Auto, moto, sécurité routière et permis

13 Mai

2 amendes pour un même stationnement gênant ?

Nous avions déjà traité de la possibilité d’avoir plusieurs contraventions pour un défaut de paiement de stationnement. Aujourd’hui, nous posons la question en ce qui concerne les stationnements gênants. Est-il possible d’avoir 2 PV ou plus pour un même stationnement gênant ? Est-ce légal ? Une seule et même infraction Le stationnement gênant sur une trottoir par exemple, est une infraction dont la sanction est une amende forfaitaire de catégorie 2 et passera en catégorie 4 à partir du 30 Juin 2015. Cette infraction est constatée à un instant donné et ne peut être constaté qu’une fois jusqu’à l’enlèvement du véhicule, qu’il […]

Par Elodie Rabouteau amende, contravention, pv, stationnement, stationnement gênant, ville 55 commentaires

11 Mai

Perte de points mais solde toujours à 12. Pourquoi ?

Lorsque l’on commet une des nombreuses infractions au code de la route, l’on est parfois amené à perdre des points et à payer une amende correspondant à la classe de la contravention considérée. Aujourd’hui, nous allons abordé la question du délai de prise en compte de l’infraction sur le fichier national du permis à points. […]

Par Elodie Rabouteau infraction, perte de points, retrait de point, stage, stage de récupération de points Un commentaire

07 Mai

Peut-on être licencié pour un retrait de permis ?

Une question fréquente aujourd’hui, peut-on être licencié après avoir perdu son permis de conduire à l’occasion d’une suspension, d’une annulation par le juge ou d’une invalidation du permis de conduire ? A cette question précise, il faut distinguer 2 cas précis. Lorsqu’il s’agit tout d’abord d’une faute de la part du salarié lors des heures de travail ou bien quand le retrait du permis de conduire entraîne un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise. Oui, on peut être licencié à la suite d’un retrait de permis, mais pas sans conditions. En dehors des heures de travail Si l’infraction au code de la […]

Par Elodie Rabouteau annulation du permis, entreprise, licenciement, retrait de permis, salarié, suspension du permis 0 Commentaire

06 Mai

Non, ce n’est pas le WIFI mais les contrôles radars !

Aujourd’hui quelques petites illustrations graphiques pour communiquer autour de l’usage du smartphone au volant. Alors qu’on sait que 23% des français admettent envoyer des SMS en conduisant dans un récent sondage, il est plus que temps de sensibiliser autour de l’usage de ces périphériques qui peuvent multiplier le risque d’accident par 23. Le téléphone au volant, en réalité le smartphone, est avec l’arrivée des nouvelles générations un des points les plus sensibles en matière de sécurité routière, plus encore que les excès de vitesse à notre sens. Lutter contre ces comportements est d’ailleurs une mesure mieux acceptée par les français alors qu’ils sont près […]

Par Frédéric Darne contrôles radar, smartphone, téléphone, wifi 0 Commentaire

05 Mai

Comparatif des limitations de vitesse en Europe

Les limitations de vitesse sont souvent au coeur de débats très animés en France. Véritable fer de lance de la politique de sécurité routière depuis plus de 15 ans avec notamment l’introduction des radars automatiques en 2003, elles sont aujourd’hui encore au coeur des dernières mesures annoncées par le ministère de l’intérieur avec l’expérimentation de l’abaissement de la vitesse à 80km/h sur certaines routes. Aujourd’hui, il n’est pas question de débattre de la chose mais de revenir sur les valeurs des limitations de vitesse en ville, sur la route et autoroute dans les principaux pays d’Europe : Allemagne, Angleterre, Suisse, Autriche, Belgique, Italie, […]

Par Frédéric Darne allemagne, autoroute, Europe, excès de vitesse, infraction, limitation de vitesse, route, ville 22 commentaires

30 Avr

2 PV pour un même stationnement non payé. Est-ce possible ?

Aujourd’hui, nous allons répondre à une autre question récurrente au sujet du stationnement en ville. Est-il possible d’être verbalisé 2 fois pour un même défaut de paiement de stationnement ? En d’autres termes, avoir 2 amendes et 2 contraventions alors que le véhicule est resté au même endroit. Une durée limitée En la matière, payer un droit de stationnement vous autorise à rester garé dans un emplacement payant pour une durée limitée. Le non paiement de cette redevance est une infraction instantanée. Si aucun nouveau paiement n’est intervenu au bout de la durée maximale de stationnement précisée par le parcmètre, il est possible d’avoir une […]

Par Elodie Rabouteau amende, contravention, parcmètre, pv, question, stationnement, ville 10 commentaires

28 Avr

Contrôler l’état alcoolique d’un salarié. Est-ce possible ?

La vérification de l’état d’imprégnation alcoolique d’un salarié sur son lieu de travail : Oui, c’est possible mais sous certaines conditions ! Un arrêt fort intéressant, rendu très récemment par la Chambre sociale de la Cour de cassation (le 31 mars 2015, numéro de pourvoi 13–25 436) précise que « ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale, le recours à un contrôle d’alcoolémie permettant de constater l’état d’ébriété d’un salarié au travail, dès lors qu’eu égard à la nature du travail confié au salarié (il s’agissait en l’espèce d’un salarié qui avait pour fonction la conduite d’un véhicule […]

Par Me.Changeur alcool, alcoolémie, entreprise, Me Changeur 0 Commentaire

23 Avr

L’Apple Watch au volant ? Est-ce autorisé ?

L’usage du téléphone au volant est largement aujourd’hui au cœur des préoccupations de la sécurité routière. Vous le savez maintenant, à partir du 30 juin 2015 les oreillettes et écouteurs avec ou sans fil seront interdits sur la route en voiture ou en 2 roues motorisé. Parallèlement à ça, vous avez surement entendu parler de la montre connectée que lance le géant américain Apple ce 24 avril 2015 en France et dans quelques pays du monde (en précommande). L’Apple Watch, à condition de posséder un iPhone récent (5, 5S, 6 ou 6 plus) sera une extension du smartphone à la pomme, un […]

Par Frédéric Darne Apple, Apple Watch, montre connectée, smartphone, technologie, téléphone 0 Commentaire

22 Avr

Limitations de vitesse en Allemagne sur autoroute

La question des limitations de vitesse sur les autoroutes en Allemagne est souvent l’objet de nombreux fantasmes. Elle fait l’objet de multiples débats dans lesquels des chiffres contradictoires s’affrontent. Essayons de répondre à ces questions récurrentes en nous basant sur une étude chiffrée et indépendante. Décrire la réalité et dépassionner le débat, une mission qui peut paraître ambitieuse au premier abord. […]

Par Frédéric Darne allemagne, autoroute, limitation de vitesse, statistiques, vitesse 22 commentaires

16 Avr

Amende avec véhicule de fonction. Qui paie la contravention ?

Mise à jour Octobre 2016 : Attention, à partir du 1er janvier 2017, l’employeur sera obligé de dénoncer un salarié sous peine d’une amende. Le salarié devra donc d’une part payer l’amende et d’autres parts aura un retrait de point associé. Une question récurrente aujourd’hui, lors d’un excès de vitesse au travail avec un véhicule de fonction, qui est responsable ? Qui paie l’amende ? Qui perd des points ? Le cas est le suivant : vous êtes commercial d’une société Y et vous êtes flashé lors d’un contrôle de vitesse par un radar automatique. L’avis de contravention arrive par voie postal […]

Par Frédéric Darne amende, contravention, droit, excès de vitesse, législation, salarié, travail, véhicule de fonction 24 commentaires

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