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Quelle est la différence entre un éthylotest et un éthylomètre ?

C’est une question que l’on peut se poser assez souvent en ce qui concerne le taux d’alcool limite sur la route, entre l’éthylotest, l’éthylomètre ainsi que la prise de sang, quelles sont les différences ? On rappellera que la limite en matière d’alcoolémie est toujours de 0,5g par litre de sang soit en équivalent 0,25mg par litre d’air expiré avec une nouvelle expérimentation à 0,2g/l de sang pour les jeunes conducteurs récemment annoncée par le ministre de l’intérieur dans le cadre des 26 mesures pour améliorer la sécurité routière. L’éthylotest électronique ou chimique L’éthylotest ne mesure pas le taux précis d’alcool dans l’air (et […]

Payer ses amendes sur place avec le PV électronique

Avec 21 millions de procès verbaux électroniques dressés rien que pour cette dernière année, un chiffre qui a doublé en 2 ans, le numérique fait aujourd’hui parti du quotidien des agents de la circulation. A partir du 1er Janvier 2015 et en vertu de l’arrêté du 4 décembre, tout contrevenant pourra payer une amende dressée par PV électronique sur place.  […]

Policier ou gendarme. Peut-il Verbaliser en civil ? Quels droits ?

La compétence des agents verbalisateurs en matière de droit routier : une compétence permanente ? L’article 429 du Code de procédure pénale dispose : « tout procès verbal ou rapport n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement « . Verbaliser en civil, c’est possible La Cour de cassation en un arrêt faisant office d’arrêt de principe a jugé qu’un gendarme, bien qu’en repos et qui avait dressé PV à l’encontre d’un automobiliste, disposait « de toute […]