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Se garer sur une place handicapée : risques, amende et sanctions

Se garer sur une place handicapée : amende et sanctions
Se garer sur une place handicapée : risques, amende et sanctions
Mis à jour le 08/06/2016.

On a pu voir récemment une grande campagne de communication sur les réseaux sociaux à propos des places handicapées et de la nécessité du respect de la signalisation. On rappellera à cette occasion que le stationnement est gratuit pour les titulaires de la carte européenne de stationnement pour personne handicapée depuis le 19 mai 2015. Aujourd’hui, nous allons parler de ce que vous risquez à ne pas avoir le civisme de laisser ces places aux personnes qui en ont besoin.

L’amende pour s’être garé sur une place handicapée

Se garer sur une place handicapée est assimilable à un stationnement gênant, à savoir vous risquez une amende forfaitaire de 135€ (majorée à 375€) en vertu de l’article R417-11 du code de la route. Cette sanction peut être accompagnée d’une immobilisation et d’une mise en fourrière. En revanche, aucune perte de points n’est prévue.

Comment mettre la carte handicapée ?

Si vous êtes concerné vous-même ou si vous accompagnez une personne handicapée, il faut que la carte européenne soit mise en évidence de la même manière qu’un ticket de parcmètre, d’après les termes de l’article R417-11 :

« La carte droit être apposée en évidence à l’intérieur du véhicule utilisé pour le transport de la personne handicapée, derrière le pare-brise, de manière à être vue aisément par les agents habilités à constater les infractions aux règles de stationnement. »

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La campagne de communication sur Facebook et Twitter

On a pu voir sur les réseaux sociaux de nombreuses campagnes virales dédiées à la sensibilisation de l’importance des places handicapées. Voici une vidéo tournée au Brésil et postée sur youtube, il s’agit d’une personne qui a retrouvé sa voiture couverte de Post-Its après s’être garée sur une place handicapée :

 

Crédit photo : jean-louis Zimmermann, image modifiée.

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Commentaires (29)

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    Gaspart Reply

    Pour rappel d’un commentaire jamais publié, le stationnement sur parking destiné aux PMR, signalé comme tel et sous arrêté municipal, ne bénéficie pas pour le contrevenant d’une amende forfaitaire C4 qui peut être minorée.

    19 août 2015 at 10 h 48 min
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    louvet Reply

    bonjour ,ma femme est handicapé moteur et chaque jour je me bas pour le respect des pmr,moi je ne me gare que si elle m’accompagne sinon je respecte le stationnement, pourquoi ne pas sanctionner et vérifier la véracité de l’handicapé s’il y a doute ou simplement mettre les informations sur un code barre avec photos de la personne désignée et surtout sanctionner et vérifier ce qui lutterai contre les fraudes et fausses cartes que l’ on peut se procurer sur le net ?

    28 janvier 2016 at 12 h 37 min
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      louvet Reply

      un peus de civilité ne fais pas de mal ,le handicape est a vie et cela peut arriver a n’ importe qui ,n’ importe quand et la le fraudeur qui se retrouvera handicapés deviendra plaignant de l’ injustice a son tour pour lui ou un proche, pensez y et reflechissez pour une fois ou 10 secondes qui dure 30 mns

      28 janvier 2016 at 12 h 43 min
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    Chris Reply

    Je respecte tout a fait les handicapés , mais alors qu’ils se garent sur les places qui leurs sont réservés et non pas sur des places classiques ,puisque nous n’avons pas non plus le droit de nous garer sur les leurs qui leurs sont réservés sans se prendre une prune !!!!!!!

    19 février 2016 at 13 h 09 min
    • Frédéric
      Frédéric Reply

      Bonjour Chris, nous avons publié votre commentaire. Néanmoins nous sommes un peu scandalisé par la teneur de vos propos. Je pense que vous n’avez pas réfléchi avant d’écrire.
      La situation serait pire, pour les personnes en situation d’handicap.

