union européenne - LegiPermis

08 Juil

Limiteur de vitesse obligatoire. C’est quoi ? Pour quelle voiture ?

Un règlement européen prévoit l’installation de série de nouveaux dispositifs pour tous les nouveaux modèles de véhicules, comme le « système d’adaptation intelligente de la vitesse » qui est un limiteur de vitesse intelligent, le « freinage automatique d’urgence », la caméra de recul ou encore l’enregistreur de données d’évènements (la fameuse « boite noire »), à partir de la date du 6 juillet 2022. Est-ce un vrai limiteur de vitesse ? Le système d’adaptation intelligente de la vitesse ou AIV n’est pas forcément le limiteur ou régulateur que l’on connait déjà. L’objectif est de fournir au conducteur des informations lorsque la limitation […]

Par Frédéric Darne aide à la conduite, Europe, limitation de vitesse, limiteur, union européenne, vitesse 0 Commentaire

15 Juin

Le “limiteur” de vitesse obligatoire en 2022 dans l’UE (AIV)

Alors qu’on a compté 25 300 morts et 135 000 blessés sur les routes de l’Union Européenne en 2017, un projet de règlement européen prévoit l’installation de série de nouveaux dispositifs pour tous les nouveaux modèles de véhicules, comme le « système d’adaptation intelligente de la vitesse », le « freinage automatique d’urgence », la caméra de recul ou encore l’enregistreur de données d’évènements (la fameuse « boite noire »), et ce à partir de mai 2022. Le système d’adaptation intelligente de la vitesse Le système d’adaptation intelligente de la vitesse ou AIV est au centre des discussions et l’on ne parle […]

Par Elodie Rabouteau aide à la conduite, Europe, limitation de vitesse, limiteur, union européenne, vitesse 0 Commentaire

21 Avr

Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne

$Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne$

Chaque année, de nombreux conducteurs traversent les Pyrénées pour se rendre de la France vers l’Espagne ou inversement. Mais ce changement de territoire s’accompagne souvent d’un changement dans les comportements routiers des usagers, qui ont tendance à se relâcher. Les autorités françaises et espagnoles ont donc mis en place des échanges d’information transfrontaliers, permettant ainsi à chacune de ces administrations de sanctionner les conducteurs en infraction provenant de l’autre pays. […]

Par Frédéric Darne amende, espagne, Europe, infraction, infractions, retrait de point, union européenne 0 Commentaire

10 Nov

Le contrôle technique plus cher et plus sévère au 20 mai 2018

A partir du 20 mai 2018, le contrôle technique sera plus sévère et plus cher en application de directive européenne 2014/45/UE signée le 3 avril 2014. Nous avions déjà parlé de la possibilité d’un contrôle technique plus difficile concernant le diagnostic 5 gaz pour les Diesels à l’horizon 2018-2019, cela se confirme aussi bien pour la lutte contre la pollution et les particules fines que pour la sécurité routière à l’échelle de l’UE. […]

Par Elodie Rabouteau contrôle technique, Europe, pollution, sécurité routière, union européenne Un commentaire

01 Juin

Retrait de points : permis étrangers et association carte grise

Alors que la nouvelle loi de modernisation de la justice du 21ème siècle a changé les sanctions pour une conduite sans assurance ou sans permis avec une amende forfaitaire, l’article 15 adopté à l’assemblée nationale précise de nouvelles règles pour le permis à points en cas d’infraction au code de la route : un permis à points virtuels pour les étrangers (12 points) et l’association systématique d’un certificat d’immatriculation avec un permis de conduire. […]

Par Frédéric Darne carte grise, certificat d'immatriculation, Europe, loi, permis à points, union européenne 12 commentaires