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Policier ou gendarme. Peut-il Verbaliser en civil ? Quels droits ?

Un policier en civil peut-il verbaliser ?
Policier ou gendarme. Peut-il Verbaliser en civil ? Quels droits ?
Mis à jour le 30/08/2021.

La compétence des agents verbalisateurs en matière de droit routier : une compétence permanente ? L’article 429 du Code de procédure pénale dispose : “tout procès verbal ou rapport n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement “.

Verbaliser en civil, c’est possible

La Cour de cassation en un arrêt faisant office d’arrêt de principe a jugé qu’un gendarme, bien qu’en repos et qui avait dressé PV à l’encontre d’un automobiliste, disposait “de toute compétence pour relever les infractions commises ” ; la cour suprême rappelle que “tout militaire de la gendarmerie est considéré comme étant en service et agissant dans l’exercice de ses fonctions dès l’instant où il accomplit en uniforme ou pas, soit de sa propre initiative, soit sur ordre de son autorité hiérarchique, un acte entrant légalement dans ses attributions”.

gendarmes en patrouille

La jurisprudence va même jusqu’à affirmer que l’agent peut intervenir “même en l’absence de son uniforme”…

Il en est de même s’agissant des fonctionnaires de police qui ont également le devoir d’intervenir de leur propre initiative pour porter aide à toute personne en danger “et pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l’ordre public”…(Cour de cassation Chambre criminelle 15 mai 2001, ou encore 15 février 2006).

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Mais quid s’agissant du délit de refus d’obtempérer ?

Il s’agit du cas où le conducteur commet un refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité.

L’intention de refuser d’obtempérer doit être rapportée et c’est pourquoi la jurisprudence constante impose, fort heureusement du reste, que la qualité de l’agent puisse être connue du conducteur ; en clair, le conducteur doit avoir conscience qu’il a affaire à un représentant des forces de l’ordre qui doit donc revêtir tout signé extérieur (uniforme, brassards et ) permettant audit conducteur d’avoir conscience de la qualité de l’agent. Ce point peut être contesté si dans le dossier pénal n’apparaît pas que le conducteur devait avoir conscience qu’il avait affaire à un représentant des forces de l’ordre.

Maître Jean-François Changeur

Avocat pénaliste, spécialiste du droit routier

https://www.changeur.fr/

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Crédit photo : Ludovic Sarrazin, photo non modifiée.

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Real1962
Real1962
3 années il y a

Bonjour, il y a quelques jours une dame agent de police qui n’était pas en service m’attends au niveau de l’école (elle venait récupéré elle même sa fille a l’école). Je me dirige vers l’école et elle viens vers moi me montre un carte de police tellement rapidement que j’ai juste vue Police dessus, pour me dire que je suis sur un passage piéton. Or il s’agit bien d’un stationnement et il n’y a pas de marquage ou panneau interdisant le stationnement. Mon véhicule étant grand j’ai même fait une petite marche arrière pour justement ne pas toucher le passage piéton. Je lui dit donc dit que non je ne touche pas le passage piéton et que en face d’elle au moins 6 voitures étaient garer sur le trottoir (donc vaux 135€ d’amande) et même sur une ligne jaune mais pourquoi elle vient me voir moi. J’ai même eu l’impression qu’elle m’attendait car elle avait déjà la carte de police en main prêt a le montrer. Comment contester une possible amande alors que j’étais bien garer ?

RV
RV
7 années il y a

Bonjour !!

Chose intéressante en vu de chaque commentaire ci dessus , le civil se disant des forces de l’ordre s’octroie un abus de pouvoir qui à mon grand sens lui donne pouvoir de faire des imprudences ou du chiffre (PV) .. un défaut de forme n’est il pas à relevé d’un tel agissement en vers son hiérarchie ?

Personnellement, je trouve ceci honteux des pouvoirs public puisque comment voulez vous être sûr de la personne et de pouvoir justifié les faits réels le jour de la confrontation.

