Non-port d'un casque homologué

Amende et contravention du conducteur pour absence de casque

Le conducteur d'un véhicule à deux-roues motorisé est dans l'obligation de porter un casque homologué et correctement attaché. Dans le cas contraire, le motard ou conducteur de deux-roues se voit puni par une contravention de 4ème classe :

• Perte de 3 points sur son permis.
• Amende forfaitaire de 135€.
• Amende minorée de 90€.
• Amende majorée de 375€.

Cette infraction pour non-port du casque peut conduire à une immobilisation du véhicule.

Les dispositions relatives au casque ne s'appliquent pas aux conducteurs et passagers qui portent la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif. D'après l'article R431-1 du Code de la route :

"Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif."

Non-port du casque pour le passager

Tout conducteur et tout passager d'un deux-roues motorisé a l'obligation de se coiffer d'un casque homologué et correctement attaché. Lorsque le passager est mineur et qu'il ne porte pas de casque, c'est le conducteur qui doit s'acquitter de l'amende de 4ème classe. En cas de passager majeur, celui-ci paie lui-même l'amende.

Lorsque le passager est le seul à ne pas respecter la loi, l'amende de 135€ ne donne pas suite à un retrait de points.

Qu'est-ce qu'un véhicule à deux-roues motorisé ?

Un deux-roues motorisé ayant par exemple un moteur thermique ou électrique comprend :

• La moto
• La motocyclette
• Le tricycle à moteur
• Le quadricycle à moteur
• Le cyclomoteur
• Le scooter

La bicyclette, le VTT ou le vélo à assistance électrique (VAE) ne rentrent pas dans cette catégorie.

Le port du casque et du gilet pour les cyclistes

Pour les cyclistes âgés de 12 ans et plus, le casque n'est pas obligatoire en France et son absence n'est pas sanctionnée. En revanche, pour les enfants de moins de 12 ans, qu'ils soient conducteurs ou passagers d'un vélo, le port d'un casque homologué et correctement attaché est obligatoire. En cas de non-respect, l'adulte de 18 ans ou plus qui accompagne l'enfant encourt une contravention de 4ème classe avec amende forfaitaire de 135€ (article R431-1-3 du Code de la route).

Cependant, il est fortement conseillé de porter un casque homologué pour tous les cyclistes. Celui-ci réduit significativement le risque de traumatisme crânien.

Par ailleurs, hors agglomération, la nuit ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doit porter un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation (article R431-1-1 du Code de la route). Il est toutefois recommandé de le porter même de plein jour.

En l'absence de gilet obligatoire, l'infraction est punie d'une contravention de 2ème classe, soit une amende forfaitaire de 35€.

La sécurité des deux-roues

Le port du casque ne doit pas être perçu comme une contrainte, mais comme un élément essentiel qui permet de sauver des vies à moto ou en scooter. Les bilans récents de la sécurité routière montrent que le non-port du casque reste un facteur majeur de gravité des accidents impliquant des deux-roues motorisés, bien que les infractions constatées aient globalement diminué sur la dernière décennie.

De manière générale, voir et être vu augmente considérablement votre sécurité : respect des distances, usage systématique des clignotants et port d'un équipement complet sont autant de réflexes qui réduisent le risque de blessure grave.

Enfin, il est impératif de remplacer un casque dès qu'il a subi un choc, même léger.

À noter : depuis 2016, le port des gants est obligatoire à moto (contravention de 3ème classe et retrait d'1 point).