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tolérance

Alcool au volant : la marge d’erreur applicable

L’arrêt de la Cour de cassation du 26 mars 2019 pourrait faire date en matière d’alcool au volant. En invoquant la nécessité d’être jugé « selon les mêmes règles », la Cour de cassation s’est prononcée en faveur de l’application de marges d’erreur du taux d’alcoolémie dans l’air expiré et mesuré par un éthylomètre. […]

Radar : Excès de vitesse, tolérance et vitesse retenue

Lorsque vous avez commis un dépassement de la vitesse autorisée c’est le flash, vous recevez un avis de contravention, vous perdez des points et devez payer une amende pour excès de vitesse. Sur la contravention on peut lire distinctement la notion de vitesse retenue. […]