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Grand excès de vitesse et immobilisation du véhicule au 20/11/2016

Parmi les 11 grandes mesures contenues dans les décisions du CISR, 2 nouvelles mesures de sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle sont entrées en vigueur depuis le 20 novembre 2016. Nous avions déjà évoqué la question du port obligatoire des gants à moto, la nouvelle mesure concerne un durcissement de la législation entourant les grands excès de vitesse.  […]

Alcoolémie au volant : une marge d’erreur qui peut faire la différence

Deux seuils de taux d’alcoolémie au volant sont prévus et réprimés par les textes : celui compris entre 0.25 et 0.40 milligrammes par litre d’air expiré, et celui concerné par les taux supérieurs ou égaux à 0.40 milligrammes par litre d’air expiré. Les sanctions seront différentes selon que l’on se trouve en taux contraventionnel (inférieur à 0.40 mg/l d’air expiré) ou en taux délictuel (supérieur à 0.40 mg/l d’air expiré), mais dans tous les cas, c’est 6 points de perdus à la clé. Quoi qu’il en soit, il faut que vous sachiez qu’il existe légalement une règle permettant de bénéficier d’une marge d’erreur, dont […]