routier défini dans l’article L324-2 du Code de la route pouvant être sanctionné par une amende forfaitaire délictuelle de 500€, minorée à 400€ en cas de paiement dans les 15 jours et majorée à 1000€ au bout de 45 jours. Cette amende au forfait est uniquement possible dans les conditions suivantes :
- Pour un premier délit c’est-à-dire hors récidive ;
- Pour quelqu’un de majeur ;
- Si il n’y a pas d’autres infractions constatées simultanément qui sont des délits ou des contraventions de classe 5 échappant donc au forfait ;
Sanctions judiciaires
En cas de traitement classique du délit au tribunal correctionnel, les sanctions encourues sont une amende de 3750€ et des peines complémentaires comme la suspension de permis, l’annulation de permis, une peine de jours-amende, l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation du véhicule ou encore une peine de travail d’intérêt général.
Sources :
- Baromètre du FGAO 2021, publié le 4 août 2021.
