Non-port d'un caque homologué

Le port du casque est obligatoire pour les motos et deux roues motorisées et est sanctionnable en cas de non-port.

Amende et contravention du conducteur pour absence de casque

Amende non port de caque moto homologué
Contravention de 4ème classe
Prix de l'amende
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
90 135 375 750
Retrait de 3 Points

Le conducteur d'un véhicule à deux-roues motorisé est dans l'obligation de porter un casque homologué et correctement attaché. Dans le cas contraire, le motard ou conducteur deux roues se voit puni par une contravention de 4ème classe :

  • Perte de 3 points sur son permis.
  • Amende forfaitaire de 135€.
  • Amende minorée de 90€.
  • Amende majorée de 375€.
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non-port du casque

Cette infraction pour non port de casque peut conduire à une immobilisation du véhicule.

En revanche, les véhicules étant dotés d'une ceinture de sécurité sont exclus de cette obligation. D'après l'article du code de la route R431-1 :

"Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif."

Non-port du casque pour le passager

Tout conducteur et passager de deux-roues motorisé a l'obligation de se coiffer d'un casque homologué. Cependant, lorsque le passager est mineur et sans casque, le conducteur se voit attribuer l'amende. En cas de passager majeur, ce dernier se doit d'acquitter l'amende de 4ème classe.

Amende non port de caque par le passager
Contravention de 4ème classe
Prix de l'amende
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
90 135 375 750
Retrait de 0 Point

Lorsque le passager est le seul à ne pas respecter la loi, l'amende de 135€ ne donne pas suite à un retrait de points.

Qu'est ce qu'un véhicule à deux-roues motorisé ?

Un deux-roues motorisé ayant par exemple un moteur thermique ou électrique comprend :

  • La moto
  • La motocyclette
  • Le tricycle à moteur
  • Le quadricycle à moteur
  • Le cyclomoteur
  • Le scooter

La bicyclette, VTT ou vélo électrique ne rentre pas dans cette catégorie.

Le port du casque et du gilet pour les cyclistes

Actuellement, aucune sanction n'est encouru par une personne sans casque et circulant en vélo. Le casque à vélo n'est pas obligatoire en France.

Cependant, il est fortement conseillé de porter un casque homologué pour les cyclistes. Celui-ci réduit le risque de traumatisme crânien.

De plus, porter un gilet jaune permet d'être vu et de réduire le risque d'accident. Lorsque la visibilité est réduite ainsi que de nuit, le conducteur et passager d'un cycle doivent se munir obligatoirement hors agglomération d'un gilet jaune appelé aussi gilet de haute visibilité d'après l'article R431-1-1. Il est toutefois recommandé de le porter même de plein jour.

En l'absence de gilet obligatoire, une contravention de seconde classe est délivrée soit une amende forfaitaire de 35€.

non-port du casque

La sécurité des deux roues

Le port du casque ne doit pas être perçu comme une sanction mais comme l'objet essentiel qui sauve des vies à moto. Chaque année, 5% environ des tués en deux-roues motorisés ne portaient pas de casque, bien que les infractions constatées soient en baisse constante depuis 10 ans. De manière générale, voir et être vu augmente considérablement votre sécurité. Les automobilistes et autres poids-lourds se doivent de ne pas négliger l'absence de clignotant.

Enfin, il est impératif d'acheter un nouveau casque lorsque celui-ci a subi le moindre choc.

A noter à partir du 20/11/2016, le port des gants est obligatoire à moto.

Mis à jour le 21/09/2016.
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