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Les stages de récupération de points sont-ils éligibles au CPF ?

Article écrit par maître Etienne LEJEUNE, avocat associé au Barreau du HAVRE et à la Cour d’appel de ROUEN. Les stages de récupération de points ou sous leur vrai nom stages de sensibilisation à la sécurité routière, sont-ils éligibles au CPF ? Les stages de récupération de points ne sont pas éligibles au CPF CPF, vous avez dit CPF ? Le CFP c’est le Compte Personnel de Formation. Il offre à tout salarié « d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle »” (article L.6111-1 du Code du […]

Un stage récupération de points de 3 jours ?

La mesure est plutôt passée inaperçue dans les médias, notamment avec la polémique sur la réduction de la vitesse à 80km/h sur route. Le CISR de janvier 2018 envisage de rallonger le stage de récupération de points a une durée de 3 jours d’ici à l’année 2019 pour certains conducteurs “récidivistes”. […]

Retrait de point pour un permis d’avant 1992. Info ou intox ?

En matière de permis à points, une rumeur assez tenace demeure sur l’application de la possibilité de ne pas avoir de retrait de points après une infraction pour les permis délivrés avant le 1er Juillet 1992, date d’entrée en vigueur du système du permis à points en France. […]

Téléphone au volant : 956 000 points retirés en 2015

C’est le nouveau fléau de la sécurité routière. On estime aujourd’hui qu’1 accident sur 10 est imputable à l’utilisation du téléphone au volant, des chiffres certainement très en dessous de la réalité tant les usages se multiplient aujourd’hui, nous l’avons vu avec l’application Pokemon Go. Utiliser son smartphone au volant pour envoyer un sms ou utiliser une app, multiplie le risque d’accident par 23.  […]

Retrait de points : permis étrangers et association carte grise

Alors que la nouvelle loi de modernisation de la justice du 21ème siècle a changé les sanctions pour une conduite sans assurance ou sans permis avec une amende forfaitaire, l’article 15 adopté à l’assemblée nationale précise de nouvelles règles pour le permis à points en cas d’infraction au code de la route : un permis à points virtuels pour les étrangers (12 points) et l’association systématique d’un certificat d’immatriculation avec un permis de conduire.  […]

France Connect pour consulter votre Solde de Points

Il est possible de connaître son nombre de points en ligne depuis le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) notamment grâce au service FRANCE CONNECT, le tout à partir des mêmes identifiants que ceux utilisés pour vous connecter au site pour payer vos impôts  : impots.gouv.fr, l’IDN (identité numérique) de la Poste, vos identifiants pour votre compte sécurité sociale (ameli.fr) ou encore le compte famille santé retraite service (msa.fr). […]