La fatigue au volant est un facteur de risque souvent négligé, elle représenterait pourtant un danger similaire à l’alcool. D’après une méta-analyse australienne parue dans Nature and Science of Sleep regroupant les résultats de 61 études, le manque de sommeil doublerait le risque d’avoir un accident de la route. […]
Depuis le 6 mars 2023, il est possible de payer certaines amendes en plusieurs fois à la suite d’une infraction. Ce dispositif est appelé le “paiement fractionné” et est une expérimentation de l’ANTAI en lien avec les ministères de la justice et des finances. Cela concerne uniquement les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) sous certaines conditions. Certains délits donc, les contraventions classiques comme un excès de vitesse, l’usage du téléphone au volant ou encore le non-respect du feu rouge n’ont pas cette possibilité pour le moment. Dans cet article, nous vous expliquerons simplement comment procéder pour régler votre amende forfaitaire en […]
Les véhicules essence notamment les citadines sont devenues de plus en plus populaires au détriment du diesel, en raison des progrès sur la consommation de carburant ainsi qu’avec les modifications des conditions d’accès à la prime à la conversion. Voici notre liste des voitures essence qui consomment le moins de carburant en 2024 en cycle wltp avec la précision des émissions de dioxyde de carbone (CO2) au km en consommation mixte. La liste des véhicules essences les plus économes Peugeot 108 3P 1.0l e-VTi BVM5 : 3,8 L/100 km, 109g de co2/km (wltp) ; Citroën C1 1.0 Pack Sensodrive : 4,1 L/100 km, […]
Certaines infractions au Code de la route peuvent être sanctionnées sans interception par la Police ou la gendarmerie parfois même sans que vous soyez au courant. Ces “PV à la volée” entraîneront ensuite l’envoi d’un avis de contravention à l’adresse de la carte grise, c’est-à-dire au propriétaire du véhicule. Quelles infractions peuvent être contrôlées avec un procès verbal à la volée ? Quel délai pour recevoir l’amende ? […]
Vous avez été flashé par un radar ou vous avez fait un stationnement dangereux ? Au bout de combien de temps une amende s’annule ? Pour ce qui est des contraventions au Code de la route, il existe un délai de prescription après lequel vous ne pouvez plus être poursuivi et recevoir un avis de contravention avec une amende. Quel est le délai de prescription d’une contravention ? Dans le droit français, le délai de prescription d’une contravention est de 1 an (article 9 du Code de procédure pénale). Ce délai démarre le jour de l’infraction et non le jour de […]
Article écrit par Etienne Lejeune, avocat en droit pénal au Havre. En France vous pouvez légalement acheter et consommer du CBD (cannabidiol). Mais attention ! Si vous prenez le volant ensuite, vous pouvez avoir des ennuis ! […]
En droit pénal routier, il existe les contraventions et les délits pour les infractions les plus graves au Code de la route. Il s’agit par exemple du délit d’alcoolémie, de consommation de stupéfiants, d’un délit de fuite ou encore de la conduite malgré un retrait de permis. Quel est le délai de prescription d’un délit routier ? Quand peut-on parler de récidive légale ? Clarifions tout cela et allons plus loin car il y a parfois des confusions. Quel est le délai de prescription d’un délit routier ? La prescription des faits est le moment où il n’est plus possible de vous poursuivre pour une infraction […]
Le CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière) s’est réuni le 28 novembre 2022 afin de préconiser 9 recommandations au gouvernement afin d’améliorer la sécurité routière. Le conseil présidé par Yves Goasdoué a ainsi balayé de multiples sujets qui sont parfois des angles morts de la politique de sécurité routière, notamment en ce qui concerne la psychologie des accidentés de la route, l’état du réseau routier ou encore l’impact des outils d’aide à la conduite. Des sujets plus usités comme l’usage du téléphone au volant ou l’alcoolémie ont été abordés. Décryptage. […]
![110km/h sur autoroute : les français sont pour [sondage]](https://www.legipermis.com/blog/wp-content/uploads/2022/11/francais-pour-limite-vitesse-110-kmh-autoroute.jpg)
C’est le chiffre surprenant que révèle un sondage mené par Elabe pour le journal Le Parisien, plus de 2 français sur 3 se révèlent pour la limitation de vitesse à 110km/h sur autoroute afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Une opinion donc qui a changé depuis la dernière convention citoyenne de 2020, une information potentiellement importante à l’heure de la COP27 en Egypte. […]
C’est un nouveau rebondissement, ce lundi 31 octobre 2022, dans la mise en place du contrôle technique moto. En effet, le conseil d’Etat a de nouveau jugé que le contrôle technique des deux-roues devrait bien être mis en place en dépit des mesures compensatrices prévues par le gouvernement français. Deux motifs d’illégalité d’après le conseil d’Etat La directive européenne 2014/45/UE du 3 avril 2014 rend obligatoire pour les États membres de mettre un contrôle technique périodique des véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3 à partir du 1er janvier 2022. Les gouvernements peuvent […]