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Auto, Moto, Sécurité Routière et Permis à points.

Déconfinement : les auto-écoles peuvent-elles rouvrir ?

Déconfinement : les auto-écoles peuvent-elles rouvrir ?

Avec le déconfinement de ce lundi 11 mai 2020, de nombreuses entreprises, à l’exception des bars et des restaurants et tout le secteur culturel, ont pu de nouveau ouvrir pour accueillir du public. Vous êtes nombreux à vous demander si les auto-écoles ont le droit de rouvrir. Après un gros problème induit par le report du vote de la prolongation de l’Etat d’urgence sanitaire, la réponse est : finalement oui à partir de la date du mercredi 13 mai 2020. Reprise progressive des écoles de conduite Un premier décret avait rendu impossible l’ouverture des établissements recevant du public de catégorie R comme […]

Suspension des délais de recours et de contestation en droit routier pendant la crise sanitaire COVID-19

Suspension des délais de recours et de contestation en droit routier pendant la crise sanitaire COVID-19

Article rédigé en collaboration avec Maître Vanessa Fitoussi, avocate à la Cour. Pour faire respecter le confinement et palier aux difficultés matérielles d’exercer ses droits, le gouvernement a pris une série de mesures, dont l’ordonnance n°2020 -306 du 25 mars 2020 dite « ordonnance délais » afin de suspendre les délais échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire (+ un mois), dite « période dérogatoire » qui s’étend du 12 mars au 10 juillet 2020, (vote de l’Assemblée nationale du 9 mai 2020 Loi sur l’État d’urgence sanitaire). Applications pratiques sur les droits des conducteurs Malgré le dé-confinement le 11 mai 2020 et la reprise de l’activité […]

Délai de paiement des PV et Covid-19

Délai de paiement des PV et Covid-19

Recevoir un avis de contravention pendant le confinement, un sacré défi en perspective ! Avec l’épidémie de Coronavirus, de nombreuses questions ont émergées quant aux délais de paiement des contraventions ainsi que des délais de contestation. Les délais de paiement sont les mêmes que les délais de contestation. Ainsi, la modification des délais de contestations entraînent de fait la modification des délais de paiement des amendes. Pour les amendes forfaitaires Pour les contraventions avec amende forfaitaire ou encore les amendes forfaitaires délictuelles (par exemple pour la conduite sans assurance ou sans permis), cette échéance passe de 60 jours (délai de paiement par […]

Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne

Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne

Chaque année, de nombreux conducteurs traversent les Pyrénées pour se rendre de la France vers l’Espagne ou inversement. Mais ce changement de territoire s’accompagne souvent d’un changement dans les comportements routiers des usagers, qui ont tendance à se relâcher. Les autorités françaises et espagnoles ont donc mis en place des échanges d’information transfrontaliers, permettant ainsi à chacune de ces administrations de sanctionner les conducteurs en infraction provenant de l’autre pays. […]

Rétrofit électrique : maintenant autorisé en France !

Rétrofit électrique : maintenant autorisé en France !

Le rétrofit est maintenant autorisé en France avec la publication d’un arrêté ministériel au journal officiel ce 3 avril 2020. Cette autorisation était attendue initialement à la mi-février mais les professionnels du secteur peuvent se rassurer, il est dorénavant possible de convertir sa voiture essence ou diesel en une voiture électrique.  […]

Déconfinement et stage de récupération de points au 11 mai 2020

Déconfinement et stage de récupération de points au 11 mai 2020

Mise à jour importante au déconfinement : Suite à l’annonce présidentielle du 13 avril 2020 relative à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et le confinement, tous les stages du 16 mars au 10 mai 2020 sont reportés à la période débutant le 11 mai 2020. Pour être prioritaire, vous pouvez déjà vous inscrire aux stages qui auront lieu à partir du lundi 11 mai 2020. Le stage récupération de points à distance n’est en revanche pas possible (par visio-conférence). Accès à la page inscription. Il ne vous a pas échappé qu’une crise sanitaire, d’un ordre sans précédant, est en […]

WLTP et Prime à la conversion mars 2020 : taux à 144g/km

WLTP et Prime à la conversion mars 2020 : taux à 144g/km

Avec l’entrée en vigueur le 1er mars 2020 du nouveau barème WLTP pour la prise en compte du nouveau malus écologique, les taux de CO2 mesurés sont en moyenne 25% plus élevés qu’avec l’ancienne norme NEDC. Afin d’éviter de durcir encore d’avantage les conditions d’accès à la prime à la conversion, le gouvernement a fait paraître un décret pour prendre en considération le nouveau cycle d’homologation. […]

+9,7% de morts sur les routes en Janvier 2020

+9,7% de morts sur les routes en Janvier 2020

Alors que l’on venait de se réjouir d’un relatif bon bilan de sécurité routière pour 2019 avec un plus bas historique pour la métropole, les chiffres de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière sont tombés pour janvier 2020 et ils ne sont pas bons. Le résultat : +9,7% du nombre de tués par rapport à janvier 2019. […]

Auto & Permis 2020 : tous les changements

Auto & Permis 2020 : tous les changements

Avec la nouvelle année, c’est le moment des augmentations, des changements dans le Code de la route ou encore des règles relatives à la transition écologique que ce soit sur le bonus malus écologique, la prime à la conversion ou encore sur les règles de verbalisation des infractions routières. Voici la liste des changements auto et permis importants pour 2020 que nous avons retenu. […]