      22 février 2016 at 9 h 18 min
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        L’HELGOUAC’H Anne Reply

        Je suis bien d’accord avec vous !  » on  » se gare sur nos places réservées car elles sont plus accessibles, plus des près des entrées de magasins etc ! si on était valides, on irait plus loin !
        de plus je rappelle que ces places sont plus larges car elles doivent permettre à une personne en fauteuil de sortir facilement ( ceci dit 80% des handicapés ne sont pas en fauteuil, comme moi, mais ont quand même besoin de plus de place car souci d’équilibre, problème de jambe nécessitant de déplier complètement la jambe, donc d’ouvrir largement la portière )
        Alors là aussi, merci de ne pas se garer trop près sinon la personne handicapée ne pourra plus rentrer dans son véhicule !
        j’ai vu une vidéo à ce sujet : un malotru se garant exprès sur la place voisine d’une place handicapée en empiétant sur celle ci ! et la conductrice en fauteuil incapable de rentrer ! qui se faisait insulter en plus par cet abruti qui lui demandait d’attendre ( sous la flotte) qu’il ait fini de charger ses courses ! remarque du genre  » vous pouvez bien attendre !

        8 août 2018 at 12 h 03 min
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      Marc Reply

      Bonjour Chris
      A la différence près, vous vous marchez bien, pas l’handicapé

      24 novembre 2016 at 22 h 04 min
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      Elvisitor Reply

      mon cher chris la loi stipule que si iln y a pas de place PMR la personne porteuse de la carte a la droit de stationner ou elle le veux et de plus en mettant la carte en évidence sur le tableau de bord se vois exonérer des frais de parking par ce que tu semble ignorer qu il y a très peu de places pour les PMR « personnes a mobilité réduite pour faire ton éducation » il y a moins de place que de personnes titulaire d une carte et faut savoir qu une personne qui a cette carte en général touche l Aah c est a dire mons de 900 euros par mois pour vivre donc pas question de trop user les chaussures non plus cette carte esqt accordées par un colège de médecin après étude d un dossier renseigner elle n est pas distribuée comme des bonbons a noel donc il faut respecter et aider les personnes en situation de handicap

      5 février 2019 at 9 h 28 min
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    severine Reply

    bonjour ,

    Nous avons reçut une amende pour cette sois disant garer sur une place handicapé. Alors que non

    Comment prouvez notre bonne fois ?

    Cordialement

    18 mars 2016 at 17 h 11 min
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    DEFER Reply

    BONJOUR , Je ne me gare jamais sur une place handicapé , et comme je revenais d un enterrement , je n ai pas fais attention ,qu il y avait un panneau , j étais sur un parking d un intermarché , qui avait ses places signalées par des marquages au sol . Comme j étais encore bouleversée parce que je venais de vivre , je me suis garée sue ce qui étais pour moi une place normal ,le marquage au sol n étant plus là , aucune trace !!! Les gendarmes sont d près un témoin passés , alors que je ne suis resté que vingt mn dans le magasin !!! j ai le fameux témoin qui me dit vous avez une prune ,je pensais que cette personne se fichait de moi et m a dit , vous êtes sur une place handicapé ,regardé le panneau !! Es ce normal qu iln y ai plus de marquage au sol devant l entrée d un supermarché ? MERCI de me répondre !!!
    CORDIALEMENT M me DEFER

    28 juillet 2016 at 10 h 42 min
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    DUVAL Christophe 76 Reply

    Bonjour,
    Je n’arrive toujours pas à comprendre que lorsque l’on n’a pas cette fameuse carte nous autorisant à stationner sur une place pour personne à mobilité réduite, on s’y gare quand même et que lorsque l’on prend un PV on se trouve toujours des excuses pour justifier ce comportement intolérant.

    Defer, si tu étais aussi perturber que ça par ce que tu revenais d’un enterrement, tu avais tout de même les idées claires pour prendre ta voiture et t’arrêter faire tes courses au supermarché, donc ton excuses ne tient pas.

    C’est comme la mère de famille qui se permet de se garer sur une place réservé aux personnes à mobilité réduite sous prètexte qu’elle a des enfants en bas age et que c’est plus facile pour sortir les enfant de la voiture, il y a toujours de la place au fond des parking pour cela.

