logo blog LegiPermis

Conduire sans permis : Quels véhicules ? Quelles conditions ?

conduire sans permis sous quelles conditions
Conduire sans permis : Quels véhicules ? Quelles conditions ?
Mis à jour le 04/03/2016.

Conduire sans permis de conduire est un délit pénal et est puni à ce titre d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende en vertu de l’article L.221-2 du code de la route. Selon des statistiques qui varient grandement, il y aurait entre 300 000 et 600 000 personnes qui conduiraient sans permis en France. Certains chiffres parleraient même de 2,5 millions ! Nous ne pouvons malheureusement vérifier ces statistiques qui sont par définition floues. Aujourd’hui, nous allons vous montrer comment conduire sans permis en étant parfaitement en règle avec la loi.

Attention : Les véhicule est présentés dans cet article ne peuvent être utilisés sur les autoroutes, les voies express ou le périphérique parisien.

Conduire un scooter sans permis

Un scooter sans permis est un cyclomoteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm3. On peut parfaitement conduire ce type de véhicule sans permis sous certaines conditions :

  • Une cylindrée inférieure ou égale 50cm3
  • Avoir 14 ans révolu et soit être êtes né avant le 31 décembre 1987 : vous pouvez conduire sans permis dans ce cas précis.
  • Avoir 14 ans révolu et soit être êtes né après le 01 janvier 1988 : vous devez avoir le BSR : le Brevet de sécurité routière qui correspond maintenant à la catégorie AM du permis de conduire.

scooter sans permis

Estimer la cote auto pour vendre sa voiture

Depuis le 19 janvier 2013, le BSR est remplacé par le permis AM. Les deux sont équivalents sauf en ce qui concerne la période de validité. Le BSR n’a pas de date de fin de validité contrairement au permis AM qui dure 15 ans. Voir le détail sur vosdroits.service-public.fr.

Quadricyles et voitures sans permis

Bien que nous avions déjà vu qu’en matière de sécurité routière, le quadricycle n’est pas forcement un gage de sûreté, ces derniers types de véhicules peuvent être conduits sans permis. C’est la faible motorisation ainsi que le petit gabarit qui implique la non nécessité d’avoir le permis. A noter que sur un quadricycle, la plaque d’immatriculation n’est obligatoire qu’à l’arrière et facultative à l’avant selon l’article r317-8 du code de la route.

Voici les conditions pour conduire ce genre de voitures sans permis :

  • Avoir l’âge de 14 ans.
  • Une cylindrée inférieure à 50 cm3 ou 4 kilowatts pour les moteurs électriques.
  • Une vitesse de pointe limitée à 45km/h.
  • Son poids à vide doit être inférieur à 350 kg et sa charge utile à 200 kg.
  • Avoir obtenu le Permis AM option quadricycles légers à moteur pour les personnes nées après le 1er janvier 1988, ou avoir déjà obtenu le BSR option quadricycles légers à moteur avant le 19 janvier 2013.
  • Etre né avant le 1er janvier 1988 et donc pouvoir conduire un quadricycle léger sans permis de conduire, sans aucune formalité supplémentaire comme pour un scooter.

renault-twizy

En revanche pour les quads lourds à moteur (puissance max 15 kilowatts et poids à vide de 550kg max), la donne est différente, il faut :

  • Avoir 16 ans.
  • Avoir le permis B1 ou équivalent A, A1 ou B.

Et l’assurance ?

Bien que les véhicules cités ci-dessus peuvent ne pas nécessiter de permis de conduire dans certaines conditions, il faut dans tous les cas une assurance ! Tout comme les voitures dites traditionnelles, la conduite d’une voiture sans permis est soumise à l’obligation d’assurance qui impose la garantie de responsabilité civile. Voir assurance auto sans permis.

 

Crédit photo : Gerard Stolk photo modifiée, Mark Turner

Trouver un stage de récupération de points proche de chez vous

Commentaires (2)

  • Avatar
    kady Reply

    puis je savoir le prix du quadricyle renault salutations

    22 octobre 2016 at 17 h 36 min
  • Avatar
    Livernois Reply

    J’ai 45 ans puis je conduire un 80 sans avoir un permis

    30 mars 2018 at 11 h 43 min

Réagissez et laissez un commentaire

Votre adresse mail ne sera jamais publiée.