Cdlt

lauth
lauth
1 année il y a

Le trafic était particulièrement dense ce 28 octobre et toutes les artères débouchant sur le sens giratoire dit “Lafayette” étaient bouchées. Je venais de la rue Paul Doumer (rte Napoléon) et devais pour me rendre dans la rue François Rebuffel, située en face. J’ai dû attendre un long moment qu’un espace suffisant me permette de m’engager. Au moment opportun, une voiture blanche sur ma gauche venant du bd Sadi Carnot, (et qui certes, était prioritaire) s’est engagée vivement sur le rond-point, me forçant  le passage et s’est glissée entre mon véhicule et le centre du giratoire. Mon capot était à hauteur de sa portière arrière et nous sommes restés bloqués quelques secondes ainsi pour laisser passer le bus prioritaire, circulant au centre de la chaussée et du rond- point.
Lorsque nous avons pu redémarrer, le véhicule blanc toujours sur ma gauche, m’a coupé la route pour descendre la rue Rebuffel qui était aussi mon itinéraire. Je me suis par conséquent trouvée derrière ce véhicule. Le conducteur s’est garé à mi- hauteur de la rue et m’a interpelée par sa vitre et J’ai moi-même ralenti pour lui dire qu’il n’avait pas une conduite très courtoise. C’est alors qu’il m’a dit qu’il était policier que j’allais avoir de ses nouvelles.
J’ai pensé que c’était faux , que c’était une forme d’intimidation et de toute façon, je ne l’ai jamais empêché de passer bien que, en tant que monitrice auto-école , on m’ait toujours enseigné et j’ai toujours moi-même enseigné que dans un cas de trafic très dense, comme celui-ci , pour débloquer la situation le bon sens voulait que la file prioritaire laisse passer par intermittence un véhicule sur 2 provenant de la file non prioritaire.
J’ai reçu une contravention le 5 janvier par voie postale et j’ai constaté que le PV a été édité le 28 décembre, soit 2 mois après les faits. Cette mésaventure est totalement ubuesque.
 J’ai contesté l’infraction et l’OMP a refusé ma requête prétextant le manque d’éléments probants.
Comment avoir encore foi en la police après de tels agissements ?

Etienne
Etienne
6 années il y a

Bonjour,
Je suis gendarme, effectivement “selon les cas” nous pouvons “devons” intervenir en cas de comportement particulièrement dangereux même si nous somme hors service et ce, dans n’importe quel circonstance dans le cadre légal bien entendu…
Mais surtout et notez bien cela, ARRÊTEZ VOUS A LA DEMANDE D’UN AGENT DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE UNIQUEMENT SUR PRÉSENTATION D’UNE CARTE DE POLICE OU DE GENDARMERIE.
Il serrai aussi judicieux de demander le numéro RIO (identifiant défense) que nous somme obligé de donner à la demande des civils afin de nous identifier en cas de problème.

SI UN INDIVIDU VOUS DEMANDE DE VOUS ARRÊTER PRÉTEXTANT ETRE POLICIER OU GENDARME ET QUE CELUI CI REFUSE DE PROUVER SON APPARTENANCE A CES INSTITUTIONS, RELEVER LE MAXIMUM D’INFORMATION SUR L’INDIVIDU (tenue vestimentaire, direction de fuite) ET LA PLAQUE D’IMMATRICULATION ET CONTACTEZ LE 17 OU 112 EN URGENCE…

Je précise également que nous n’avons pas le droit de vous confisquer permis, carte grise, carte d’identité etc… sauf si vous êtes placé en retenu ou si vous avez commis un délit, dans ces cas là vous serrez emmené devant l’opj.

laporte
laporte
3 années il y a

Bonjour
Je
Me trouvais sur la voie Matis à Nice , un scooter arrivait par la bretelle de droite pour s’engager sur la
Voie et ma passé devant alors qu’il était sur une voie de des accélérations, je me suis trouvé à klaxonner car pour moi il y avait danger il était près de mon véhicule car je suis chauffeur poids lourd ,cela c’est passer à 6h50 du matin la
Personne du scooter à rouspète et il est parti , à 9h du matin je me suis fait arrêté par un motard de la police municipale et il s’avère que c’était le
Personne du scooter , et là il m’a verbalisé pour non respect des distances de sécurité a t’il le droit ? Alors qu’il ne m’a jamAis arrêter avant et qu’il ne ses pas
Présenter comme étant des forces de
L’ordre .je peux contester ma contravention ?
Cdlt

