PV à la volée : la liste des infractions concernées
Certaines infractions au Code de la route peuvent être sanctionnées sans interception par la Police ou la gendarmerie parfois même sans que vous soyez au courant. Ces “PV à la volée” entraîneront ensuite l’envoi d’un avis de contravention à l’adresse de la carte grise, c’est-à-dire au propriétaire du véhicule. Quelles infractions peuvent être contrôlées avec un procès verbal à la volée ? Quel délai pour recevoir l’amende ? […]
