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Policier ou gendarme. Peut-il Verbaliser en civil ? Quels droits ?

Un policier en civil peut-il verbaliser ?
Policier ou gendarme. Peut-il Verbaliser en civil ? Quels droits ?

La compétence des agents verbalisateurs en matière de droit routier : une compétence permanente ? L’article 429 du Code de procédure pénale dispose : « tout procès verbal ou rapport n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement « .

Verbaliser en civil, c’est possible

La Cour de cassation en un arrêt faisant office d’arrêt de principe a jugé qu’un gendarme, bien qu’en repos et qui avait dressé PV à l’encontre d’un automobiliste, disposait « de toute compétence pour relever les infractions commises  » ; la cour suprême rappelle que « tout militaire de la gendarmerie est considéré comme étant en service et agissant dans l’exercice de ses fonctions dès l’instant où il accomplit en uniforme ou pas, soit de sa propre initiative, soit sur ordre de son autorité hiérarchique, un acte entrant légalement dans ses attributions ».

gendarmes en patrouille

La jurisprudence va même jusqu’à affirmer que l’agent peut intervenir « même en l’absence de son uniforme »…

Il en est de même s’agissant des fonctionnaires de police qui ont également le devoir d’intervenir de leur propre initiative pour porter aide à toute personne en danger « et pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l’ordre public »…(Cour de cassation Chambre criminelle 15 mai 2001, ou encore 15 février 2006).

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Mais quid s’agissant du délit de refus d’obtempérer ?

Il s’agit du cas où le conducteur omet d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité.
L’intention de refuser d’obtempérer doit être rapportée et c’est pourquoi la jurisprudence constante impose, fort heureusement du reste, que la qualité de l’agent puisse être connue du conducteur ; en clair, le conducteur doit avoir conscience qu’il a affaire à un représentant des forces de l’ordre qui doit donc revêtir tout signé extérieur (uniforme, brassards et ) permettant audit conducteur d’avoir conscience de la qualité de l’agent. Ce point peut être contesté si dans le dossier pénal n’apparaît pas que le conducteur devait avoir conscience qu’il avait affaire à un représentant des forces de l’ordre.

Maître Jean-François Changeur

Avocat pénaliste, spécialiste du droit routier

http://www.cmcp-avocats.fr/

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Crédit photo : Ludovic Sarrazin, photo non modifée.

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Commentaires (21)

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    Julie Reply

    Un homme en moto me reproche de tenir mon téléphone en main et me suis sur une longueur d’1km. J’ouvre ma fenêtre je lui demande pourquoi il me suis et que je vais appelé la police. Il répond je suis la police. Comment savoir ? La suite il me dit vous teniez votre téléphone donc 135€ d’amende et 4 points en moins. Je conteste je n’ai même pas vu sa carte et à cet instant il part rapidement droit devant…il ne m’a demandé de sortir du véhicule il est parti!
    Il avait vraiment la tête d’un gendarme en civil et l’envie fâcheuse de mettre le PV.
    Qu’en pensez vous?

    5 juillet 2016 at 13 h 33 min
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      Nico Mallard Reply

      Il m’est arrivé exactement la même histoire ajd, 19h un « commissaire en moto » (rien ne pouvait m’indiquer qu’il s’agissait d’un membre des forces de l’ordre) m’a également reproché de tenir mon téléphone à la main. Il m’a fait arrêter à un feu, m’a sermoné, a relevé ma plaque d’immatriculation et est parti.
      Selon moi il n’était pas en service (il rentrait sans doute chez lui) il ne m’a pas montré la moindre preuve de son statut.
      Est-ce que je risque qqch ?

      31 août 2016 at 22 h 44 min
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    Duclos Reply

    La seule possibilité pour qu’une contravention puisse être relevée à votre encontre, c’est de vous arrêter après qu’il vous ait présenté sa carte professionnelle. Sinon n’importe quel quidam peut dire qu’il est policier ou gendarme. Si vous recevez une amende à domicile, le fonctionnaire a certainement du faire un rapport à l’officier du Ministère public qui gère les contraventions sur le ressort géographique de l’infraction constatée.

