On compterait 680 000 conducteurs sans permis en France en 2019 d’après une information publiée par la radio RTL en lien avec des informations de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Ce chiffre traduit une augmentation importante de plus de 30% sur 4 ans alors que nos précédentes estimations tablaient sur le chiffre de 500 000 conducteurs sans permis en 2015. Des chiffres alarmant à l’heure où la question de la sécurité routière revient largement sur le devant de la scène avec le débat sur la limitation de vitesse à 80 km/h.
Les deux tiers pour des raisons économiques
C’est le premier enseignement de ce chiffre. Passer le permis est cher, et près deux conducteurs sans permis sur trois ne l’ont pas passé pour des raisons économiques. On rappelle que le prix moyen d’un forfait 20h est de 1804€ (source étude UFC Que Choisir 2016) alors qu’il faut bien en moyenne 28h à 30h de conduite au global pour pouvoir avoir l’examen.
Après un retrait de permis
Le dernier tiers restant concerne des conducteurs qui conduisent malgré un retrait de permis, qu’il s’agisse d’une invalidation (solde de point nul), d’une annulation judiciaire ou après une suspension de permis temporaire (par la préfecture ou un juge). Dans cette masse de conducteurs, la majorité ont perdu leur permis à la suite de délits routiers et non de petites infractions au Code de la route.
“En 2017, environ 120 personnes ont perdu leur permis un point par un point”. – Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.
De plus, si les conducteurs sans permis ne représentent que 1,4% des conducteurs au global, ils sont en revanche impliqués dans “4,5% des accidents mortels”.
Conduite sans permis : rappel des sanctions
La conduite sans permis est un délit. Depuis avril 2017, la conduite sans permis peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire délictuelle de 800€ sans passer devant un juge au tribunal. Cette possibilité offerte dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle n’est possible que dans les conditions suivantes :
- hors récidive légale du délit;
- si la conduite sans permis n’est pas associée à un autre délit;
- si le justiciable n’est pas un mineur;
Les sanctions au tribunal
Dans le cadre du traitement classique du délit devant la juridiction compétente, les peines encourues sont :
- Conduite malgré un retrait de permis : amende pouvant aller jusqu’à 4 500€ maximum et jusqu’à 2 ans de prison;
- Conduite sans avoir jamais passé le permis : jusqu’à 15 000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement maximum;
En cas de récidive la peine est doublée.
Des peines complémentaires peuvent être ajoutées :
- une peine de travail d’intérêt général;
- une peine de jours-amende;
- une interdiction de conduire;
- participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire de 2 jours;
- une confiscation du véhicule;
