Téléphone au volant : liste des cas autorisés

L’utilisation du téléphone au volant est un facteur majeur d’accidents de la route. En effet, téléphoner en conduisant multiplie environ par trois le risque d’accident matériel ou corporel et, selon l’expertise collective IFSTTAR-Inserm de 2011, près de 9 % des accidents corporels et matériels seraient liés au fait de téléphoner en conduisant (source: expertise collective IFSTTAR-Inserm). Le Code de la route interdit formellement l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation (article R412-6-1) et prévoit des sanctions spécifiques. La jurisprudence et les évolutions réglementaires ont précisé les situations où le téléphone peut ou non être utilisé par le conducteur d’une voiture ou d’un deux-roues motorisé.

Tableau récapitulatif : autorisations et interdictions du téléphone

Situation	Autorisé ou Interdit	Conditions / Exceptions	Base légale / Remarques
Véhicule à l’arrêt hors circulation (stationnement effectif)	Autorisé	– Véhicule réellement stationné et hors circulation – Emplacement et état du moteur : indices appréciés selon les circonstances – Conducteur n’est plus soumis aux obligations de conduite immédiate	– La qualification dépend des faits : la jurisprudence ne pose pas une règle automatique « place autorisée + moteur coupé ». – Utilisation du téléphone possible lorsque le véhicule n’est plus en circulation.
Stationnement télécommandé depuis l’extérieur	Autorisé (conditions strictes)	– Titulaire du permis correspondant, ou élève sous surveillance directe dans les cas prévus – Conducteur à l’extérieur, à 6 mètres au maximum – Vue suffisante sur le véhicule et la circulation – Possibilité d’arrêter la manœuvre à tout instant – Téléphone utilisé uniquement pour contrôler le stationnement	– Dérogation prévue par l’article R412-6-3 du Code de la route depuis le 12 juin 2024.
Arrêt temporaire sur la chaussée (feu rouge, stop, bouchon…)	Interdit	– Même véhicule immobile, dès lors qu’il est sur la voie de circulation (feu, embouteillage…), on reste « en circulation ». – Une panne ou un accident peut constituer un événement de force majeure selon les circonstances ; ce n’est pas automatique.	– Article R412-6-1 du Code de la route – Jurisprudence : la Cour de cassation a confirmé qu’un conducteur à un feu rouge reste soumis à l’interdiction. – Non-respect = amende 135 € + retrait de 3 points.
Téléphone en main en conduisant	Interdit	– Sur les voies auxquelles s’applique le Code de la route, dès lors que le véhicule est « en circulation », le conducteur ne peut pas utiliser un téléphone tenu en main (conversation, envoi de SMS, etc.).	– Article R412-6-1 du Code de la route – Contravention de classe 4 (135 €, -3 points).
Kit « mains libres » intégré au véhicule (Bluetooth, commandes vocales)	Autorisé (avec prudence)	– Téléphone non tenu en main – Pas d’écouteurs, ni oreillettes, ni casque audio – Utilisation raisonnable pour maintenir le contrôle du véhicule	– Hors de l’interdiction spécifique si le téléphone n’est pas tenu en main et qu’aucun dispositif distinct n’est porté à l’oreille. – Restent applicables l’obligation de pouvoir effectuer sans délai les manœuvres nécessaires et les règles relatives aux écrans.
Utilisation du smartphone comme GPS (sur support fixé)	Autorisé (sous conditions)	– Téléphone non tenu en main et affichant une aide à la conduite ou à la navigation – Aucune autorisation générale de le manipuler, même brièvement, en conduisant – Idéalement, configurer l’itinéraire avant le départ ou s’arrêter en lieu sûr pour manipuler	– Article R412-6-2 : interdit l’appareil en fonctionnement, doté d’un écran, placé dans le champ de vision et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation. – Un GPS (y compris via smartphone) est considéré comme une aide à la conduite.
Intercom Bluetooth en moto	Autorisé (sous conditions)	– Dispositif intégré au casque, sans écouteur ou oreillette distinct porté à l’oreille – Téléphone non tenu en main – Usage restant compatible avec la maîtrise du véhicule	– Les kits intégrés au casque restent autorisés ; la loi n’impose ni commande vocale, ni touche unique, ni communication brève. – Les oreillettes et casques audio distincts restent interdits.
Port d’écouteurs, oreillettes, casques audio (incl. AirPods)	Interdit	– Tout conducteur (auto, moto, cycliste, EDPM) ne peut porter à l’oreille un dispositif susceptible d’émettre du son – Les correcteurs électroniques de surdité sont exclus de l’interdiction – Le texte prévoit aussi des exceptions pour les véhicules d’intérêt général prioritaires et certains enseignements ou examens de conduite	– Interdiction en vigueur depuis 2015. – Non-respect = 135 € d’amende (et retrait de 3 points pour les automobilistes / motards).
Consultation d’écrans non autorisés (vidéo, film, etc.)	Interdit	– Tout écran allumé dans le champ de vision du conducteur qui n’est pas un outil de conduite ou de navigation est interdit	– Article R412-6-2 du Code de la route – Contravention de 5ème classe (jusqu’à 1 500 € + retrait de 3 points). – Appareil saisi ; toute condamnation entraîne de plein droit sa confiscation.
Utilisation du téléphone en vélo ou trottinette (EDPM)	Interdit	– Même interdiction d’utiliser un téléphone tenu en main ou des oreillettes / écouteurs – Aucune perte de points, même si l’usager possède par ailleurs un permis – Amende fixée à 135 €	– Les vélos et engins de déplacement personnel motorisés sont soumis à ces interdictions. – La trottinette sans moteur est assimilée à un piéton et n’est pas visée comme conducteur d’un véhicule.

