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Plus de 50% des radars ne seraient pas sur des routes dangereuses

C’est une quête Auto-plus qui jette ce matin un pavé dans la mare à propos des excès de vitesse et des radars automatiques. Plus de la moitié des radars en France ne seraient pas placés dans les zones accidentogènes et dangereuses. 2 cartes de France, 2 lectures Le journal hebdomadaire Auto-plus décrit sa superposition des 2 cartes de France. D’un coté celle des 62 000 accidents de 2012, de l’autre celle des emplacements des radars automatiques. Et le constat des journalistes est sans appel.  52% des radars seraient placés sur des routes peu dangereuses. Le journal enfonce le clou dans son analyse […]

Se garer sur une place handicapée : risques, amende et sanctions

On a pu voir récemment une grande campagne de communication sur les réseaux sociaux à propos des places handicapées et de la nécessité du respect de la signalisation. On rappellera à cette occasion que le stationnement est gratuit pour les titulaires de la carte européenne de stationnement pour personne handicapée depuis le 19 mai 2015. Aujourd’hui, nous allons parler de ce que vous risquez à ne pas avoir le civisme de laisser ces places aux personnes qui en ont besoin. L’amende pour s’être garé sur une place handicapée Se garer sur une place handicapée est assimilable à un stationnement gênant, à savoir vous risquez une […]

Des amendes pour les auto-écoles en cas de frais de transferts

Nous avions vu dans le cadre de loi conso du 17 mars 2014 que les frais de transfert d’auto-école étaient désormais interdits. Un décret publié au Journal Officiel du 29 mai 2015 précise les conditions d’application de cette loi notamment en ce qui concerne les sanctions applicables à l’auto-école en cas de manquement à cette règle. Ce décret était attendu depuis plus d’un an, et il permet de sortir d’un certain flou juridique. Une amende de 1500€ Les auto-écoles qui appliqueront des frais de transfert à partir du 1er juillet 2015 se verront infligée une amende de 5ème classe jusqu’à 1500€ et 3000€ en cas […]

Infraction à l’étranger, amende et perte de points

Nous avions vu récemment le caractère hétérogène des limitations de vitesse dans les pays européens. Aujourd’hui, nous posons la question des risques que l’on encourt lorsque l’on commet une infraction au code de la route dans un pays étranger européen. Les mêmes sanctions que les locaux En matière d’infractions routières, c’est le code de la route du pays où l’infraction est commise qui s’applique. Commettre une infraction dans l’union européenne vous expose au même risque qu’un citoyen du pays considéré. Les sanctions peuvent être de plusieurs ordres : Le paiement immédiat d’une amende L’immobilisation du véhicule L’obligation de déposer une caution La rétention ou la suspension du permis de conduire La mise […]

2 amendes pour un même stationnement gênant ?

Nous avions déjà traité de la possibilité d’avoir plusieurs contraventions pour un défaut de paiement de stationnement. Aujourd’hui, nous posons la question en ce qui concerne les stationnements gênants. Est-il possible d’avoir 2 PV ou plus pour un même stationnement gênant ? Est-ce légal ? Une seule et même infraction Le stationnement gênant sur une trottoir par exemple, est une infraction dont la sanction est une amende forfaitaire de catégorie 2 et passera en catégorie 4 à partir du 30 Juin 2015. Cette infraction est constatée à un instant donné et ne peut être constaté qu’une fois jusqu’à l’enlèvement du véhicule, qu’il […]

54024 € d’amende pour un excès de vitesse de 23km/h

Cela ne se passe pas en France mais en Finlande. Un automobiliste qui roulait à 103km/h au lieu de 80km/h a eu la grande surprise de recevoir une amende pour excès de vitesse de 54024 euros ! Il ne s’agit pas d’une erreur mais bien d’un dispositif spécifique de la législation finlandaise en vigueur depuis le début des années 20. Des amendes en fonction des revenus En Finlande, les montants des amendes sont calculés en fonction des revenus du contrevenant. Reima Kuisla est un buisnessman millionnaire qui gagne plus de 6 millions d’euros par an. Il a posté sur son mur facebook l’avis de […]

Sanctions pour rouler sur la voie réservée aux taxis sur l’A1

Une partie de l’autoroute A1 reliant l’aéroport de Roissy à Paris est depuis la date du mercredi 29 avril 2015 réservée aux bus et aux taxis dans la tranche horaire de 6 heures 30 à 10h du matin le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi (les jours de semaine) en dehors de la période estivale. L’objectif  affiché est de réduire le temps de trajet de l’aéroport à Paris de 8 minutes ainsi que de rendre plus compétitif les taxis parisiens. Comment s’applique cette mesure ? Il s’agit d’un tronçon de 5km sur l’autoroute A1 dans le sens Province-Paris sur la voie de gauche de […]

2 PV pour un même stationnement non payé. Est-ce possible ?

Aujourd’hui, nous allons répondre à une autre question récurrente au sujet du stationnement en ville.  Est-il possible d’être verbalisé 2 fois pour un même défaut de paiement de stationnement ? En d’autres termes, avoir 2 amendes et 2 contraventions alors que le véhicule est resté au même endroit. En la matière, payer un droit de stationnement vous autorise à rester garé dans un emplacement payant pour une durée limitée. Le non paiement de cette redevance est une infraction instantanée. Si aucun nouveau paiement n’est intervenu au bout de la durée maximale de stationnement précisée par le parcmètre, il est possible d’avoir une deuxième contravention […]