amende - LegiPermis

13 Mai

2 amendes pour un même stationnement gênant ?

Nous avions déjà traité de la possibilité d’avoir plusieurs contraventions pour un défaut de paiement de stationnement. Aujourd’hui, nous posons la question en ce qui concerne les stationnements gênants. Est-il possible d’avoir 2 PV ou plus pour un même stationnement gênant ? Est-ce légal ? Une seule et même infraction Le stationnement gênant sur une trottoir par exemple, est une infraction dont la sanction est une amende forfaitaire de catégorie 2 et passera en catégorie 4 à partir du 30 Juin 2015. Cette infraction est constatée à un instant donné et ne peut être constaté qu’une fois jusqu’à l’enlèvement du véhicule, qu’il […]

Par Elodie Rabouteau amende, contravention, pv, stationnement, stationnement gênant, ville 55 commentaires

02 Mai

54024 € d’amende pour un excès de vitesse de 23km/h

Cela ne se passe pas en France mais en Finlande. Un automobiliste qui roulait à 103km/h au lieu de 80km/h a eu la grande surprise de recevoir une amende pour excès de vitesse de 54024 euros ! Il ne s’agit pas d’une erreur mais bien d’un dispositif spécifique de la législation finlandaise en vigueur depuis le début des années 20. Des amendes en fonction des revenus En Finlande, les montants des amendes sont calculés en fonction des revenus du contrevenant. Reima Kuisla est un buisnessman millionnaire qui gagne plus de 6 millions d’euros par an. Il a posté sur son mur facebook l’avis de […]

Par Frédéric Darne amende, excès de vitesse, finlande, limitation de vitesse, revenus, salaire, vitesse Un commentaire

30 Avr

2 PV pour un même stationnement non payé. Est-ce possible ?

Aujourd’hui, nous allons répondre à une autre question récurrente au sujet du stationnement en ville. Est-il possible d’être verbalisé 2 fois pour un même défaut de paiement de stationnement ? En d’autres termes, avoir 2 amendes et 2 contraventions alors que le véhicule est resté au même endroit. Une durée limitée En la matière, payer un droit de stationnement vous autorise à rester garé dans un emplacement payant pour une durée limitée. Le non paiement de cette redevance est une infraction instantanée. Si aucun nouveau paiement n’est intervenu au bout de la durée maximale de stationnement précisée par le parcmètre, il est possible d’avoir une […]

Par Elodie Rabouteau amende, contravention, parcmètre, pv, question, stationnement, ville 10 commentaires

16 Avr

Amende avec véhicule de fonction. Qui paie la contravention ?

Mise à jour Octobre 2016 : Attention, à partir du 1er janvier 2017, l’employeur sera obligé de dénoncer un salarié sous peine d’une amende. Le salarié devra donc d’une part payer l’amende et d’autres parts aura un retrait de point associé. Une question récurrente aujourd’hui, lors d’un excès de vitesse au travail avec un véhicule de fonction, qui est responsable ? Qui paie l’amende ? Qui perd des points ? Le cas est le suivant : vous êtes commercial d’une société Y et vous êtes flashé lors d’un contrôle de vitesse par un radar automatique. L’avis de contravention arrive par voie postal […]

Par Frédéric Darne amende, contravention, droit, excès de vitesse, législation, salarié, travail, véhicule de fonction 24 commentaires

30 Mar

Avoir son dossier de contravention sur Internet

Depuis le 11 février, vous avez la possibilité de suivre l’état du dossier de votre contravention sur Internet en allant sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions : ANTAI. Toute personne ayant reçu un avis de contravention peut se connecter sur le site du gouvernement afin de consulter l’état d’avancement de son dossier d’infraction. Cela est très utile pour suivre le règlement ou alors la contestation après l’envoi d’un courrier et d’être sûr que ce dernier a bien été reçu. Quelles sont les informations utiles pour se connecter au site du gouvernement ? Pour se connecter au site […]

Par Frédéric Darne amende, contravention, dossier, gouvernement, infraction, site, suivi 15 commentaires

29 Déc

Payer ses amendes sur place avec le PV électronique

Avec 21 millions de procès verbaux électroniques dressés rien que pour cette dernière année, un chiffre qui a doublé en 2 ans, le numérique fait aujourd’hui parti du quotidien des agents de la circulation. A partir du 1er Janvier 2015 et en vertu de l’arrêté du 4 décembre, tout contrevenant pourra payer une amende dressée par PV électronique sur place. […]

Par Frédéric Darne amende, gendarme, policier, pv 0 Commentaire

16 Avr

Tout est Permis, les stages de points selon Coline Serreau

Il me fallait voir ce film. Tout est Permis de la réalisatrice Coline Serreau (Trois hommes et un couffin, Saint-Jacques… La Mecque) est un documentaire présentant de nombreux témoignages autour des stages de sensibilisation à la sécurité routière qui permettent aux automobilistes de récupérer 4 points sur leur permis de conduire en 2 jours de formation. Il a été assez difficile de trouver une salle qui diffusait ce reportage. Néanmoins, j’ai trouvé. Dés le début du film, le ton franchouillard bien de chez nous est donné avec cette phrase qui symbolise toute la première moitié du film : “les gens en […]

Par Frédéric Darne amende, comportement, film, Radar, stage de récupération de points 0 Commentaire