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Législation du code de la route et du permis de conduire

Toutes les actualités sur les réformes et la loi du permis de conduire mise en place par le ministère de l’intérieur. Retrouvez les nouvelles mesures du gouvernement, en complément de la législation du permis à points et du fonctionnement de votre permis de conduire en cas d’infraction au code de la route ou de retrait de points.

L’appel de phare est-il interdit ou autorisé ?

L’appel de phare est-il interdit ou autorisé ?

Les appels de phares pour signaler la présence de forces de l’ordre…Est-ce légal ou illégal ?  Et pour « coller à l’actualité récente », quid du fait d’avertir la présence d’un radar via les réseaux sociaux, telle une page face-book ? Le droit pénal français obéit au principe de légalité qui impose l’existence d’un texte pour réprimer un fait précis. C’est le principe « Nulle peine, nul crime, sans loi ». Faute de texte particulier, les appels de phares, même effectués dans le but d’annoncer la présence des forces de l’ordre, ne sont pas punissables ! Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé dirait LAPALISSE… […]

Certificat d’immatriculation, quels coûts et pièces justificatives?

Certificat d’immatriculation, quels coûts et pièces justificatives?

Le prix et les documents pour faire une carte grise Que vous ayez acheté un véhicule neuf ou d’occasion, le véhicule doit être à votre nom. Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) ou numéro d’immatriculation permet d’identifier un véhicule à vie depuis 2009. L’absence de carte grise est punie par une amende de quatrième classe de 135€ pouvant aller jusqu’à 750€. Le certificat d’immatriculation s’effectue en préfecture ou sous-préfecture. A Paris, vous pouvez vous déplacer à la préfecture de police ou à l’antenne de police administrative selon les arrondissements. Avant de vous déplacer, contactez votre préfecture et n’oubliez pas les justificatifs. Prix de […]

Les gestes de premiers secours pour passer le permis

Les gestes de premiers secours pour passer le permis

Tout le monde devrait connaître les gestes de premiers secours qui permettraient de sauver de nombreuses vies notamment lors des accidents de la route en attendant l’arrivée des secours. Ce n’est que début mai que le sénat a adopté une proposition de loi de l’UMP afin que ces gestes soient enseignés dans le cadre du permis de conduire. Ces gestes sont déjà instaurés dans d’autres pays comme les Etats-Unis ou en Europe du nord. Ce texte doit encore être finalisé par l’Assemblée nationale afin de déterminer les conditions de la formation de secourisme lors de l’évaluation de l’épreuve pratique du permis de conduire. Autrefois […]

Réforme de la conduite accompagnée dès 15 ans ?

Réforme de la conduite accompagnée dès 15 ans ?

D’ici la fin de l’été, une réforme sur le permis de conduire risque de faire parler d’elle. Le conseil national de la sécurité routière ou CNSR envisage de débattre sur la mise en place de la conduite accompagnée dès l’âge de 15 ans. Les avantages du passage de l’apprentissage anticipé de 16 ans à 15 ans La sécurité routière cherche à réduire le nombre de morts sur la route dont 18% des accidents sont commis par les nouveaux détenteurs du permis de conduire ayant 18-25 ans. L’apprentissage anticipé à la conduite réduit le nombre d’accidents de 2 à 4 fois comparée à […]