Eddy54
Eddy54
3 années il y a

Bonjour, suite a une infractions que j’ai commis l’année dernière j’ai reçu la visite de la gendarmerie a a mon domicile en me demandant de me rentre a la brigades pour faire une audition.
Je vous explique, je me rendais au travail l’année dernière et dans un village je n’es pas marqué un stop je ne me suis pas totalement arrêté suite a ca un monsieur es arrivé et a foncé sur la route pour m’empêcher de partir, j’ai ouvert ma fenêtre et tous de suite de but en blanc se monsieur ma dit je suis suis officiers de police judiciaire, vous ne bouger pas j’appelle la gendarmerie, ensuite il as photographié mon véhicule et moi même. Je lui es dis que si c’était le cas qui m’envoie le pv a la maison et ensuite je suis parti et il ma couru après.
Il s’est avéré que cette personne était le maître de la commune et il a fait un courrier au procureur ce qui fait que je vais être auditionnés. J’assume avoir griller le stop c’c’est la vérité je l’ai fait mais ce monsieur était habillé normal en jogging et en t-shirt des habits normaux, il ne ma présenté ni carte de maire ni rien qui justifie son statut de maître et donc opj. Je me demande si cela sera considérer comme un refus d’obtempérer ou un delit de fuite ??? Merci de votre réponse.

Lulu
Lulu
3 années il y a

Bonjour
Un gendarme a t’il le droit de verbaliser ailleurs que sur la voie publique.
En l’occurrence dans l’enceinte d’une station service.

Karine Marant
Karine Marant
4 années il y a

Bonjour hier matin comme tous les jours j’ai emmené mes enfants à l’école donc j’étais dans la voiture avec mes trois enfants environ 10 ans je suis une femme dans une petite C3 aircross …au moment de déposer mon fils la circulation était tellement arrêtée que sans traverser de voie je me suis déporté vers un parking pour me garer afin de descendre mon fils en sécurité des voitures bien entendu dans ce contexte ont klaxonné en passant à côté de moi – il y avait la place nécessaire et je n’etais pas stationné ni meme arrêtée, mon moteur tournait…la quatrième s’est arrêté à ma hauteur la personne derrière la vitre avec un air menaçant a eu l’air de vociférer je lui ai fait un doigt parce que j’en avais marre de ce sexisme au volant alors que j’essayais de me garer il m’a rendu mon doigt mon fils de 13 ans à côté il a bien vu puis a eu l’air de reflechir j’ai les cheveux gris courts pas maquillee je peux essembler à un homme si on regarde pas trop près puis s’il est sorti de son véhicule s’est présenté à ma fenêtre m’a dit qu’il était officier de police et qui je devais lui donner mes papiers j’ai regardé sa voiture c’était une voiture tout à fait normale avec un siège enfant à l’arrière je lui ai dit que je n’avais pas à lui donner mes papiers en tout cas il n’était pas en service je lui ai dit en même temps que j’étais désolé d’avoir réagi comme ça mais que je m’étais fait insultee nb par deux trois voitures d’affilée et que j’en avais eu marre le ton est monté il m’a dit qu’il allait appeler ses collègues pour m’arrêter et m’emmener de force au commissariat et il l’a fait…je vous rappelle que j’avais mes enfants dans la voiture à déposer à l’école j’ai donc pris l’initiative de lui dire que je ne resterai pas et de partir il m’a montré rapidement son portefeuille – après les menaces et le fait que je ne cédait pas et surtout après que je sois sortie vérifier si sa voiture était de police ou même le pare soleil qui était baissé – mais je n’ai pas vraiment pu distinguer quoi que ce soit il ne s’est pas présenté n’a pas donné de matricule a juste joué au cow-boy…j’ai donc pris la précaution ne me rendre à la gendarmerie de la même ville -malheureusement il travaille avec eux – je ne voulais pas porter plainte juste laisser une main courante pour me protéger…j’ai donc laissé une main courante racontant mon altercation avec une personne se prétendant de la police et j’ai donné l’immatriculation de cette personne…hier après-midi deux gendarmes se sont présentés à mon domicile – en zone rurale- pour m’informer que le policier Intel m’avait demandé de me présenter au commissariat de police à 16h le lendemain et m’a laissé son numéro personnel et le numéro du commissariat…ma nièce a été rechercher mes enfants -même endroit aux heures connues et s’est fait suivre de pres tout le long par un véhicule de la police nationale. J’ai demandé au tel aux gendarmes qui m’ont dit qu’il fallait que je me rende à cette “convocation” une convocation sans aucun motif fait par une personne avec laquelle j’ai eu une altercation en tant que civil que dois-je faire merci