Les cas où le téléphone est autorisé

Véhicule à l’arrêt hors circulation

L’interdiction spécifique ne s’applique pas si le véhicule n’est plus « en circulation ». Le stationnement effectif s’apprécie selon les circonstances : l’emplacement du véhicule et l’état du moteur sont des indices utiles, mais ne constituent pas des conditions légales automatiques.

L’arrêt de la Cour de cassation du 13 mars 2007 n’a pas posé une règle automatique selon laquelle tout véhicule sur une place de parking, moteur coupé, serait hors circulation. La Cour a cassé la décision parce que le juge n’avait pas répondu à l’argument du conducteur selon lequel il téléphonait dans un véhicule en stationnement. La réalité du stationnement doit donc être examinée. Lorsque le véhicule n’est effectivement plus en circulation, l’interdiction du téléphone tenu en main ne s’applique pas. En revanche, un arrêt temporaire imposé par la circulation (feu rouge, embouteillage, double file, etc.) ne suffit pas.

Stationnement télécommandé depuis l’extérieur

Depuis le 12 juin 2024, l’article R412-6-3 du Code de la route permet, par dérogation, de tenir un téléphone pour contrôler une fonction d’aide au stationnement. La manœuvre doit être contrôlée par le titulaire du permis correspondant, ou par un élève conducteur sous la surveillance constante et directe de son accompagnateur dans les cas prévus. Le conducteur doit être à l’extérieur du véhicule, à 6 mètres au maximum, conserver une vue suffisante sur le véhicule et la circulation, pouvoir mettre fin à la manœuvre à tout instant et utiliser le téléphone à cette seule fin.

Kit « mains libres » intégrés au véhicule

Les équipements embarqués sont autorisés au regard de l’interdiction spécifique lorsque le conducteur n’a pas à tenir l’appareil en main et ne porte pas de dispositif distinct à l’oreille.

Par exemple, un système Bluetooth relié aux haut-parleurs du véhicule ou une commande vocale intégrée ne relève pas de l’interdiction du téléphone tenu en main. L’installation et l’usage d’un écran de bord restent toutefois soumis aux règles générales de conduite et à l’article R412-6-2 sur les écrans.

Ces systèmes doivent toutefois être utilisés avec discernement pour ne pas créer de distraction excessive. Un appel via le kit Bluetooth ou le haut-parleur n’est pas l’infraction spécifique de téléphone tenu en main, mais le conducteur peut être sanctionné si la distraction l’empêche d’exécuter commodément et sans délai les manœuvres nécessaires ou si l’écran utilisé est interdit.

Utilisation comme aide à la navigation

L’emploi d’un smartphone en tant que GPS est admis sous conditions.

Le téléphone ne doit pas être tenu en main et doit servir d’aide à la conduite ou à la navigation (affichage du trajet, informations routières). Un support fixe est la solution pratique pour respecter cette règle, même si l’article R412-6-2 n’emploie pas lui-même le mot « fixé ».

Le Code de la route interdit la présence, dans le champ de vision du conducteur, d’un écran allumé qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation (source: article R412-6-2 du Code de la route).

Par conséquent, un écran utilisé pour la navigation n’est pas visé par cette interdiction spécifique. En pratique, configurer son itinéraire avant de prendre la route et consulter le GPS du téléphone fixé au tableau de bord est autorisé.

Il est recommandé d’activer les commandes vocales du GPS ou de s’arrêter sur une aire sûre avant toute manipulation : aucun texte ne crée une autorisation générale pour une manipulation simplement « brève ».

Intercom blutooth en moto

Les motards peuvent légalement utiliser un intercom Bluetooth ou un kit mains libres intégré au casque pour téléphoner ou recevoir des indications GPS, à condition qu’il ne nécessite ni dispositif distinct porté à l’oreille ni téléphone tenu en main. La loi n’impose pas une commande vocale ou une touche unique au guidon.

Il ne s’agit pas d’une exception liée à la durée de la communication ou au type de commande : les dispositifs intégrés au casque restent autorisés, sous réserve de conserver la maîtrise du véhicule. En revanche, les oreillettes classiques, filaires ou non, et les casques audio distincts restent interdits.

Les cas où l’utilisation du téléphone est interdite

Téléphone en main en conduisant

Evidemment, c’est la base. Il est strictement interdit de tenir son téléphone en main pendant que le véhicule est en mouvement ou même simplement en circulation à l’arrêt.

