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Quand le Casque à Vélo est-il obligatoire ? Quelle amende ?

Casque obligatoire à vélo : à partir de quel âge
Quand le Casque à Vélo est-il obligatoire ? Quelle amende ?
Mis à jour le 12/10/2022.

L’obligation du port du casque à vélo a évolué au fil du temps pour les enfants et les adultes. Si certains équipements de cyclistes sont facultatifs, il en existe d’autres qui sont obligatoires. Alors que le nombre de cyclistes tués sur les routes de France n’a jamais été aussi élevé (227 décès en 2021 d’après les statistiques définitives du ministère de l’Intérieur). Regardons d’un peu plus prêt la législation en vigueur et posons le débat de l’utilité de rendre le casque obligatoire.

A partir de quel âge le casque est-il obligatoire à vélo ?

Le casque est obligatoire à vélo pour les enfants âgés de moins de 12 ans depuis le 22 mars 2017. Mettre un casque est obligatoire que l’enfant fasse du vélo (conducteur) ou qu’il soit passager dans le siège bébé / enfant. Le casque doit être attaché, et conforme à la règlementation relative aux équipements de protection individuelle (EPI) (Source : article R431-1-3 du Code de la route).

C’est la norme NF EN 1078+A1 avec le marquage “CE” qui s’applique, le nom ou la marque du fabricant doit être inscrite, ainsi que la date de fabrication et la taille en cm et le poids en grammes du casque. Il s’agit souvent de deux étiquettes séparées.

Norme EN1078: 2012+A1 avec le marquage CE.

Quel est le montant de l’amende ?

Le montant de l’amende est de 135€ forfaitaire pour une infraction de non port du casque à vélo pour un enfant de moins de 12 ans, c’est une contravention de classe 4. C’est l’adulte (de plus de 18 ans) accompagnant l’enfant qui est responsable du paiement de l’amende. Pas de perte de point évidemment, comme pour toute infraction à vélo.

Le casque est-il obligatoire pour les adultes ?

Le casque n’est pas obligatoire pour les adultes (hors compétition sportive) mais il reste néanmoins conseillé. D’après une étude internationale publiée dans l’International Journal of Epidemiology (Jake Olivier, Prudence Creighton : School of Mathematics and Statistics, University of New South Wales, Sydney, Australia, bicycle injuries and helmet use : A systematic review and meta-analysis) , le port du casque réduirait de 70% le risque de blessure grave à la tête et de 65% le risque de mourir d’un traumatisme crânien. Autre aspect important, les chercheurs australiens ont montré que le port du casque n’augmentait pas significativement le risque de blessure au cou (contrairement à d’anciennes études).

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Source: International Journal of Epidemiology, bicycle injuries and helmet use : A systematic review and meta-analysis.

Bien porter son casque à vélo

Outre l’homologation “CE” (norme NF EN 1078+A1), le casque doit être bien porté et ne pas être trop grand. Le casque doit être bien attaché, ne pas gêner la visibilité, ne pas être posé sur l’arrière du crâne une fois attaché ou posé sur un bonnet qui empêche d’enfoncer le casque sur la tête. Il doit impérativement être changé après un choc ou à la moindre fissure.

Le casque est-il obligatoire en vélo électrique ?

Pour un vélo à assistance électrique (VAE) classique limité à une vitesse de 25km/h, le casque n’est pas obligatoire en France pour un adulte mais est très conseillé.

Pour les vélos à assistance électrique qui peuvent rouler au delà de 25 km/h, par exemple les speed bikes qui circulent jusqu’à 45 km/h, le port d’un casque homologué est obligatoire.

Quels sont les autres équipements obligatoires à vélo ?

  • Le casque pour les enfants de moins de 12 ans ;
  • Le gilet jaune rétro-réfléchissant encore appelé gilet de haute visibilité : de nuit ou lorsque la visibilité est jugée insuffisante hors agglomération (article R431-1-1 du Code de la route) ;
  • Des catadioptres réfléchissant, à l’arrière, à l’avant, sur les pédales et sur les roues ;
  • La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante : un feu avant et un feu de position arrière ;
  • Un avertisseur sonore (sonnette) ;
  • Deux freins avant et arrière ;

Rendre le casque obligatoire en 2023 ?