rolland
rolland
5 années il y a

Bonjour, aujourd’hui 14/11/2018, alors que j’effectuais une livraison a saint germain en laye dans un garage boulevard roosevelt j’ai eu un petit problème:Je m’explique.
Il y a une place de livraison devant ce garage mais ils mettent des plots de circulation pour empêcher les gens indisciplinés de se garer a cet endroit,donc je dois descendre de mon camion pour les enlever cela dure a peu prés 6 secondes , l’arrière de mon camion dépassait sur un passage piéton mais je ne pouvais pas faire autrement compte tenu du gabarit de mon véhicule, alors que j’enlevais le premier plot une personne en civil avec deux enfants en bas ages arrive et m’ordonne de déplacer mon véhicule, conte tenu du temps qu il fallait pour enlever les deux derniers plots je ne prends pas au sérieux cette personne qui n’a plus que a peu près 4 secondes a attendre pour que je puisse me garer sur la place de livraison, et a ce moment elle sort son portable je me gare et je la vois prendre des photos dans tous les sens je lui dit”vous n’avez rien d’autre a faire madame” et elle me dit “je suis fonctionnaire de police monsieur” . Elle ne m’a sorti aucune carte de police.Je ne sais pas jusqu’où va aller cette histoire.Est ce que je vais être verbaliser, je ne manquerai pas si c’est le cas de vous tenir au courant. Si c’est le cas quel recours puis je avoir? Cette personne n’était pas engagé sur le passage pour piéton puisque quand elle est arrivée j’enlevais les plots [descendu de mon camion] donc le seul crime que j’ai commis c’est d’avoir empêcher cette personne de traverser “4 a 5 secondes”. N’est ce pas un abus de pouvoir et que peut on faire contre ce zèle caractérisé de fonctionnaire.Je vous écrirai pour la suite de cette affaire.

Lamonerie
Lamonerie
5 années il y a

Bonjour, aujourd’hui je roulais en dessus de la limitation de vitesse, je double une petite citadine grise, un monsieur à bord me fait appel de phare pensant qu’il n’était pas content que je le double, je n’en prête pas attention. Quelques mètres plus loin je double une autre voiture, lui reste derrière celle ci, moi restant coincé derrière deux autres véhicules, on a une voiture nous sépare. Quand la visibilité me permet, la signalisation au sol, et que je vois que je peux les doubler sans mettre danger à autrui je le fais, la citadine aussi et arrive derrière moi. J’accélère un peu plus, je le distance mais je le vois au loin. J’arrive dans un village, donc je ralenti jusqu’à la limitation de vitesse et je me retrouve derrière deux voitures. La citadine arrive en trombes, surment pas à la vitesse réglementaire. Coincé derrière un feu rouge je m’arrête, le feu passe au vert je repart, lui arrive à ma hauteur me double et s’arrête à mon niveau me klaxon et me montre une plaque de police vite fait, et me demande de m’arrêter. Je me gare, me demandant, permis, carte grise et attestation d’assurance, je lui fournis tout ça et il les prend en photo avec son téléphone, il me dit qu’il été a plus de 130 km/h derrière moi, que je n’ai pas respecté les distances de sécurité, qu’il espère que j’ai tout mes points, que je vais recevoir une convocation au commissariat, et que je vais en quelques sorte “manger”. Qu’es ce que je risque ? Et il dans ces droits ? Puis je contesté ? Merci d’avance.

mamar
mamar
5 années il y a

Bonjour
Je roulai en camion sur l autoroute a 90km et ariver un monent je freine une voiture devant rouler a 50km et elle tener pas la route droite il devait être bourré je fait apel de fare et il avance pas je le double et plus loin je lr trouve devant moi il avance pas je le double et lui clakesonne pour le réveiller parce ke en le doublant il zigzaguer apres il a pris le numéro de téléphone ki été sur le camoin il a apeler mon patron il a dit ke cer le tribunal de police ke votre chaufeur a fait un dépassement dangereux et a pris led coordonnées de ma boite et il lui a dit kil allait recevoir unr lettre pour une convocation pout le tribunal a til le droit et en plus et devait être bourré et il rouler a 50km sur l autoroute est ke je peut me défendre je peut pas ke cer ca parole ki prend foi

Maurel
Maurel
6 années il y a

Bonjour,
J’habite une commune avec un policier municipal. Ces horaires de travail sont du Lundi au Vendredi.
Hors, j’ai pris une amende de stationnement un samedi…
Le policier municipal peut il sanctionner pour un simple stationnement (amende de 17 €) alors qu’il est en repos et en civil ?
Merci

Kenza
Kenza
6 années il y a

Kanza
Bonjour, jeudi passé j’arrive à un rond point et rentre dans ce rond point. La voiture derrière moi klaxon pour me prévenir que je lui coupe la route. Je continue mon chemin quand la voiture me double et s’arrête devant moi. Un policier en civil vient vers moi en me hurlant déçue et me montre sa carte mais je n’ai pas eu le temps de la voir. Il me dit qu’il m’enverra 3 PV. À t’il le droit ?

