logo blog LegiPermis

Quelle différence entre un stage de sensibilisation et un stage de points ?

Les différences entre un stage de récupération de points et un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Quelle différence entre un stage de sensibilisation et un stage de points ?
Mis à jour le 23/07/2026.

Question récurrente. Réponse simple. Il s’agit de la même formation, mais le cadre d’inscription et les effets sur les points diffèrent. Voici une explication simple des différences entre un stage de sensibilisation à la sécurité routière imposé et le stage de récupération de points volontaire.

C’est le même stage sauf que

Une suspension du permis n’impose pas, à elle seule, de stage. Un stage peut être volontaire, obligatoire après la réception d’une lettre 48N en période probatoire, ou imposé dans un cadre judiciaire. Le stage volontaire prévu par l’article L. 223-6 du Code de la route peut restituer jusqu’à 4 points, une fois par an. En revanche, un stage imposé comme alternative aux poursuites, dans le cadre d’une composition pénale ou comme peine prononcée par une juridiction ne donne pas lieu à récupération de points. Le stage 48N est obligatoire et permet une récupération de points sous les conditions propres au permis probatoire.

La composition pénale est une alternative aux poursuites proposée par le procureur de la République, directement ou par une personne habilitée. Le stage peut aussi être décidé dans le cadre d’une autre mesure alternative aux poursuites prévue par l’article 41-1 du Code de procédure pénale, ou être prononcé par une juridiction, notamment lors d’une condamnation ou d’un sursis probatoire.

Le programme pédagogique est commun et les stagiaires peuvent être réunis dans une même session. C’est le cadre juridique du stage qui détermine s’il ouvre ou non droit à une récupération de points.

Stage de sensibilisation à la sécurité routière en résumé :

  • Pas de récupération de points lorsqu’il est imposé comme alternative aux poursuites, dans le cadre d’une composition pénale ou comme peine judiciaire ;
  • Une suspension du permis ne rend pas automatiquement le stage obligatoire : il faut une décision du procureur ou de la juridiction ;
  • Même procédure d’inscription sur LegiPermis.com ;
  • Cocher le cas 3 pour une mesure décidée par le procureur, notamment une alternative aux poursuites ou une composition pénale, ou le cas 4 pour un stage prononcé par une juridiction (jugement ou ordonnance pénale) ;
  • Un stage sans récupération de points ne compte pas pour le délai d’un an entre deux stages donnant lieu à récupération de points.
  • Le prix n’est pas fixé uniformément par la réglementation : il dépend du centre et de l’offre choisie.

Stage de récupération de points en résumé :

  • Récupération de 4 points au maximum, dans la limite du plafond du permis, possible une fois par an à compter du précédent stage ayant donné lieu à récupération de points ;
  • Volontaire après la perte de vos points ;
  • Il faudra cocher le cas 1 d’inscription ;

Et pour le jeune conducteur en probatoire ?

Là c’est un cas hybride (oui c’est compliqué). C’est un stage obligatoire de sensibilisation avec récupération de points !

Stage obligatoire permis probatoire en résumé :

  • Récupération jusqu’à 4 points dans la limite des points perdus ;
  • Obligatoire dans un délai de 4 mois ;
  • Le délai commence à la réception de la lettre 48N ;
  • Le remboursement de l’amende n’est pas automatique : le stage doit être accompli dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N, le permis doit être valide et la demande, accompagnée des pièces justificatives, doit être adressée au comptable du Trésor dans les 15 jours ouvrables suivant la fin du stage ;
  • Pour vous inscrire, il faudra cocher le cas d’inscription 2 sur LegiPermis.com ;

Si vous ne savez pas, envoyez-nous un email à contact@legipermis.com.

Le stage de sensibilisation obligatoire est-il répandu ?

Un stage peut être imposé après un grand excès de vitesse, une alcoolémie positive ou un dépistage positif aux stupéfiants, mais uniquement sur décision du procureur ou de la juridiction selon la procédure suivie. Il ne découle pas automatiquement de l’infraction ou d’une suspension du permis.

Ne pas le faire ? Mauvaise idée

Les conséquences d’une non-exécution dépendent du cadre dans lequel le stage a été imposé.

Lorsque le stage a été prononcé comme peine par une juridiction, le non-respect de l’obligation peut relever de l’article 434-41 du Code pénal, qui prévoit jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Cette sanction ne s’applique pas automatiquement à tous les stages. Si un stage prévu par une composition pénale ou une autre alternative aux poursuites n’est pas exécuté, le procureur peut engager ou reprendre les poursuites.

Quelques chiffres

En 2024, l’ONISR recensait 24 872 stages pour 320 402 stagiaires, dont 302 853 en stages de récupération de points (« permis à points ») et 17 549 en stages obligatoires “justice” (alternatives aux poursuites / composition pénale).  

Trouver un stage de récupération de points proche de chez vous
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus populaire
Le plus récent Le plus ancien