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union européenne

08 Juil

Limiteur de vitesse intelligent obligatoire. C’est pour 2024

Limiteur de vitesse intelligent obligatoire. C’est pour 2024

Un règlement européen prévoit l’installation de série de nouveaux dispositifs pour tous les nouveaux modèles de véhicules, comme le « système d’adaptation intelligente de la vitesse » qui est un limiteur de vitesse intelligent, le « freinage automatique d’urgence », la caméra de recul ou encore l’enregistreur de données d’évènements (la fameuse « boite noire »), à partir de la date du 6 juillet 2022. Est-ce un vrai limiteur de vitesse ? Mise à jour : Les constructeurs automobiles disposent d’une certaine latitude dans l’application de cette nouvelle réglementation. La plupart ont opté pour une solution de base : une alerte sonore et […]

Par Frédéric Darne , , , , , 0 Commentaire
21 Avr

Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne

Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne

Chaque année, de nombreux conducteurs traversent les Pyrénées pour se rendre de la France vers l’Espagne ou inversement. Mais ce changement de territoire s’accompagne souvent d’un changement dans les comportements routiers des usagers, qui ont tendance à se relâcher. Les autorités françaises et espagnoles ont donc mis en place des échanges d’information transfrontaliers, permettant ainsi à chacune de ces administrations de sanctionner les conducteurs en infraction provenant de l’autre pays. […]

Par Frédéric Darne , , , , , , 0 Commentaire
01 Juin

Retrait de points : permis étrangers et association carte grise

Retrait de points : permis étrangers et association carte grise

Alors que la nouvelle loi de modernisation de la justice du 21ème siècle a changé les sanctions pour une conduite sans assurance ou sans permis avec une amende forfaitaire, l’article 15 adopté à l’assemblée nationale précise de nouvelles règles pour le permis à points en cas d’infraction au code de la route : un permis à points virtuels pour les étrangers (12 points) et l’association systématique d’un certificat d’immatriculation avec un permis de conduire.  […]

Par Frédéric Darne , , , , , 12 commentaires sur Retrait de points : permis étrangers et association carte grise