logo blog LegiPermis

Législation du code de la route et du permis de conduire

Toutes les actualités sur les réformes et la loi du permis de conduire mise en place par le ministère de l’intérieur. Retrouvez les nouvelles mesures du gouvernement, en complément de la législation du permis à points et du fonctionnement de votre permis de conduire en cas d’infraction au code de la route ou de retrait de points.

Permis blanc pour le travail ? Encore possible ?

Le permis blanc a été créé en 1992 en même temps que le permis à points et son solde de 12 points. Ce dispositif permet, aujourd’hui en 2015 et en 2016, à un conducteur de continuer à conduire, pour travailler par exemple, après un retrait de permis. Depuis le 12 juin 2003 et la loi de lutte contre les violences routières, la procédure a été modifiée en profondeur. Subsiste un dispositif « d’urgence » permettant dans le cas d’une suspension de permis de continuer à conduire mais sous certaines conditions très strictes. Le permis blanc existe sous certaines conditions Après une suspension de votre permis, un […]

Les vitres teintées interdites d’ici janvier 2016

Il s’agissait de la mesure 23 des 26 mesures décidées par le ministère de l’intérieur en ce début 2015. Un décret sera prochainement publié d’ici le mois de janvier 2016 afin d’interdire les vitres teintées latérales à l’avant. Tout manquement sera puni d’une amende de 135€ et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.  […]

Changement d’adresse de la carte grise

Vous venez de déménager ou vous n’avez tout simplement pas encore effectué vos démarches administratives concernant le changement de vos coordonnées, il ne vous reste qu’un mois après le changement d’adresse pour modifier votre certificat d’immatriculation sans quoi vous commettez une infraction pour adresse de carte grise invalide dont l’amende forfaitaire est de 135€. […]

Croisement des fichiers d’infractions et d’assurances

Maj : depuis le 02/10/2015, cette mesure a été décidée dans le cadre des 22 décisions de sécurité routière du CISR. Lutter contre la conduite sans assurance, c’était l’une des priorités des 26 mesures annoncées par le ministre de l’intérieur en janvier dernier. Agir contre le défaut d’assurance en se donnant les moyens techniques de vérifier l’adéquation entre les véhicules assurés et les véhicules immatriculés pouvait-on lire dans le compte-rendu. […]

Quels pays ont le permis à points en Europe ?

Le système du permis à points est très répandu en Europe. Le plus vieux permis à points nous vient d’Allemagne puisqu’il est apparu en 1974 outre-Rhin contre 1992 pour la France. On rappelle qu’initialement ce système permet de contrebalancer l’inégalité sociale inhérente aux amendes. Quels sont les pays qui ont adopté le permis à points ? Quels sont ceux qui ne l’ont pas adopté ? A noter que deux mécanismes s’opposent : dans un cas les conducteurs partant avec un capital points comme en France avec 12 points et les perdent au fur et à mesures des infractions au code de la […]

Conduite et handicap, ce n’est plus un problème !

Depuis 1992, à l’initiative de l’ONU, la journée internationale des personnes handicapées est célébrée chaque année le 3 décembre. Cependant, il n’est pas nécessaire d’attendre cette date pour mettre en avant les actions concernant les personnes handicapées. En matière de conduite, la technologie et la législation ont su évoluer pour permettre à chacun de conserver son indépendance et assurer une autonomie de déplacement. […]