    Il y a aussi celui qui en avait pour 5 minutes et qui manque de bol s’est prix un PV et qui cherche par tous les moyens à le faire sauter.

    Ou encore celui qui a une entorse et qui a des béquilles mais qui recours une fois l’entorse passée.

    Bref, des excuses on en voit de toute sorte et pour moi aucune n’est valable. Ces places sont réservées au personne à mobilité réduite qui sont reconnu médicalement par la Maison Départementale pour le Handicape à la marche difficile.

    Chris je connais bon nombre de personnes qui possèdent la carte pour personne à mobilité réduite leur autorisant à se garer sur les emplacements réserves, mais qui se garent sur un place « normale », par qu’ils pensent qu’il y a peut être une personne plus handicapée qui aura plus besoin de cette place, ça s’appelle du savoir vivre.

    Ce qui me désole aussi, ce sont les juristes qui donne sur divers forum le moyen de faire sauter ce genre de pv, ils n’ont aucune morale et aucun respect.

    Finalement le handicapé n’est peut être la personne en fauteuil roulant ou qui présente un vrai handicape, mais l’idiot qui ne respecte pas les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite ou qui regarde le handicapé comme un pestiféré.

    13 décembre 2016 at 22 h 21 min
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    Valton Reply

    Les parkings d un supermarché sont des lieux privés , la police municipale à t elle le droit de verbaliser pour les places handicapées occupées ?
    Veronique

    31 janvier 2017 at 22 h 03 min
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      CLAUDE Thierry Reply

      Oui absolument car la loi s’applique sur le domaine publique autant que sur le domaine privé.

      18 février 2017 at 19 h 52 min
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      Buquet Reply

      Si il y a une signalisation (stop,marquage au sol etc )vous devez respecter le code de la route

      12 juin 2018 at 11 h 05 min
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    MIRIOUCH Reply

    Bonjour, en ce qui concerne les places « bleues », je ne permet pas de m’y garer sauf si j’accompagne ma soeur qui elle est handicapée en pensant à placer la carte bien en vue sur mon tableau de bord, il se trouve qu’il y a une place handicapée juste devant l’entrée de mon immeuble c’est super quand mon père vient me rendre visite avec ma soeur, car elle n’a pas beaucoup de distance pour marcher jusqu’à l’entrée; sauf que depuis une semaine une voiture avec une carte handicapé « campe » sur la place et quand mon père et ma soeur me rende visite il se gare en double file le temps de monter ma soeur chez moi, ou alors il se gare plus loin ce qui ne rend pas service aux pauvres jambes de ma frangine qui est handicapée à 80%, que faire? appeler la police municipale? ce n’est pas uniquement personnel, car d’autres personnes handicapées en ont besoin, il me semble que l’on doit stationner sur cet emplacement un court moment ou une journée tout au plus, j’en conclus que c’est un stationnement abusif meme si cette personne à une carte grand invalide civil, cette palce est public pour ces personnes OK! mais pas privée au point de laisser son véhicule pendant des lustres.

    2 mars 2017 at 9 h 37 min
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    Marie Schwab Reply

    J’habite un immeuble devant lequel il y a des places pour personnes handicapées. Je travaille moi même auprès de ce public et ne sais plus quoi faire face aux personnes squattant ces places réservées. Cette semaine, j’ai dû entrer dans l’agence immobilière située en face de chez moi, car une de leurs agents se permettait de squatter alors qu’une dame en situation de handicap n’a pas pu s’y garer. C’est inadmissible ce manque de civisme ou plutôt cette paresse générale.
    L’agent se gare régulièrement sur cette place et se permet de me narguer.
    Puis je en informer la police ?

