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Législation du code de la route et du permis de conduire

Toutes les actualités sur les réformes et la loi du permis de conduire mise en place par le ministère de l’intérieur. Retrouvez les nouvelles mesures du gouvernement, en complément de la législation du permis à points et du fonctionnement de votre permis de conduire en cas d’infraction au code de la route ou de retrait de points.

Carte grise perdue, que faire ?

Carte grise perdue, que faire ?

La carte grise, qui est maintenant appelée “certificat d’immatriculation”, est un document obligatoire pour tous les propriétaires de voiture et de moto à posséder en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Nous avions déjà abordé le changement d’adresse du certificat d’immatriculation.  […]

Interview de Me Changeur, auteur du “Droit pénal de la circulation routière”

Interview de Me Changeur, auteur du “Droit pénal de la circulation routière”

Maître CHANGEUR est un avocat pénaliste réputé depuis près de 20 ans dans le Droit routier en France avec notamment un cabinet à Angoulême et à Paris. Ses domaines d’expertise vont de la défense du permis de conduire à l’occasion d’un retrait (suspension, annulation ou invalidation) aux victimes d’accidents de la route avec demande d’indemnisation. […]

Changement d’adresse de la carte grise

Changement d’adresse de la carte grise

Vous venez de déménager ou vous n’avez tout simplement pas encore effectué vos démarches administratives concernant le changement de vos coordonnées, il ne vous reste qu’un mois après le changement d’adresse pour modifier votre certificat d’immatriculation sans quoi vous commettez une infraction pour adresse de carte grise invalide dont l’amende forfaitaire est de 135€. […]

Quels pays ont le permis à points en Europe ?

Quels pays ont le permis à points en Europe ?

Le système du permis à points est très répandu en Europe. Le plus vieux permis à points nous vient d’Allemagne puisqu’il est apparu en 1974 outre-Rhin contre 1992 pour la France. On rappelle qu’initialement ce système permet de contrebalancer l’inégalité sociale inhérente aux amendes. Quels sont les pays qui ont adopté le permis à points ? Quels sont ceux qui ne l’ont pas adopté ? A noter que deux mécanismes s’opposent : dans un cas les conducteurs partant avec un capital points comme en France avec 12 points et les perdent au fur et à mesures des infractions au code […]

Conduite et handicap, ce n’est plus un problème !

Conduite et handicap, ce n’est plus un problème !

Depuis 1992, à l’initiative de l’ONU, la journée internationale des personnes handicapées est célébrée chaque année le 3 décembre. Cependant, il n’est pas nécessaire d’attendre cette date pour mettre en avant les actions concernant les personnes handicapées. En matière de conduite, la technologie et la législation ont su évoluer pour permettre à chacun de conserver son indépendance et assurer une autonomie de déplacement. […]

Se garer sur une place handicapée : risques, amende et sanctions

Se garer sur une place handicapée : risques, amende et sanctions

On a pu voir récemment une grande campagne de communication sur les réseaux sociaux à propos des places handicapées et de la nécessité du respect de la signalisation. On rappellera à cette occasion que le stationnement est gratuit pour les titulaires de la carte européenne de stationnement pour personne handicapée depuis le 19 mai 2015. Aujourd’hui, nous allons parler de ce que vous risquez à ne pas avoir le civisme de laisser ces places aux personnes qui en ont besoin. L’amende pour s’être garé sur une place handicapée Se garer sur une place handicapée est assimilable à un stationnement gênant, à savoir vous risquez une […]

1er juillet 2015 : les changements sur la route

1er juillet 2015 : les changements sur la route

Vous le savez certainement, le 1er juillet 2015 il faudra se préparer à une petite révolution, c’est à cette date que la majorité des nouvelles mesures en matière de sécurité routière prendront effet. Après un bilan 2014 bien terne et un début d’année 2015 qui confirme l’augmentation du nombre de morts sur la route, l’heure est à la mobilisation à destination des jeunes principalement. Alors en ce 01/07/2015, quels sont les changements pour le code de la route ? Petit rappel. Fini les oreillettes et les écouteurs Le téléphone et plus particulièrement le smartphone avec ses textos, ses applications, ses selfies, le […]