    19 juillet 2016 at 12 h 11 min
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    amandine_e Reply

    Bonjour, je viens de recevoir une amande pour stationnement gênant devant un portail. Une personne m’a demander de partir chose que j’ai faite mais à aucun moment j’ai vu la police. J’étais dans ma voiture tous le temps. Je ne comprend pas comment j’ai pu avoir un pv. Ou alors le monsieur était un policier en civile mais comme j’ai bouger la voiture je ne comprend pas pourquoi j’ai reçu une amande. Merci de votre aide.

    14 août 2016 at 15 h 59 min
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    Dédé Reply

    Bonjour hier un véhicule arrive à ma hauteur par une voie d’insertion sur la nationale avec cédez le passage, conducteur téléphone à la main gauche, pas de clignotant, il essaye de forcer l’insertion, je le laisse pas passer, après il me colle et me poursuit presque jusqu’à chez moi, il commence à me faire flipper alors j’accélère un peu pour essayer de le semer puis finalement arrivé en ville il descend de sa voiture, arme à la ceinture (sans brassard ni veste de police) et me montre sa carte de police et me demande de m’arrêter sur l’arrêt de bus qu’on va « discuter », ce que je fais. Il me dit qu’il a « convoqué » des collègues qui vont arriver pour me retirer mon permis et que dans tous les cas il va me coller un tas d’amendes avec mon immatriculation… Finalement la police municipale arrive ils regardent assurance et Contrôle Technique des 2 véhicules puis discute rapidement avec le policier et me disent que c’est bon je peux y aller.
    As t’il le droit de m’envoyer toutes les amendes qu’il veut comme il le dit? Que puis je faire pour déposer ma version des faits? Ça me fait halluciner ce genre de cowboy, il téléphone au volant, se croit tout seul sur la route et après il vient sermonner comme quoi il est assermenté blabla alors c’est lui qui a raison et qu’il peut pas laisser passer ce genre de comportement…

    15 août 2016 at 12 h 47 min
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    DUPONT Reply

    Alors que je le doublai, je me suis fait arrêter par une personne en civil, qui ne m’a jamais présenté sa carte de police (alors que j’étais en zone rurale). Il m’a fait signe de me mettre sur le coté, en mettant son girophare intérieur et il a baissé son pare-soleil où il était indiqué POLICE.
    Il m’a demandé de sortir de mon véhicule, de le rejoindre près du sien, m’a demandé mes papiers puis m’a dit qu’il avait une vidéo et qu’on se retrouverait au tribunal. Je n’ai pas été verbalisé, puis il est reparti. Est-ce que j’ai eu à faire à un imposteur ? Je n’ai rien compris.

    25 août 2016 at 13 h 17 min
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    nathalie Reply

    je me suis faite coincer par un mec car je l ai klaxonne, il était assez fou du volant , il n a cessé sur au moins 2 kilomètres de me faire des queues de poisson il avait l ‘air très presse et me faisait des gestes de la mains quand je le klaxonnais…
    Il freine devant moi pour me faire stopper, il vient à ma portière, me fait très peur, m a sortie une plaque que j ai à peine aperçu et m a dit que si j était stressée il m embarquait et que je devais :  » arrêter de l ouvrir car il est flic et qu il raison sinon il m embarque au poste « … Je lui ai dit qu il était dangereux au volant et qu il avait pas raison, il m a demande de m excuser sinon je repartais pas… je me suis tellement sentie humiliée… mais je l ai fait, car je sais que j aurai eu tort quoi qu ‘il arrive et que l on ne peut rien contre ces cowboys !!!!

    25 septembre 2016 at 22 h 29 min
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    RV Reply

    Bonjour !!

    Chose intéressante en vu de chaque commentaire ci dessus , le civil se disant des forces de l’ordre s’octroie un abus de pouvoir qui à mon grand sens lui donne pouvoir de faire des imprudences ou du chiffre (PV) .. un défaut de forme n’est il pas à relevé d’un tel agissement en vers son hiérarchie ?

