logo blog LegiPermis

Nouveau permis de conduire numérique sur France Identité

Le permis numérique sera accessible sur IPhone et android début 2024 grâce à l'application France Identité.
Nouveau permis de conduire numérique sur France Identité
Mis à jour le 04/11/2023.

La dématérialisation est de plus en plus plébiscitée, le permis de conduire n’échappe pas à la règle. En effet, une version numérique du permis de conduire sera disponible début 2024 sur smartphone Android et Apple révèle le journal Le Parisien. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de numérisation des services administratifs de l’État français.

L’application France Identité

L’application France Identité, développée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), accueillera ce nouveau permis de conduire dématérialisé. Cette application, déjà utilisée pour héberger la version numérique de la carte nationale d’identité électronique (CNIe), ajoutera une nouvelle corde à son arc dans l’onglet “Portefeuille”

C’est dans ce « wallet » que les utilisateurs pourront importer une copie numérique de leur permis de conduire. Cette nouvelle application sera  d’abord disponible dans 3 départements tests d’ici la fin de l’année : l’Eure-et-Loir, le Rhône et les Hauts-de-Seine puis sera déployée dans toute la France à partir de 2024.

Téléchargement de l'application France Identité sur Google Android et iOS d'Apple.
Source de l’image : https://france-identite.gouv.fr/.

Pour l’instant l’application reste en beta, et il n’est pas possible par exemple de la télécharger dans l’app store d’Apple (excepté avec TestFlight).

Comment importer son permis de conduire dans l’application ?

Pour importer le permis de conduire dans l’application, 2 options seront possibles :

  • Récupérer le Relevé d’information restreint (RIR) sur le service Télépoints en scannant le QR code du document ;
  • Ou importer directement les droits à conduire en interrogeant la base de données de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) en cliquant sur « importer mes droits à conduire » ;

Cette version numérique du permis de conduire sera considérée comme conforme en France pour conduire et sera accessible hors connexion même en l’absence de réseau.

Attention néanmoins : il faudra obligatoirement disposer d’une carte d’identité en règle et l’avoir préalablement importée dans l’application France Identité.

Quelle validité lors d’un contrôle routier ?

En cas de contrôle routier, les forces de l’ordre pourront vérifier la validité du permis de conduire numérique avec un lecteur de puce NFC. 

Ainsi, le permis dématérialisé aura la même valeur que sa version physique lors d’un contrôle routier sur le territoire national.

Autres utilisations du permis numérique dématérialisé

Outre son utilisation lors des contrôles routiers, le permis de conduire numérique pourra servir de preuve d’identité en ligne dans d’autres démarches telles que :

  • Pour la location d’un véhicule ;
  • Lors d’un autopartage ;
  • Pour une demande de procuration en ligne ;

Il sera également possible d’éditer, en quelques minutes, un justificatif attestant de la capacité à conduire c’est-à-dire montrant la validité du titre. Ce document pourra être partagé facilement par mail ou sur une application de messagerie comme Whatsapp, ce qui sera utile pour un employeur ou un loueur de véhicules.

Complémentarité entre le “e-permis” numérique et sa version physique

Le permis de conduire numérique est conçu pour être un complément au permis physique, et non pour le remplacer. La version physique restera indispensable dans certains cas quel que soit le format (permis rose 3 volets ancien format ou nouveau format carte).

Pour aller à l’étranger la version physique du permis de conduire sera toujours obligatoire. De même, en cas de panne de batterie du smartphone ou de problème technique avec l’application, la version physique du permis reste le document à privilégier.

La stratégie plus large de numérisation des services administratifs de l’Etat

Cette initiative de dématérialisation du permis de conduire s’inscrit dans une stratégie plus large de numérisation des services administratifs.

En effet, la France est en train de prendre des mesures pour faciliter l’accès aux services publics et rendre les démarches administratives plus simples et rapides. Sur le même principe la carte Vitale numérique (e-carte vitale) est également annoncée pour 2025.

Trouver un stage de récupération de points proche de chez vous
S’abonner
Notification pour
guest
1 Commentaire
Le plus populaire
Le plus récent Le plus ancien
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
OPLINUS
OPLINUS
9 mois il y a

Complétement nul. On marche sur la tête