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Amende avec véhicule de fonction. Qui paie la contravention ?

Mise à jour Octobre 2016 : Attention, à partir du 1er janvier 2017, l’employeur sera obligé de dénoncer un salarié sous peine d’une amende. Le salarié devra donc d’une part payer l’amende et d’autres parts aura un retrait de point associé. Une question récurrente aujourd’hui, lors d’un excès de vitesse au travail avec un véhicule de fonction, qui est responsable ? Qui paie l’amende ? Qui perd des points ? Le cas est le suivant : vous êtes commercial d’une société Y et vous êtes flashé lors d’un contrôle de vitesse par un radar automatique. L’avis de contravention arrive par voie postal […]

Avoir son dossier de contravention sur Internet

Depuis le 11 février, vous avez la possibilité de suivre l’état du dossier de votre contravention sur Internet en allant sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions : antai.gouv.fr. Toute personne ayant reçu un avis de contravention peut se connecter sur le site du gouvernement afin de consulter l’état d’avancement de son dossier d’infraction. Cela est très utile pour suivre le règlement ou alors la contestation après l’envoi d’un courrier et d’être sûr que ce dernier a bien été reçu. Quelles sont les informations utiles pour se connecter au site du gouvernement ? Pour se connecter au site, […]

Payer ses amendes sur place avec le PV électronique

Avec 21 millions de procès verbaux électroniques dressés rien que pour cette dernière année, un chiffre qui a doublé en 2 ans, le numérique fait aujourd’hui parti du quotidien des agents de la circulation. A partir du 1er Janvier 2015 et en vertu de l’arrêté du 4 décembre, tout contrevenant pourra payer une amende dressée par PV électronique sur place.  […]

Tout est Permis, les stages de points selon Coline Serreau

Il me fallait voir ce film. Tout est Permis de la réalisatrice Coline Serreau (Trois hommes et un couffin, Saint-Jacques… La Mecque) est un documentaire présentant de nombreux témoignages autour des stages de sensibilisation à la sécurité routière qui permettent aux automobilistes de récupérer 4 points sur leur permis de conduire en 2 jours de formation. Il a été assez difficile de trouver une salle qui diffusait ce reportage. Néanmoins, j’ai trouvé. Dés le début du film, le ton franchouillard bien de chez nous est donné avec cette phrase qui symbolise toute la première moitié du film : « les gens en […]