    Personnellement, je trouve ceci honteux des pouvoirs public puisque comment voulez vous être sûr de la personne et de pouvoir justifié les faits réels le jour de la confrontation.

    Cdlt

    27 octobre 2016 at 16 h 13 min
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    Basudha Reply

    Bonjour,

    Hier j’ai eu le malheur de parler au téléphone alors que j’étais en train de conduire en ville, je le précise c’est rarement dans mes habitudes, mais là y avait une urgence. Bref je rentre pas dans les détails. A un feu donc une moto se mets à ma auteur, me double un peu me regarde communique dans un micro qu’il tient dans la main, relever ma plaque d’immatriculation, je raccroche et je le regarde il m’a regarder de travers, mais il ne m’a pas demandé de m’arrêter pour autant, j’ai trouvé son comportement bizarre, il avait le profil du gendarme en civil. C’est pas la première fois que je le vois à la même heure en fin d’après midi au même carrefour en train de surveiller les conducteurs qui auraient le malheur de faire usage de leur téléphone au volant. Le truc qui m’intrigue c’est qu’il ne m’a pas suivit, il ne m’a pas arrêté il ne m’a pas présenter de carte de gendarmerie ou de police, rien de toute ça. Ai-je un risque de me faire verbaliser ?

    Merci de m’apporter une réponse.

    18 novembre 2016 at 16 h 29 min
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    Lionel Reply

    J’ai eu la même mésaventures un homme en scooters m’a dit être policier sans me montrer de carte de police et sans signe extérieur qui prouve qu’il est policier, il m’a dit que j’avais grillé 2 feux rouges chose que je n’ai pas faites les clients dans la voiture aussi on bien vu et dit que je n’avais pas grillé de feux, il m’a dit qu’il avait noté ma plaque et que je rececevrai les amendes chez moi, je sais pas si je dois y croire mais c’est inquiétant 2 feux égale 8 points donc plus de permis et plus de travail aussi pour des feux que je suis sûre de pas avoir grillé. Ça me mets en rage car ma parole contre celle d’un policier on sait qui aura raison.

    27 décembre 2016 at 19 h 08 min
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      theo Reply

      Bonjour, as tu reçu les amendes depuis ?
      Car j’ai également était arrête par un policier en civil qui ne m’a présenté aucune carte mais qui ma pris mon permis carte grise etc.. et qui m’a bien dit qu’il allait me mettre plusieurs contravention ?

      16 juin 2017 at 11 h 38 min
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    Kenza Reply

    Kanza
    Bonjour, jeudi passé j’arrive à un rond point et rentre dans ce rond point. La voiture derrière moi klaxon pour me prévenir que je lui coupe la route. Je continue mon chemin quand la voiture me double et s’arrête devant moi. Un policier en civil vient vers moi en me hurlant déçue et me montre sa carte mais je n’ai pas eu le temps de la voir. Il me dit qu’il m’enverra 3 PV. À t’il le droit ?

    9 mai 2017 at 15 h 51 min
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      Ano Reply

      Oui, il a le droit et ce serait bien fait . Tu lui coupe la route, le code de la route c’est pas pour les chiens. Y’en a assez des gens irresponsables qui génèrent des accidents tous les 4 matins. Y’a pas de « mais moi je fais attention », le jour où c’est arrivé après on pleure et on se cherche des excuses. Les 15 secondes gagnées en lui coupant la route ne te feront jamais arriver plus vite. Si tu étais en retard, tu pars plus tôt, le jour où il y a un accident tu regrette ces quelques minutes que tu as essayé de gagner

      29 novembre 2017 at 23 h 33 min
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    Etienne Reply

    Bonjour,
    Je suis gendarme, effectivement « selon les cas » nous pouvons « devons » intervenir en cas de comportement particulièrement dangereux même si nous somme hors service et ce, dans n’importe quel circonstance dans le cadre légal bien entendu…
    Mais surtout et notez bien cela, ARRÊTEZ VOUS A LA DEMANDE D’UN AGENT DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE UNIQUEMENT SUR PRÉSENTATION D’UNE CARTE DE POLICE OU DE GENDARMERIE.
    Il serrai aussi judicieux de demander le numéro RIO (identifiant défense) que nous somme obligé de donner à la demande des civils afin de nous identifier en cas de problème.

