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Tests psychotechniques après une suspension de permis

Suspension de permis et tests psychotechniques
Tests psychotechniques après une suspension de permis
Mis à jour le 26/08/2021.

Après une annulation de permis pour défaut de points (invalidation) ou une annulation par le juge, le conducteur doit passer des tests psychotechniques avant la visite médicale afin  de solliciter un nouveau permis. Depuis le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l’article L. 224-14 du code de la route, cette possibilité est étendue à la suspension de permis d’une durée supérieure ou égale à 6 mois. Cette obligation est aussi bien valable pour les suspensions judiciaires que pour les suspensions administratives.

Suspension de permis de 6 mois ou plus

En cas d’une suspension de permis d’une durée égale ou supérieure à 6 mois, il faudra maintenant passer obligatoirement des tests psychotechniques en plus du contrôle médical soit auprès de la commission médicale (prendre rendez-vous après de la préfecture) du département après une alcoolémie ou l’usage de stupéfiants, ou encore auprès d’un médecin agréé (la liste des médecins agréés est disponible en préfecture) pour les autres infractions.

Suspension de permis inférieure à 6 mois

En cas d’une suspension de permis d’une durée inférieure à 6 mois, il faudra juste passer une visite médicale sans examens psychotechniques. L’examen médical est à passer soit auprès de la commission médicale (rendez-vous après de la préfecture) du département après une alcoolémie ou l’usage de stupéfiants, ou encore auprès d’un médecin agréé (liste des médecins agréés disponible en préfecture) pour les autres infractions.

Prix des tests psychotechniques et examens médicaux

La visite médicale ou les tests psychotechniques ne sont pas remboursés par la sécurité sociale.

Coût de la visite médicale

  • Commission médicale départementale : 46€,
  • Médecin agréé : 33€.

Coût des tests psychotechniques

Les tests psychotechniques coûtent environ 100€ à 120€ en fonction du centre vers lequel vous vous tournez.

Résultats de l’examen

Si le résultat du test psychotechnique est favorable, la commission médicale départementale ou le médecin agréé vous délivre un exemplaire de l’avis médical et en envoie un autre exemplaire à la préfecture de votre lieu de résidence. L’avis médical a une durée de validité de 2 ans.

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rémy
rémy
2 mois il y a

Bonjour,
Je dois effectuer mon dernier passage à la visite médicale( troisième) pour une suspension de 6 mois pour stupéfiant. Je n’ai jamais eu à faire que des prises de sang et passer devant la commission médicale de ma préfecture pour avoir un permis probatoire d’un an. Dois-je passer un test psychotechnique en plus d’un test d’urine?

LETURGEZ MUGUETTE
LETURGEZ MUGUETTE
3 années il y a

Bonjour,

Quand doit on passer les tests psychotechniques après une suspension de permis? Avant ou après la visite médicale?
Quel dossier doit on fournir ou peut-on prendre RV seul
Merci de votre réponse

CORDIALEMENT

Happy
Happy
3 années il y a

Bonjour,

je vous contacte car ma suspension a été appliqué avant mon jugement.

Mon permis ayant été suspendu le jour où j’ai été arrêté, il m’a été rendu six mois plus tard. Lors du jugement, on m’apprend que je n’ai que cinq mois de supension et non six, cependant, j’ai déjà passé les tests psychotechniques (ai-je la possibilité d’être remboursé? Même si je n’y crois pas…) et surtout, dois-je repasser une visite médicale dans ces conditions? Mon permis est provisoire, jusque février 2018. Merci par avance !

raineau
raineau
3 années il y a

Je n’arrive pas à trouver une information fiable concernant l’ordre de passage :

. les tests psychotechniques doivent -ils être passés AVANT ou APRES la visite médicale ?

Suivant les sites internet, il y a tout et son contraire !

Merci de votre réponse.

Cloughey
Cloughey
4 années il y a

Bonjour,
Les tests et visites médicales passées avant la réforme de 2013 avaient ils une durée illimitée?
Merci