    21 juillet 2017 at 9 h 51 min
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    Jean-Pierre Reply

    Bonjour

    J’aimerai réagir sur le commentaire du 19 février 2016 at 13 h 09 min de Chris
    Je conduis depuis plus de 40 ans.
    Je suis handicapé depuis Novembre 2011, et avant cela, au grand jamais je n’aurai stationner sur une place Pmr, je me disais, que je ne voudrai pas être handicapé un jour.
    Puis un jour, sans prévenir je suis devenue handicapé (a vie) ce que j’ai ne peut pas se guérir, ben oui, personnes n’est à l’abri
    Je me bat pratiquement tous les jours contre des valides pour accéder a un stationnement pmr, mais parfois, je n’ai autres de choix que de me stationner sur un place dite normal, payante ou non, parce que justement, très souvent ce sont des valides qui stationnes sur la place Pmr, bien sur, j’ai déjà entendu tous les arguments possible et inimaginables,
    (j’en ai pour 5 mn, je prend mon tabac et je m’en vais, ou alors je travaille moi, ou même il n’y a pas de place ailleurs, (comme si vous ne pouviez pas faire 30 m de plus alors que pour bcp d’entre nous, c’est le mètre qui fait toute la différence), etc….) tous les jours j’entends cela
    Chris, je ne vous souhaite jamais d’être handicapé mais peu être avez vous besoin de cela pour comprendre. Maintenant, si vous voulez mon handicap, je vous le donne, et même de l’argent avec,
    bonne journée

    22 juillet 2017 at 11 h 58 min
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    Chantal Reply

    Bonsoir,

    Je possède la macaron pour le stationnement pour handicapées, je me suis stationné devant ma banque sur une place bleu tout en mettant mon macaron en évidence et surprise a mon retour a la voiture j avais une feuille que j allais avoir une contravention pour un stationnement gênant a savoir que c est une place bleu ou il y a écrit VSL et pas le logo pour les handicapés.
    Je peux contesté ou dois-je payer ? je ne trouve rien sur le net pour répondre a ma question.
    D’après la police municipale, c est juste pour les VSL et non handicap.
    Merci de votre réponse

    21 septembre 2017 at 21 h 55 min
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    BACHELIN Luce Reply

    Reçu amende 135£ pour carte stationnement handicapee tomb ée , j’ai demandé annulation avec photocopie cart invalidité refus on exige le paiement de l’amende sinon pénalisation

    26 novembre 2017 at 14 h 47 min
    • Avatar
      L’HELGOUAC’H Anne Reply

      Bonjour,
      Le souci est que c’est la carte de stationnement qui fait foi, pas la carte de priorité ou la carte d’invalidité ! les critères d’attribution ne sont pas les mêmes
      J’en ai eu confirmation par le police municipale parce que souvent des gens mettent leur carte de priorité !
      je suis bien placée pour savoir que ce ne sont pas les mêmes critères ( carte de priorité : ne pas pouvoir rester debout longtemps / carte de stationnement: avoir du mal à marcher plus d’une certaine distance)

      8 août 2018 at 11 h 55 min
  • Avatar
    greg Reply

    Bonjour, je connais une personne dont le mari à le macaron pour personne handicapée.
    Cette personne se gare sur des places handicapées alors que son mari n’est pas avec elle.
    A-t-elle le droit?
    Si non, que risque t elle?

    7 février 2018 at 12 h 35 min
    • Avatar
      Elryn Reply

      Bonjour

      Non elle n’a pas le droit.

      Elle risque l’amende pour utilisation frauduleuse d’une carte de stationnement handicapée (ou cmi mention stationnement en fonction de quand a été délivrée la carte).

      L’amende est assez lourde: 1500€ pour une utilisation indue.

      27 février 2018 at 7 h 33 min
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    Marishka Reply

    Que pensez-vous de cette personne qui lorsqu’elle quitte la « place handicapé », met la voiture de son mari avec sa carte pour se « garder » la place ! Il y a toujours ou sa voiture ou celle de son mari sur cette place !