    SI UN INDIVIDU VOUS DEMANDE DE VOUS ARRÊTER PRÉTEXTANT ETRE POLICIER OU GENDARME ET QUE CELUI CI REFUSE DE PROUVER SON APPARTENANCE A CES INSTITUTIONS, RELEVER LE MAXIMUM D’INFORMATION SUR L’INDIVIDU (tenue vestimentaire, direction de fuite) ET LA PLAQUE D’IMMATRICULATION ET CONTACTEZ LE 17 OU 112 EN URGENCE…

    Je précise également que nous n’avons pas le droit de vous confisquer permis, carte grise, carte d’identité etc… sauf si vous êtes placé en retenu ou si vous avez commis un délit, dans ces cas là vous serrez emmené devant l’opj.

    28 septembre 2017 at 19 h 33 min
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      Arnaud Reply

      Bonjour Etienne,
      Réponse très intéressante concernant les règles applicables aux agents de police ou gendarmerie en civil. Auriez-vous l’article de lois afférant a cette obligation de s’identifier sur demande de la personne arrêtée ?
      Par avnace merci

      20 novembre 2017 at 9 h 58 min
    • Avatar
      planchet Reply

      Bonjour Mr j’ai eu un Mr en moto habillage normalement ce midi qui m’a fait très peur sur la route m’a fait dévier sur la ligne me poussant à passer devant puis ma suivi jusqu’à mon travail. Il est descendu en me disant que j’avais pris une ligne blanche et brûle un stop. Je lui ai dis que non qu’il m’a fait peut en plus, il m’a sorti son portefeuille avec dedans une carte de visite en me disant être capitaine de police. Je n’ai pas eu le temps de voir nom ou autre. Il m’a dit avoir relève ma plaque, m’avoir filmé et prise en photo. Que ses 2 délits allait me coûter mon permis et que j’allais être convoquée au tribunal.je le suis effondrée en larme ne comprenant pas ce qu’il se passait. Je lui ai demandé son insigne il m’a répondu je vous au montrer ma carte. Je réitère c’était une simple carte de visite mais qui avait l’air d’une vrai, mais pas une plaque ou insigne .. je suis déboussolée. Il ne m’a ni demandé mon permis ni même mon identité seulement prit ma plaque et ne m’a pas verbalisé …. quand pensez vous ???? Merci de me répondre car je ne sais quoi faire ….. car je ne suis coupable de rien à part d’avoir eu peur

      26 juillet 2018 at 16 h 51 min
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    Maurel Reply

    Bonjour,
    J’habite une commune avec un policier municipal. Ces horaires de travail sont du Lundi au Vendredi.
    Hors, j’ai pris une amende de stationnement un samedi…
    Le policier municipal peut il sanctionner pour un simple stationnement (amende de 17 €) alors qu’il est en repos et en civil ?
    Merci

    12 décembre 2017 at 6 h 58 min
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    mamar Reply

    Bonjour
    Je roulai en camion sur l autoroute a 90km et ariver un monent je freine une voiture devant rouler a 50km et elle tener pas la route droite il devait être bourré je fait apel de fare et il avance pas je le double et plus loin je lr trouve devant moi il avance pas je le double et lui clakesonne pour le réveiller parce ke en le doublant il zigzaguer apres il a pris le numéro de téléphone ki été sur le camoin il a apeler mon patron il a dit ke cer le tribunal de police ke votre chaufeur a fait un dépassement dangereux et a pris led coordonnées de ma boite et il lui a dit kil allait recevoir unr lettre pour une convocation pout le tribunal a til le droit et en plus et devait être bourré et il rouler a 50km sur l autoroute est ke je peut me défendre je peut pas ke cer ca parole ki prend foi