Lionel
Lionel
7 années il y a

J’ai eu la même mésaventures un homme en scooters m’a dit être policier sans me montrer de carte de police et sans signe extérieur qui prouve qu’il est policier, il m’a dit que j’avais grillé 2 feux rouges chose que je n’ai pas faites les clients dans la voiture aussi on bien vu et dit que je n’avais pas grillé de feux, il m’a dit qu’il avait noté ma plaque et que je rececevrai les amendes chez moi, je sais pas si je dois y croire mais c’est inquiétant 2 feux égale 8 points donc plus de permis et plus de travail aussi pour des feux que je suis sûre de pas avoir grillé. Ça me mets en rage car ma parole contre celle d’un policier on sait qui aura raison.

Basudha
Basudha
7 années il y a

Bonjour,

Hier j’ai eu le malheur de parler au téléphone alors que j’étais en train de conduire en ville, je le précise c’est rarement dans mes habitudes, mais là y avait une urgence. Bref je rentre pas dans les détails. A un feu donc une moto se mets à ma auteur, me double un peu me regarde communique dans un micro qu’il tient dans la main, relever ma plaque d’immatriculation, je raccroche et je le regarde il m’a regarder de travers, mais il ne m’a pas demandé de m’arrêter pour autant, j’ai trouvé son comportement bizarre, il avait le profil du gendarme en civil. C’est pas la première fois que je le vois à la même heure en fin d’après midi au même carrefour en train de surveiller les conducteurs qui auraient le malheur de faire usage de leur téléphone au volant. Le truc qui m’intrigue c’est qu’il ne m’a pas suivit, il ne m’a pas arrêté il ne m’a pas présenter de carte de gendarmerie ou de police, rien de toute ça. Ai-je un risque de me faire verbaliser ?

Merci de m’apporter une réponse.

nathalie
nathalie
7 années il y a

je me suis faite coincer par un mec car je l ai klaxonne, il était assez fou du volant , il n a cessé sur au moins 2 kilomètres de me faire des queues de poisson il avait l ‘air très presse et me faisait des gestes de la mains quand je le klaxonnais…
Il freine devant moi pour me faire stopper, il vient à ma portière, me fait très peur, m a sortie une plaque que j ai à peine aperçu et m a dit que si j était stressée il m embarquait et que je devais : ” arrêter de l ouvrir car il est flic et qu il raison sinon il m embarque au poste “… Je lui ai dit qu il était dangereux au volant et qu il avait pas raison, il m a demande de m excuser sinon je repartais pas… je me suis tellement sentie humiliée… mais je l ai fait, car je sais que j aurai eu tort quoi qu ‘il arrive et que l on ne peut rien contre ces cowboys !!!!

DUPONT
DUPONT
7 années il y a

Alors que je le doublai, je me suis fait arrêter par une personne en civil, qui ne m’a jamais présenté sa carte de police (alors que j’étais en zone rurale). Il m’a fait signe de me mettre sur le coté, en mettant son girophare intérieur et il a baissé son pare-soleil où il était indiqué POLICE.
Il m’a demandé de sortir de mon véhicule, de le rejoindre près du sien, m’a demandé mes papiers puis m’a dit qu’il avait une vidéo et qu’on se retrouverait au tribunal. Je n’ai pas été verbalisé, puis il est reparti. Est-ce que j’ai eu à faire à un imposteur ? Je n’ai rien compris.

