logo blog LegiPermis

Le téléphone au volant est interdit à l’arrêt

Téléphone au volant interdit même à l'arrêt moteur éteint
Le téléphone au volant est interdit à l’arrêt

Vous savez probablement qu’il est interdit de téléphoner au volant sous peine d’une amende et d’un retrait de points sur le permis de conduire. Un arrêt de la Cour de cassation du 02/02/2018 vient d’aller plus loin en précisant les modalités de l’interdiction notamment lorsque le véhicule est à l’arrêt moteur arrêté.

Le téléphone interdit à l’arrêt même moteur éteint

Nous savions qu’il est interdit d’avoir le téléphone tenu en main dans une voiture en circulation. Ce que la Cour de cassation précise est que la verbalisation est possible garé sur le bas côté même moteur éteint.

Le juge de la juridiction considère « qu’il ne faut pas confondre circulation et mouvement ». Ainsi, une voiture garée sur le bas côté moteur éteint est toujours en circulation. Pour qu’une voiture ne soit plus en circulation, elle doit être garée sur une place de stationnement ou une place de parking.

Vous ne pouvez donc pas utiliser votre téléphone portable ou smartphone dans les situations suivantes, qu’il s’agisse de téléphoner, d’envoyer un SMS ou d’utiliser une app :

  • Dans les bouchons notamment en ville,
  • A l’arrêt à un feu rouge ou à un stop,
  • Garé en double file ou garé sur le bas coté même avec les feux de détresse (les warning)

Une exception :

Il y a néanmoins une exception à la règle, c’est quand le véhicule est en panne.

Estimer la cote auto pour vendre sa voiture

Amende et perte de points

Rappelons que le téléphone au volant est une contravention de classe 4 sanctionnée par une amende de 135€ (90€ minorée en cas de paiement dans les 15 jours) et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Ces mesures concernent bien entendu aussi l’utilisation d’une oreillette au volant qui est sanctionnée de la même manière depuis le 01/07/2015.

Enfin rappelons que depuis le CISR de janvier 2018, il est possible d’avoir une suspension de permis pour l’usage du téléphone au volant, si une autre infraction est constatée simultanément par les forces de l’ordre.

Trouver un stage de récupération de points proche de chez vous

Commentaires (3)

  • EMBERGER Philippe Reply

    Si l’agent me demande de « circuler », il faut bien que je remette le moteur en route. Je pensais donc sortir de circulation en coupant le moteur. Les juges ont posé une condition différente: il faut bien se garer. De cette décision découlent une série de complications: mal garé, mais descendu de la voiture, encore en circulation? Mal garé mais assis à l’arrière, encore en circulation? Garé sur un emplacement matérialisé, mais parcmètre non payé, encore en circulation? Mal garé et je consulte le GPS de la voiture, je téléphone? Pour conclure: verbaliser parce qu’on est mal garé, normal. Mais le moteur coupé je circule encore, non rien compris. Nous pouvons même aller plus loin: je suis fatigué, je me gare mal, je défais la ceinture, je m’allonge, je m’endors… Etant mal garé, je serais donc encore en circulation, et la ceinture dégrafée en circulation? C’est encore 135 € et moins 3 points! Absurde. Tradition française: ne surtout pas faire simple quand il y a moyen de faire compliqué.

    12 février 2018 at 8 h 34 min
  • EMBERGER Philippe Reply

    Je relis mon commentaire du 12 février. C’est à peu près le texte de mes lettres adressées à la cour de cassation et à la DSR. Pas de réponses bien sûr. Que l’automobiliste n’arrive plus à comprendre ce qu’il doit faire, les responsables s’en moquent. Merci à toutes nos grosses têtes pensantes.

    21 mars 2018 at 16 h 24 min
  • Chris ROCCA Reply

    Quand on voit que la politique de sécurité routière en France est à la botte de la Ligue contre la violence routières, de la Chantal Perrichon, sorte d’ayatollah de la sécurité routière, on a tout compris. On écoute ses élucubrations et pas les propositions de professionnel de la route, style Bernard DARNICHE…..Ecoeurant.

    3 avril 2018 at 20 h 50 min

Réagissez et laissez un commentaire

Votre adresse mail ne sera jamais publiée.