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Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne

infractions routières en espagne : transmission des amendes
Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne

Chaque année, de nombreux conducteurs traversent les Pyrénées pour se rendre de la France vers l’Espagne ou inversement. Mais ce changement de territoire s’accompagne souvent d’un changement dans les comportements routiers des usagers, qui ont tendance à se relâcher. Les autorités françaises et espagnoles ont donc mis en place des échanges d’information transfrontaliers, permettant ainsi à chacune de ces administrations de sanctionner les conducteurs en infraction provenant de l’autre pays.

Les échanges transfrontaliers d’information entre États Européens

Depuis le 24 juin 2019, ce ne sont pas moins de 20 pays (en comptant l’accord bilatéral spécifique avec la Suisse) qui pratiquent les échanges d’information transfrontaliers avec la France en ce qui concerne les infractions de la circulation.

Ces échanges concernent les infractions commises par des usagers de la route étrangers dans l’hexagone et réciproquement, celles commises par des conducteurs français à l’étranger. Ces échanges d’information sont encadrés par la directive européenne 2015/413, et s’appliquent seulement à certaines infractions routières :

  • les excès de vitesse
  • les défauts de port de la ceinture de sécurité
  • les franchissements de feux rouges
  • la conduite en état d’ivresse
  • la conduite sous l’emprise de produits stupéfiants
  • le défaut de port d’un casque pour les deux-roues
  • la circulation sur une voie interdite
  • l’usage illicite d’un téléphone ou d’un appareil de communication au volant

Ces échanges ne concernent que les amendes, il n’y a pas de perte de points pour une infraction au Code de la route commise à l’étranger.

Fonctionnement des échanges entre la France et l’Espagne

Les échanges d’information sont réciproques. Ils concernent donc les ressortissants des différents États commettant une infraction routière dans un pays voisin, et peuvent permettre la mise en oeuvre de procédures de paiement des amendes, et ceci une fois que le conducteur contrevenant sera rentré chez lui. De tels accords existent depuis un certain nombre d’années maintenant, comme entre la France et l’Espagne depuis le 1er août 2013.

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Lorsqu’un français commet une infraction routière en Espagne

Si un automobiliste commet une infraction dans le pays de Cervantes, celui-ci devra régler la ou les éventuelles amendes qu’il aura reçues. A ce sujet, tout un chacun peut se former au Code de la route espagnol sur Onroad.to un site du groupe français Ornikar.

Si un usager français ne respecte pas le Code de la route en Espagne et qu’il fait l’objet d’un contrôle routier, celui-ci pourra faire l’objet d’un certain nombre de sanctions à effet immédiat, comme le paiement d’une amende forfaitaire, la rétention de son permis de conduire, l’immobilisation ou la mise en fourrière de son véhicule, etc …

Cependant, si ce conducteur français fait l’objet d’un contrôle radar automatique ou s’il n’est pas appréhendé par les autorités espagnoles après avoir commis l’une des infractions routières énoncées avant, les agents espagnols pourront accéder au système d’immatriculation des véhicules français afin remonter jusqu’au conducteur infractionniste.

Une fois ce conducteur identifié, celui-ci recevra par courrier un avis de contravention rédigé en français, et spécifiant l’ensemble des modalités liées à l’infraction commise, comme le lieu, la date, l’heure ainsi que la nature de cette infraction. De plus, l’usager sera notifié du montant de l’amende forfaitaire, ainsi que des différentes modalités de paiement mises à sa disposition. Encore une fois, aucun retrait de point.

Lorsqu’un espagnol commet une infraction routière en France

D’après les chiffres publiés par le Ministère de l’Intérieur en 2017, l’Espagne était le second pays ayant reçu le plus de contravention venant de France, avec pas moins de 452 191 avis de contraventions envoyées, derrière la Belgique et devant l’Allemagne.

infractions routière en France par les étrangers : classement des pays par nationnalité

Source : Minisère de l’Intérieur

Lorsqu’un automobiliste espagnol commet une infraction constatée par le biais d’un radar automatique sur le sol français, celle-ci est traitée par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), qui enverra alors un courrier rédigé en espagnol au domicile du contrevenant, lui spécifiant notamment les circonstances liées à l’infraction routière, ainsi que le montant de l’amende forfaitaire.

Les usagers de la route sanctionnés auront alors la possibilité de consulter en ligne leur dossier d’infraction, et pourront avoir accès à un formulaire de contestation rédigé en espagnol. Ils bénéficieront également d’un temps rallongé afin de réaliser leur demande de contestation.

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