Traditionnellement, la nouvelle année est synonyme de changements notamment en ce qui concerne l’automobile, le permis de conduire ou le Code de la route. Stationnement, carburant, fiscalité écologique, péages, contrôles techniques, assurance automobile et bien sûr sécurité routière sont au menu des modifications de cette année 2018. […]
Au 1er janvier 2018, le nouveau forfait post stationnement (FPS) s’appliquera avec la décentralisation du stationnement sur voirie en France ainsi que sa dépénalisation. De fait, l’amende de stationnement passera de 17€ à 50€ dans certains arrondissements de Paris. Ces nouveaux montants seront votés à la fin du mois au Conseil de Paris. […]
Lors d’un excès de vitesse flashé par un radar automatique, le PV est envoyé au propriétaire du véhicule c’est-à-dire à l’adresse mentionnée sur la carte grise (certificat d’immatriculation). Ainsi, le propriétaire est responsable pécuniairement de la contravention pour les infractions routières mentionnées dans les articles L121-2 et L121-3 du code de la route. L’avis de contravention, dont le délai de réception est de 5 à 10 jours pour une procédure automatique sans interception, est toujours accompagné d’un formulaire de requête en exonération. Vous n’étiez pas au volant ? Vous avez prêté ou loué votre voiture ? Lisez bien ce qui suit. MAJ […]
Il sera de moins en moins facile pour les conducteurs européens d’éviter les amendes. Un accord vient d’être signé entre la France et l’Italie concernant le suivi des contraventions pour les conducteurs ayant commis des infractions au code de la route. […]
Depuis ce lundi 23 novembre, il est possible d’effectuer les démarches en ligne pour contester une contravention issue d’une amende forfaitaire automatisée. L’an dernier, 2,5 millions de PV ont engendré une contestation. […]
C’est une quête Auto-plus qui jette ce matin un pavé dans la mare à propos des excès de vitesse et des radars automatiques. Plus de la moitié des radars en France ne seraient pas placés dans les zones accidentogènes et dangereuses. 2 cartes de France, 2 lectures Le journal hebdomadaire Auto-plus décrit sa superposition des 2 cartes de France. D’un coté celle des 62 000 accidents de 2012, de l’autre celle des emplacements des radars automatiques. Et le constat des journalistes est sans appel. 52% des radars seraient placés sur des routes peu dangereuses. Le journal enfonce le clou dans son analyse […]
On a pu voir récemment une grande campagne de communication sur les réseaux sociaux à propos des places handicapées et de la nécessité du respect de la signalisation. On rappellera à cette occasion que le stationnement est gratuit pour les titulaires de la carte européenne de stationnement pour personne handicapée depuis le 19 mai 2015. Aujourd’hui, nous allons parler de ce que vous risquez à ne pas avoir le civisme de laisser ces places aux personnes qui en ont besoin. L’amende pour s’être garé sur une place handicapée Se garer sur une place handicapée est assimilable à un stationnement gênant, à savoir vous risquez une […]
Comment contester une amende après avoir commis une infraction ? Les conditions de contestation ainsi que les délais sont définis par la loi en vertu des articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale. Il faut distinguer 2 cas de figure, la contestation d’une amende forfaitaire et celle d’une amende forfaitaire majorée. […]
Nous avions vu dans le cadre de loi conso du 17 mars 2014 que les frais de transfert d’auto-école étaient désormais interdits. Un décret publié au Journal Officiel du 29 mai 2015 précise les conditions d’application de cette loi notamment en ce qui concerne les sanctions applicables à l’auto-école en cas de manquement à cette règle. Ce décret était attendu depuis plus d’un an, et il permet de sortir d’un certain flou juridique. Une amende de 1500€ Les auto-écoles qui appliqueront des frais de transfert à partir du 1er juillet 2015 se verront infligée une amende de 5ème classe jusqu’à 1500€ et 3000€ en cas […]
Nous avions vu récemment le caractère hétérogène des limitations de vitesse dans les pays européens. Aujourd’hui, nous posons la question des risques que l’on encourt lorsque l’on commet une infraction au code de la route dans un pays étranger européen. Les mêmes sanctions que les locaux En matière d’infractions routières, c’est le code de la route du pays où l’infraction est commise qui s’applique. Commettre une infraction dans l’union européenne vous expose au même risque qu’un citoyen du pays considéré. Les sanctions peuvent être de plusieurs ordres : Le paiement immédiat d’une amende L’immobilisation du véhicule L’obligation de déposer une caution La rétention ou la suspension du permis de conduire La mise […]