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union européenne

Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne

Chaque année, de nombreux conducteurs traversent les Pyrénées pour se rendre de la France vers l’Espagne ou inversement. Mais ce changement de territoire s’accompagne souvent d’un changement dans les comportements routiers des usagers, qui ont tendance à se relâcher. Les autorités françaises et espagnoles ont donc mis en place des échanges d’information transfrontaliers, permettant ainsi à chacune de ces administrations de sanctionner les conducteurs en infraction provenant de l’autre pays. […]

Le contrôle technique plus cher et plus sévère au 20 mai 2018

A partir du 20 mai 2018, le contrôle technique sera plus sévère et plus cher en application de directive européenne 2014/45/UE signée le 3 avril 2014. Nous avions déjà parlé de la possibilité d’un contrôle technique plus difficile concernant le diagnostic 5 gaz pour les Diesels à l’horizon 2018-2019, cela se confirme aussi bien pour la lutte contre la pollution et les particules fines que pour la sécurité routière à l’échelle de l’UE. […]

Retrait de points : permis étrangers et association carte grise

Alors que la nouvelle loi de modernisation de la justice du 21ème siècle a changé les sanctions pour une conduite sans assurance ou sans permis avec une amende forfaitaire, l’article 15 adopté à l’assemblée nationale précise de nouvelles règles pour le permis à points en cas d’infraction au code de la route : un permis à points virtuels pour les étrangers (12 points) et l’association systématique d’un certificat d’immatriculation avec un permis de conduire.  […]