    23 mars 2018 at 13 h 59 min
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    Rodriguez Pierre Reply

    Bonjour
    pourrai-je avoir la réponse au mail de MAUREL concernant la verbalisation de son véhicule par un Policier Municipal en dehors de son temps de travail

    merci

    8 juillet 2018 at 11 h 19 min
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    Lamonerie Reply

    Bonjour, aujourd’hui je roulais en dessus de la limitation de vitesse, je double une petite citadine grise, un monsieur à bord me fait appel de phare pensant qu’il n’était pas content que je le double, je n’en prête pas attention. Quelques mètres plus loin je double une autre voiture, lui reste derrière celle ci, moi restant coincé derrière deux autres véhicules, on a une voiture nous sépare. Quand la visibilité me permet, la signalisation au sol, et que je vois que je peux les doubler sans mettre danger à autrui je le fais, la citadine aussi et arrive derrière moi. J’accélère un peu plus, je le distance mais je le vois au loin. J’arrive dans un village, donc je ralenti jusqu’à la limitation de vitesse et je me retrouve derrière deux voitures. La citadine arrive en trombes, surment pas à la vitesse réglementaire. Coincé derrière un feu rouge je m’arrête, le feu passe au vert je repart, lui arrive à ma hauteur me double et s’arrête à mon niveau me klaxon et me montre une plaque de police vite fait, et me demande de m’arrêter. Je me gare, me demandant, permis, carte grise et attestation d’assurance, je lui fournis tout ça et il les prend en photo avec son téléphone, il me dit qu’il été a plus de 130 km/h derrière moi, que je n’ai pas respecté les distances de sécurité, qu’il espère que j’ai tout mes points, que je vais recevoir une convocation au commissariat, et que je vais en quelques sorte « manger ». Qu’es ce que je risque ? Et il dans ces droits ? Puis je contesté ? Merci d’avance.

    2 novembre 2018 at 19 h 12 min
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    rolland Reply

    Bonjour, aujourd’hui 14/11/2018, alors que j’effectuais une livraison a saint germain en laye dans un garage boulevard roosevelt j’ai eu un petit problème:Je m’explique.
    Il y a une place de livraison devant ce garage mais ils mettent des plots de circulation pour empêcher les gens indisciplinés de se garer a cet endroit,donc je dois descendre de mon camion pour les enlever cela dure a peu prés 6 secondes , l’arrière de mon camion dépassait sur un passage piéton mais je ne pouvais pas faire autrement compte tenu du gabarit de mon véhicule, alors que j’enlevais le premier plot une personne en civil avec deux enfants en bas ages arrive et m’ordonne de déplacer mon véhicule, conte tenu du temps qu il fallait pour enlever les deux derniers plots je ne prends pas au sérieux cette personne qui n’a plus que a peu près 4 secondes a attendre pour que je puisse me garer sur la place de livraison, et a ce moment elle sort son portable je me gare et je la vois prendre des photos dans tous les sens je lui dit »vous n’avez rien d’autre a faire madame » et elle me dit « je suis fonctionnaire de police monsieur » . Elle ne m’a sorti aucune carte de police.Je ne sais pas jusqu’où va aller cette histoire.Est ce que je vais être verbaliser, je ne manquerai pas si c’est le cas de vous tenir au courant. Si c’est le cas quel recours puis je avoir? Cette personne n’était pas engagé sur le passage pour piéton puisque quand elle est arrivée j’enlevais les plots [descendu de mon camion] donc le seul crime que j’ai commis c’est d’avoir empêcher cette personne de traverser « 4 a 5 secondes ». N’est ce pas un abus de pouvoir et que peut on faire contre ce zèle caractérisé de fonctionnaire.Je vous écrirai pour la suite de cette affaire.

    14 novembre 2018 at 21 h 48 min

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