    11 mars 2018 at 8 h 57 min
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    Tchitouni Olivier Reply

    Bonjour étant titulaire de la carte de stationnement handicapé hier j ai oublié de mettre ma carte devant le par-brise le matin à la surprise j’avais un mot disant que j allais avoir un PV ce qui est normal si je prouve avec bonne foi est ce que je paierai quand même l Amende merci de me répondre cordialement

    27 mars 2018 at 19 h 08 min
  • Avatar
    Nabou Reply

    Bonjour à tous,

    Si vous avez peur d’oublier votre carte de stationnement, vous pouvez mettre le second exemplaire aujourd’hui délivré automatiquement toujours sur votre tableau de bord. Vous pouvez également demander en ligne des duplicatas.

    Enfin, évidemment, tous les handicaps ne se voient pas, sont variables d’un jour à l’autre.
    Quand j’utilise mon fauteuil je ne prends même pas de place handi, je la laisse aux heures de pointe pour ceux qui ne sont pas accompagnés. Mais pour comprendre le handicap… il faudrait mettre tout un chacun dans diverses situations. Ca se fait dans certaines écoles. Et les enfants éduquent même leurs parents ^^
    Courage à tous.
    Merci à tous pour votre solidarité.

    12 octobre 2018 at 16 h 03 min
  • Avatar
    DENIZOU JEAN PIERRE Reply

    Bonjour,

    Aujourd’hui je suis PMR et sans fauteuil, sans déambulateur et sans cane je ne peux pas me déplacer. Pour avoir une carte m’autorisant d’utiliser des places PMR il faut six mois voir plus et alors on a droit à un minimun de 1 an de carte.
    Alors j’ai pas de carte et je me gare sur des places PMR car ma compagne a besoin de place pour m’extirper de ma voiture.
    Il faut que je vous dise que cette situation est pour deux trois mois suite à une fracture du fémur. Alors je pose la question est ce que j’abuse de ce droit bien que je sois en complète infraction. A moins que vous ne préféreriez ,que comme beaucoup dans six mois et pour un an j’utiliserai une autorisation qui ne sera plus justifiée.
    Comme prendre en compte les PMR temporaires pour qui ces places sont interdites et dont ils ont besoin?
    PS, Nous sommes chanceux notre handicape bien réel est temporaire
    Cordialement

    22 octobre 2018 at 20 h 24 min
  • Avatar
    Souchal Reply

    Je suis allée faire mes courses et , titulaire d’une carte de stationnement pour handicapés, j’ai demandé à une dame qui était indûment garée (pas de logo « HANDICAPE » sur son pare-brise) sur la place réservée aux handicapés de me la libérer . Elle m’a menacée verbalement et physiquement devant témoin et a finalement porté plainte à la gendarmerie où je suis convoquée pour audition. J’ose espérer que ce type d’incident n’est pas fréquent…

    25 octobre 2018 at 10 h 01 min
  • Avatar
    Monique Reply

    Peux-t-on me renseigner, existe-t-il des places pour personnes handicapées réservées à une personne habitant dans une rue. Si oui pourquoi son signalement n’est-il pas spécifique ? J’ai eu une contravention, alors que ma carte était sur le pare-brise, lors d’une visite médicale à la clinique.

    6 mars 2019 at 15 h 13 min
  • Avatar
    Jennifer Reply

    Bonjour j’ai eu un problème aujourd’hui,
    Je me gare sur une place handicapé avec ma carte de stationnement d’invalidité bien visible au niveau du pare brise sur un parking d’un magasin Bricorama qui se trouve à côté de mon travail car cela me facilite beaucoup la vie au niveau de mon handicap,je marche moins et je peux me garer facilement car je travail dans une rue où les places sont difficiles à y atteindre et à se stationner dont aussi il y a aucune’ place handicapé.
    Aujourd’hui un gars du magasin m’as menacée il a mis une affiche autocollant sur mon pare brise comme avertissement comme quoi c’est interdit que je m’y gare car j’y suis tous les jours,
    Et il m’as menacer que la prochaine fois ils appèlerait là fourrière.
    J’aimerai alors savoir si je suis en tord ? Ou dois-je appeler la police municipale pour savoir si j’y ai le droit d’y stationner?

    15 avril 2019 at 21 h 00 min

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