Stupéfiants et alcool au volant : sanctions et risques (2025)

Sanctions pénales et administratives pour conduite sous alcool et stupéfiants (2025)

Des changements importants depuis juillet 2025

Conduire sous l’emprise simultanée de l’alcool et de stupéfiants est un délit grave ; depuis juillet 2025, les peines ont été renforcées.

Désormais, la conduite après usage de stupéfiants est punie de 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende, peines portées à 5 ans de prison et 15 000 € d’amende en cas de cumul avec une alcoolémie positive.

Cette circonstance aggravante est inscrite dans le Code de la route (article L235-1 du Code de la route) et fait suite à la Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 (JO 10/07/2025), qui a renforcé la lutte contre la violence routière et créé le délit spécifique d’homicide routier.

L'un des changements les plus notables est la perte de 9 points contrairement à ce que prévoient les dispositions de l'article L223-2 du Code de la route qui fixe à 8 le nombre maximum de points pouvant être retirés en cas de cumul d'infractions.

Tous les changements de la loi de juillet 2025

• Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 (JO 10/07/2025) : création des infractions d’homicide routier et de blessures routières (code pénal), aggravations en cas d’alcool et/ou stupéfiants.
• Alcool délictuel (≥ 0,80 g/L) : peines 3 ans et 9 000 € (au lieu de 2 ans / 4 500 € auparavant) (article L234-1 du Code de la route).
• Stupéfiants au volant (article L235-1 du Code de la route) : 3 ans / 9 000 € (stupéfiants seuls) ; 5 ans / 15 000 € en cumul alcool + stupéfiants ; confiscation du véhicule obligatoire pour le cumul (sauf décision spécialement motivée) ; retrait de points : 6 points (stupéfiants seuls) ; 9 points en cumul (dérogation à L223-2).
• Suspension administrative (article L224-2 du Code de la route) : décision obligatoire sous 72 h (120 h en cas de vérifications), durée max 6 mois (jusqu’à 1 an pour alcool/stupéfiants/refus/accident corporel ou mortel).

Les peines complémentaires

Plusieurs peines complémentaires sont prévues en plus des peines principales:

• Suspension judiciaire du permis pouvant atteindre 5 ans ;
• Annulation du permis (avec interdiction de le repasser pendant 5 ans maximum) ;
• Visite médicale à l’issue de la suspension/annulation pour récupérer ou repasser le permis ;
• Stage de sensibilisation à la sécurité routière et aux dangers des stupéfiants (pouvant être ordonné) ;
• Travail d’intérêt général, jours-amende, interdiction de conduire certains véhicules (y compris sans permis) jusqu’à 5 ans ;
• Confiscation du véhicule encourue dans tous les cas et obligatoire en cas de conduite conjointe sous alcool (sauf décision spécialement motivée) ;
• Immobilisation et mise en fourrière peuvent être prescrites sur-le-champ, dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 et L325-1-2.

Article L235-1 du Code de la route

I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende. Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

II.-Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

• 1° La suspension pour une durée de cinq ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
• 2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus ;
• 3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article L. 122-1 du code de la justice pénale des mineurs ;
• 4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
• 5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
• 6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
• 7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;
• 8° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La confiscation est obligatoire pour toute personne coupable du délit prévu à la seconde phrase du I du présent article. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée.

III.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV.-Le délit prévu à la première phrase du I du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Par dérogation à l'article L. 223-2, le délit prévu à la seconde phrase du I du présent article donne lieu de plein droit à la réduction des trois quarts du nombre maximal de points du permis de conduire.

Accidentologie du mélange alcool et stupéfiants

Du point de vue de la sécurité routière, l’association de l’alcool et des stupéfiants au volant est l’un des comportements les plus accidentogènes. Chacune de ces substances affecte gravement les capacités de conduite : l’alcool perturbe la vision, fausse l’estimation des distances, allonge le temps de réaction et désinhibe, conduisant à des prises de risques excessives.

Le cannabis induit somnolence, réflexes ralentis, baisse de l’attention et de la coordination motrice. Pris isolément, ces produits augmentent déjà significativement le risque d’accident (à 0,8 g/L d’alcool, le risque d’accident mortel est multiplié par ~10 ; le cannabis double environ le risque d’être responsable d’un accident mortel).

Combinés, l’alcool et le cannabis (ou un autre stupéfiant) ont un effet synergique. Les études montrent qu’un conducteur positif à la fois à l’alcool et au cannabis multiplie son risque de causer un accident mortel par ~29. Autrement dit, le « cocktail » alcool + drogue est bien plus dangereux que chaque substance prise séparément, ce qui justifie son traitement comme circonstance aggravante.

En pratique, l’alcool et la drogue se cumulent fréquemment. Environ la moitié des conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants sont également en alcoolémie illégale. Par ailleurs, la combinaison alcool-stupéfiants est impliquée dans un nombre significatif de collisions graves, souvent avec une responsabilité du conducteur sous influence.

En 2023, 702 personnes ont été tuées dans un accident impliquant l’alcool en France métropolitaine (source : OFDT 2024 – bilan alcool 2023).

Les pouvoirs publics multiplient campagnes de prévention et contrôles (dépistages salivaires depuis 2008, facilités procédurales depuis 2025) pour dissuader la conduite après consommation d’alcool ou de drogues.

La preuve juridique des stupéfiants repose sur une analyse en laboratoire (chromatographie/spectrométrie de masse), conformément aux articles R235-5 à R235-11 du Code de la route et à l’arrêté du 13 décembre 2016.

Évolution statistique sur 20 ans : alcool, stupéfiants et cumul

Sur les deux dernières décennies, la part de l’alcool dans les accidents mortels a globalement diminué (d’environ 30 % au début des années 2000 à ~20–23 % récemment) grâce aux progrès de la prévention et de la répression.

À l’inverse, l’implication des stupéfiants a augmenté de quelques pourcents à environ 13 % des accidents mortels en 2022, en lien avec une consommation plus répandue du cannabis et une meilleure détection.

Questions fréquentes

Sources

• ONISR – ActuSAM 2016 : Stupéfiants et accidents mortels (risque ×29) ;
• OFDT 2024 – bilan alcool 2023 (données ONISR 2023) ;
• (articles R235-5 à R235-11 du Code de la route) — preuves et vérifications en laboratoire ;
• (article L235-1 du Code de la route) — version en vigueur depuis le 11/07/2025 ;
• (Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 (JO 10/07/2025)) ;
• (article L224-2 du Code de la route) — suspension ;
• (article L224-8 du Code de la route) — durée maximale de suspension administrative ;
• (article 222-20-1 du Code pénal) — blessures ≤ 3 mois d’ITT ;
• (article 222-19-1 du Code pénal) — blessures > 3 mois d’ITT.