Le Code ne définit pas le véhicule « en circulation » par la seule maîtrise des commandes de vitesse et de direction. En revanche, au feu rouge, à un stop, dans un embouteillage ou lors d’un autre arrêt momentané imposé par la circulation, le véhicule reste en circulation et l’usage du téléphone tenu en main demeure interdit. Pensez notamment aux piétons : ils doivent utiliser un passage protégé lorsqu’il en existe un à moins de 50 mètres.

La Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises cette interprétation : dès 2006, elle a jugé qu’un conducteur arrêté à un feu rouge restait soumis à l’interdiction d’usage du téléphone. Dans son arrêt du 23 janvier 2018, elle a précisé qu’un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un événement de force majeure reste « en circulation ». L’affaire concernait la file de droite d’un rond-point, et non un simple bas-côté ; la décision n’a pas non plus établi que le moteur était effectivement coupé.

Une immobilisation due à un événement de force majeure peut échapper à cette qualification. Une panne ou un accident peut constituer un tel événement selon les circonstances, mais ce n’est pas automatique : le caractère subi de l’immobilisation et la position du véhicule doivent être examinés. En dehors de cette situation, l’usage d’un téléphone tenu en main en conduisant ou en étant arrêté dans le trafic est interdit.

Appareils audio à l’oreille (kits oreillettes, casques, airPods)

Depuis 2015, il est également interdit de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son (oreillette, écouteurs, casque audio) en conduisant.

Cette interdiction s’applique à tous les conducteurs (y compris motocyclistes et cyclistes) et vise tant les conversations téléphoniques que l’écoute de musique.

Pour un conducteur ordinaire, les appareils électroniques correcteurs de surdité (appareils auditifs médicaux) sont exclus de l’interdiction. Le deuxième alinéa de l’article R412-6-1 ne s’applique pas non plus aux conducteurs de véhicules d’intérêt général prioritaires, ni dans certains enseignements ou examens de conduite des deux, trois et quatre-roues motorisés. Concrètement, hors de ces cas, un automobiliste n’a pas le droit de conduire avec une oreillette Bluetooth ou des écouteurs audio, sous peine des mêmes sanctions que l’usage du téléphone tenu en main.

Consultation d’écrans non autorisés

Le Code de la route interdit plus précisément de placer, dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation, un appareil en fonctionnement doté d’un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation.

L’article R412-6-2 dispose qu’il est interdit de placer dans le champ de vision du conducteur un appareil fonctionnant avec un écran qui n’est pas une aide à la conduite ou à la navigation. Cette règle, souvent méconnue, vise les usages exotiques comme regarder une vidéo.

Cette infraction spécifique est d’ailleurs plus lourdement sanctionnée : il s’agit d’une contravention de 5ème classe avec amende pénale pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. Elle s’accompagne d’un retrait de 3 points. L’appareil est saisi et toute condamnation donne lieu de plein droit à sa confiscation.

À vélo ou en trottinette électrique (EDPM)

Il faut le rappeler : l’interdiction du téléphone tenu en main et des écouteurs concerne aussi le vélo et les engins de déplacement personnel motorisés, notamment la trottinette électrique. L’amende forfaitaire est de 135 euros. Aucun point n’est retiré, même si l’usager possède un permis, car l’infraction est commise avec un véhicule dont la conduite ne relève pas du permis à points. En revanche, l’utilisateur d’une trottinette sans moteur est assimilé à un piéton et n’est pas soumis à l’article R412-6-1 comme conducteur d’un véhicule.

Rappel des sanctions du téléphone au volant

Le téléphone au volant est une contravention de classe 4 avec amende de 135 € (réduite à 90 € en paiement rapide, majorée à 375 €) et un retrait de 3 points. Le juge peut aussi prononcer une suspension du permis jusqu’à 3 ans. La rétention immédiate suppose l’interception du véhicule et la constatation simultanée de l’usage d’un téléphone tenu en main avec l’une des infractions précisément listées par l’article R224-19-1 : conduite ou positionnement, distances de sécurité, lignes continues, feux, vitesse, dépassement, stop ou cédez-le-passage et priorité des piétons. La suspension administrative peut alors atteindre 6 mois, ou 12 mois pour un professionnel chargé du transport de personnes.

Enfin, la distraction au volant est une cause majeure de mortalité sur les routes. D’après les statistiques officielles de l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), en 2023, un défaut d’attention — catégorie qui regroupe l’inattention, l’usage du téléphone et d’autres distracteurs technologiques — a été relevé chez un conducteur dans 24 % des accidents corporels, dans lesquels 390 personnes ont été tuées. Ces chiffres ne mesurent pas la part du téléphone seul et ne permettent pas d’affirmer qu’il est la cause principale de cette catégorie.

En 2023, un défaut d’attention (inattention ou
usage de téléphone ou de distracteurs technologiques) est relevé chez un conducteur dans 24 %
des accidents corporels, coûtant la vie à 390 personnes en France (source: bilan de la sécurité routière 2023).

Cette statistique agrège plusieurs formes de distraction et ne permet pas d’isoler la part propre au téléphone.