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2 PV pour un même stationnement non payé. Est-ce possible ?

plusieurs amende pour un faut de paiement de stationnement
2 PV pour un même stationnement non payé. Est-ce possible ?

Aujourd’hui, nous allons répondre à une autre question récurrente au sujet du stationnement en ville.  Est-il possible d’être verbalisé 2 fois pour un même défaut de paiement de stationnement ? En d’autres termes, avoir 2 amendes et 2 contraventions alors que le véhicule est resté au même endroit.

En la matière, payer un droit de stationnement vous autorise à rester garé dans un emplacement payant pour une durée limitée. Le non paiement de cette redevance est une infraction instantanée. Si aucun nouveau paiement n’est intervenu au bout de la durée maximale de stationnement précisée par le parcmètre, il est possible d’avoir une deuxième contravention pour défaut de paiement de stationnement. Cette situation est plutôt rare mais elle peut théoriquement arriver.

Les tribunaux considèrent que le dépassement de cette durée maximale de stationnement constitue une nouvelle infraction, qui peut donner lieu à une nouvelle contravention . Vous pouvez donc être verbalisé plusieurs fois la même journée si vous laissez votre véhicule garé sur un emplacement régulier mais payant, contrairement au stationnement gênant.

En théorie, il est même possible d’en avoir plus de 2 si cette situation se répète. Au bout de 7 jours (ou moins quand ce délai est fixé par un arrêté), l’article R417-12 du code de la route précise que l’on peut être verbalisé pour un stationnement abusif.

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Commentaires (8)

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    ROBERT Reply

    Bonjour,

    je n’avais pas de monnaie pour un paiement de stationnement( très court )
    Puis je contester ? N’y aurait t ‘il pas une obligation de la présence d’une machine à monnaie?
    Cela demanderait nécessité car les commerçants rechignent à vous faire la monnaie!
    Y a t’il eu jurisprudence?

    dans l’attente de votre réponse, merci

    25 août 2015 at 14 h 21 min
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    GAJAC Reply

    Bonjour,

    J’ai une question concernant la verbalisation pour défaut de disque de stationnement.
    Je me suis garée sur une place matérialisée en bleu au sol et limitée à 1h30, sans m’en rendre compte et y suis restée la journée.
    Suite à cela, j’ai eu 2 contraventions : 1 le matin, 1 l’après midi.
    Sans défaut de paiement, ni stationnement gênant.

    Ai-je la possibilité de contester la 2ème?

    D’avance, merci,

    Hélène

    1 décembre 2015 at 12 h 29 min
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    Yvonne Reply

    Peut on déplacer sa voiture d’une place de parking à une autre avec le même ticket de stationnement dans la même ville?? Merci de la réponse

    2 février 2016 at 15 h 00 min
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    Marie Reply

    La durée maximum du stationnement sans bouger sa voiture est passée de 2 heures à 6 heures. Quand est-il au delà de cette durée?

    10 janvier 2018 at 10 h 57 min
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    Amiet Reply

    Bonjour, j’aimerai savoir si il est possible d’avoir deux amendes de stationnement en espace de 30 mn ? J’ai eu ce cas à 3 reprises …

    16 septembre 2018 at 8 h 49 min
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    Amiet Reply

    Bonjour, quel est le délais entre deux PV d’un stationnement non payé ?

    16 septembre 2018 at 8 h 51 min
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    Amiet Reply

    Bonjour, je suis en stationnement résidentiel et j’ai oublié de payer ma semaine avec le Paybyphone et j’ai eu la désagréable surprise d’avoir 8 PV … ce qui ne les a pas obligé de mettre des PV pour la même journée avec un intervalle de 30 mn … est-ce normal ?

    16 septembre 2018 at 8 h 57 min
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    robin Reply

    bonjour, je me suis garé sur un trottoir près d’une gare et je suis parti en vacance 10 jours. A mon retour j’ai eu une contravention de 135 euros pour stationnement très gênant que j’ai réglé. Une semaine après j’ai reçu deux amendes de 135 euros pour se même stationnement et je ne sais pas si je vais en recevoir encore d’autre! est ce normal? y a t-il des recours?

    7 mars 2019 at 11 h 29 min

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