Début 2022 le sénateur Charentais François Bonneau a lancé un débat pour rendre le casque obligatoire pour « tout conducteur d’un véhicule à une ou plusieurs roues, qu’il soit à moteur ou à assistance électrique, ainsi qu’à tout conducteur de cycle » (source: proposition de loi au Sénat).

Décourager les gens à faire du vélo ?

Ce débat est plus complexe qu’il n’y paraît à l’heure de la transition écologique et à l’augmentation du coût de l’énergie. La pratique du vélo est une solution en ville pour un urbanisme apaisé ainsi que pour la santé en luttant contre la pollution atmosphérique, sonore et la sédentarité excessive.

Une conséquence assez inattendue soulignée par les associations de cyclistes est que le port du casque obligatoire découragerait les individus et les jeunes en particulier à faire du vélo et donc de l’activité physique.

Il semble que ce soit une fausse bonne idée […] Pour qu’il y ait plus de vélos, il ne faut pas mettre de frein à la pratique. La sécurité est liée à la vitesse des autres véhicules, à la visibilité (des vélos), et à un nombre d’aménagements indispensables pour la sécurité sur le parcours.

Françoise Rossignol, Présidente du Club des villes et territoires cyclables, a souligné Françoise Rossignol.

Changement du comportement des automobilistes ?

Une objection à la mise en place de l’obligation du casque à vélo serait que ce dernier changerait le comportement des automobilistes vis-à-vis des cyclistes avec des distances de dépassement réduites : une étude publiée en 2007 et rediscutée en 2013 concluait à un effet de l’ordre de 8 cm de moins en moyenne mais ces conclusions restent toujours discutées pour le moins.

Sur le comportement des cyclistes ?

La fréquence d’accidents mortels parmi les cyclistes portant un casque apparait 3 fois plus élevée que celle des cyclistes ne portant pas de casque en moyenne comme le mentionne un article sur la surmortalité des cyclistes casqués en agglomération (Excessive fatality rate of cyclists with helmet in French urban areas : statistical data and assumptions of explanation par Benoit Carrouéea, Gwénaël Jouvinb, José Le Moignec, Pierre Touloused). Comment expliquer cette paradoxale statistique basée sur une période de 4 ans d’étude ?

D’après le papier mentionné, “cette corrélation pourrait s’assimiler à un phénomène de compensation consciente du risque.” D’un côté, nous avons les cyclistes qui portent un casque et sont souvent des sportifs qui roulent plus vite ou des débutant qui n’ont pas le bon comportement sur la route, et de l’autre “un phénomène inconscient d’indifférence au risque lié à la présence d’un casque sur la tête”.

Enfin rappelons, que des pratiques comme le port d’écouteurs à vélo sont très dangereuses et sont d’ailleurs sanctionnées par une amende depuis le 1er juillet 2015.

Alors faut-il porter un casque quand on est adulte ?

L’important à vélo est d’être vu. Passée cette assertion, il est clair que le comportement des automobilistes et des autres usagers de la route doit aussi changer. C’est la manière de considérer le vélo et plus généralement les autres utilisateurs de la route en insistant sur des mesures essentielles comme le respect des règles de dépassement, la non utilisation du téléphone au volant ou encore l’utilisation du clignotant pour bien se rendre visible pour les 2 roues qu’ils soient motorisés ou non : vélos, vélos électriques, trottinettes électriques, motos ou scooters.

Accidents vélos traumatismes crâniens

A la vue des éléments notamment scientifiques qui montrent que le port du casque réduit très fortement le risque de traumatisme crânien lors d’un accident de la circulation, il est conseillé de porter un casque à vélo en ville ou hors agglomération quel que soit votre âge. Ce conseil relayé par la Sécurité Routière se doit d’être appuyé pour les gens en situation de fragilité notamment ceux sous un traitement anti-coagulant.

Néanmoins, avoir un casque ne réduit pas le nombre d’accident à vélo et il ne peut être un argument pour prendre des risques inconsidérés. Le casque est un élément de sécurité parmi d’autres, le rendre obligatoire devrait être accompagné de mesures complémentaires notamment en ce qui concerne l’appréhension du danger et prendre en compte l’impact quantitatif de cette mesure sur la pratique à l’heure de la transition écologique et d’une société impactée durablement par la crise sanitaire du Covid-19.

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