Dédé
Dédé
7 années il y a

Bonjour hier un véhicule arrive à ma hauteur par une voie d’insertion sur la nationale avec cédez le passage, conducteur téléphone à la main gauche, pas de clignotant, il essaye de forcer l’insertion, je le laisse pas passer, après il me colle et me poursuit presque jusqu’à chez moi, il commence à me faire flipper alors j’accélère un peu pour essayer de le semer puis finalement arrivé en ville il descend de sa voiture, arme à la ceinture (sans brassard ni veste de police) et me montre sa carte de police et me demande de m’arrêter sur l’arrêt de bus qu’on va “discuter”, ce que je fais. Il me dit qu’il a “convoqué” des collègues qui vont arriver pour me retirer mon permis et que dans tous les cas il va me coller un tas d’amendes avec mon immatriculation… Finalement la police municipale arrive ils regardent assurance et Contrôle Technique des 2 véhicules puis discute rapidement avec le policier et me disent que c’est bon je peux y aller.
As t’il le droit de m’envoyer toutes les amendes qu’il veut comme il le dit? Que puis je faire pour déposer ma version des faits? Ça me fait halluciner ce genre de cowboy, il téléphone au volant, se croit tout seul sur la route et après il vient sermonner comme quoi il est assermenté blabla alors c’est lui qui a raison et qu’il peut pas laisser passer ce genre de comportement…

amandine_e
amandine_e
7 années il y a

Bonjour, je viens de recevoir une amande pour stationnement gênant devant un portail. Une personne m’a demander de partir chose que j’ai faite mais à aucun moment j’ai vu la police. J’étais dans ma voiture tous le temps. Je ne comprend pas comment j’ai pu avoir un pv. Ou alors le monsieur était un policier en civile mais comme j’ai bouger la voiture je ne comprend pas pourquoi j’ai reçu une amande. Merci de votre aide.

Duclos
Duclos
7 années il y a

La seule possibilité pour qu’une contravention puisse être relevée à votre encontre, c’est de vous arrêter après qu’il vous ait présenté sa carte professionnelle. Sinon n’importe quel quidam peut dire qu’il est policier ou gendarme. Si vous recevez une amende à domicile, le fonctionnaire a certainement du faire un rapport à l’officier du Ministère public qui gère les contraventions sur le ressort géographique de l’infraction constatée.

Julie
Julie
7 années il y a

Un homme en moto me reproche de tenir mon téléphone en main et me suis sur une longueur d’1km. J’ouvre ma fenêtre je lui demande pourquoi il me suis et que je vais appelé la police. Il répond je suis la police. Comment savoir ? La suite il me dit vous teniez votre téléphone donc 135€ d’amende et 4 points en moins. Je conteste je n’ai même pas vu sa carte et à cet instant il part rapidement droit devant…il ne m’a demandé de sortir du véhicule il est parti!
Il avait vraiment la tête d’un gendarme en civil et l’envie fâcheuse de mettre le PV.
Qu’en pensez vous?

FLORENTIN
FLORENTIN
3 années il y a

Ce matin 5 nov. 2020 en fin de matinée, une voiture dont le conducteur était en train de téléphoner, est venue se garer devant ma porte de garage protégée par un panneau d’ interdiction de stationner, moteur arrêté. Au bout d’ environ 3/4 d’ heures, je suis allé lui signaler qu’ il était en stationnement interdit mais j’ avais oublié de mettre mon masque, c’ est alors qu’ il est sorti de son véhicule en brandissant une carte de police et avec son téléphone portable, m’ a pris en photo en raison de l’ absence de masque sur mon visage, en outre, il a pris également en photo ma voiture qui était garée dans ma cour et enfin il m’ a dit que je recevrai par la Poste, une amende de 135 euros.
1) avait-il le droit de me photographier,le droit à l’ image ne semble pas respecté, 2) étant lui-même en infraction, en civil et pas en service, (il m’ a avoué attendre son épouse), avait-il le droit de m’ interpeller de cette façon ?
Je reconnait être sorti sur la voie publique à environ 2 mètres de ma porte, n’ aurait-il pas valu à cette personne, qu’ il me fasse ses reproches sous la forme éducative plutôt que répressive ?

Dada
Dada
4 années il y a

Bonjour aujourd’hui j’ai malheureusement pas respecté le code de la route , jetait en retard au travail et je sais que ce n’ai pas une escuse mais j’ai doublé une voiture assez rapidement , qui m’a rattrapé au péage elle s’est positionné derrière moi à relever ma plaque , il m’a dit je suis gendarme j’ai noté ta plaque tu recevras tes amendes à la maison , il ne m’a pas retenu encore moi présenté ça carte professionnel, j’ai donc continué ma route comme ci de rien était
La verbalisation est-elle possible ? Aucun procès verbal a était dressé vraiment rien , et la personne était en civile a 100% je suis légèrement confus et dans le doute…

Rodriguez Pierre
Rodriguez Pierre
5 années il y a

Bonjour
pourrai-je avoir la réponse au mail de MAUREL concernant la verbalisation de son véhicule par un Policier Municipal en dehors de son temps de travail

merci