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1er juillet 2017 : de nouvelles infractions, vraiment ?

1er juillet 2017 changement code de la route
1er juillet 2017 : de nouvelles infractions, vraiment ?

Le 1er juillet c’est souvent une date choisie pour initier des changements plus ou moins importants. La route n’échappe pas à cette règle. Quels sont les changements du Code de la route au 01/07/2017 ? Quelles sont les nouvelles règles ? Sont-elles vraiment nouvelles ? Nous allons voir qu’en la matière les informations vont parfois trop vite comme le confirme le récent démenti de la délégation à la Sécurité Routière sur de fausses rumeurs.

Nouvelles plaques d’immatriculation pour les 2-roues

Depuis le 1er juillet 2017, tous les 2-roues (cyclos et motos), 3-roues motorisés et les quads devront avoir une plaque d’immatriculation au format 210×130 mm taille unique. Cette mesure était déjà en vigueur depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d’occasion avec une nouvelle immatriculation. L’infraction concernée est une contravention de classe 4 avec une amende de 135€. Aucun retrait de points en revanche. Il s’agit bien d’un communiqué officiel de la Sécurité Routière.

Vignettes Crit’air obligatoires

Dans les zones à circulation restreinte (ZCR), tous les véhicules devront mettre la vignette Crit’Air sous peine d’avoir une amende de 68 euros. A Paris, les véhicules avec la vignette Crit’Air 5 (dont les voitures diesel immatriculée avant 2001) ne pourront plus rouler en semaine entre 8H00 et 20H00. Cette vignette est pour l’instant obligatoire à Paris, Lyon, Villeurbanne et Grenoble mais sera progressivement étendue à d’autres communes. Rappelons que le prix de la vignette Crit’air est de 4.18€ et qu’on peut la commander sur le site du gouvernement. L’infraction concernée est une contravention de 3ème classe avec une amende de 68€. A noter que cette mesure était prévue de longue date rien de nouveau à l’horizon.

Intox : se maquiller, manger ou fumer au volant ?

De nombreuses infractions évoquées à l’occasion de ce changement du 01/07/2017 sont déjà présentes depuis de nombreuses années dans le Code de la route, qu’il s’agisse notamment de fumer au volant en présence d’un mineur ou de téléphoner au volant. D’autres sont purement fantaisistes comme le fait de manger un sandwich ou se maquillier. Il s’agit de fausses informations en tant que telles, la Sécurité Routière a d’ailleurs publié un démenti officiel sur le sujet ce 2 juillet. De nombreux médias ont marché dedans, semble-t-il, un peu rapidement.

Aucun article du Code de la route ne mentionne spécifiquement l’interdiction d’écouter de la musique, de manger un sandwich ou de chercher quelque chose dans la boîte à gants du véhicule.

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La seule modification intervenue le 1er juillet 2017 porte sur la taille réglementaire des plaques de deux et trois-roues motorisé…

Pour clarifier la situation :

Attention néanmoins :

Si les informations sont allées un peu vite en la matière, il convient de faire attention à l’application de l’article R412-6 du Code de la route permet tout de même aux forces de Police ou de gendarmerie de sanctionner des comportements dangereux sur la route.

I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables.

II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.

III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

IV.-En cas d’infraction aux dispositions du II ci-dessus, l’immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Potentiellement dans les tuyaux néanmoins, un possible durcissement des sanctions pour le téléphone au volant, qui n’est pour l’instant pas encore confirmée pour l’année 2017.

 

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Commentaires (2)

  • MORTIER Gilbert Reply

    l’éthilotest est-il obligatoire dans un véhicule ? merçi………

    26 juillet 2017 at 16 h 59 min
  • BROCCO Reply

    Bonjour.

    Ma voiture (Golf Diesel) a été immatriculée en 1986.
    Je comprends qu’elle ne peut pas avoir la vignette Crit’Air.

    Question: est-ce qu’elle peut circuler à Paris dans les jours ouvrées entre 20h00 et 8h00 et dans les jours fériés ?

    Merci de votre réponse.

    Cordialement.

    17 septembre 2017 at 19 h 13 min

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