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Piéton qui traverse au rouge ? Est-il dans son droit ?

Piéton qui traverse au rouge, raison ou tort ?
Piéton qui traverse au rouge ? Est-il dans son droit ?

Aujourd’hui nous allons clarifier une question relative aux droits des piétons. Quels sont les droits et les devoirs du piéton ? A-t-il systématiquement raison lorsqu’il traverse et que le bonhomme est rouge ou lorsqu’il traverse en dehors des passages protégés ? Il convient avant de répondre à ces questions de bien nous entendre sur la définition d’un piéton au sens du code de la route.

Qu’est-ce qu’un piéton ?

Dans le code de la route, un piéton est un usager de la route qui circule à pieds mais cette notion est étendue, on retrouvera donc :

  • Tout usager à pieds sur un trottoir ou sur la chaussée.
  • Tout usager qui pousse un vélo ou un cyclomoteurs avec ses mains.
  • Les usagers handicapés en chaise roulante ainsi que ceux qui les poussent.
  • Les usagers en trottinette, en skateboard ou en rollers.

Quels sont les droits du piétons ?

Le piéton est l’usager le plus protégé par le code de la route. Sa position est paradoxale, car il a d’une part toujours la priorité quoi qu’il arrive sur la chaussée, mais il a aussi des devoirs dont les infractions peuvent engager sa responsabilité en cas de dommages. Ne pas céder le passage à un piéton est une infraction entraînant la perte de 4 points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende de 4ème classe de 135€ forfaitaire.

L’article R415-11 du code la route précise la nécessité pour les autres usagers de la route (automobile, cyclomoteurs, vélos et tous les autres) de laisser la priorité aux piétons engagés sur la chaussée même si ce dernier traverse alors que le feu piéton est rouge (bonhomme rouge).

Le piéton peut commettre des infractions, mais il garde la priorité quoi qu’il arrive :

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« Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d’une chaussée et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne. »

L’article R412-6 précise la nécessite pour les usagers motorisés de la route d’avoir une attitude permettant d’anticiper la traversée des piétons sur la chaussée.

« Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables. »

La loi « Badinter » du 5 juillet 1985 prévoit une indemnisation automatique de tout dommage corporel subi par un piéton accidenté quelle que soit sa responsabilité sauf si ce dernier a commis un acte suicidaire ou une faute inexcusable. La faute inexcusable est définit par la Cour de Cassation dans l’arrêt n°04-10.996 du 30/06/2005 comme :

 « la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience »

La faute inexcusable ne peut pas s’appliquer en revanche pour les cas où les victimes sont âgées de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou en cas d’une incapacité permanente ou d’une invalidité au moins égale à 80 %.

Mais comme déjà évoqué, ces textes de loi très protecteurs n’exonèrent pas le piéton de ses responsabilités en cas de fautes avec dommages corporels notamment pour les autres véhicules impliqués dans l’accident.

Les devoirs du piéton

Les devoirs du piéton sont les suivants :

  • En ville comme à la campagne, le piéton doit marcher sur les trottoirs et accotements, ou à défaut sur le bord de la chaussée lorsqu’ils n’existent pas.
  • Sur les routes de campagne,  il faut marcher près du bord gauche afin de mieux anticiper les erreurs des autres conducteurs, sauf en cas de travaux ou de manque de visibilité.
  • Le piéton peut traverser après s’être assuré qu’il pourra le faire « sans risque, en fonction de la visibilité, de la distance et de la vitesse des véhicules ».
  • Le piéton doit utiliser pour traverser, tout passage protégé situé à moins de 50 mètres.
  • La traversée de la chaussée doit toujours se faire perpendiculairement par rapport à l’axe de la route.
  • Le piéton doit respecter la priorité inhérente aux feux de priorité lorsqu’ils existent. (Le bonhomme)

Tout contrevenant à ces règles s’expose à une amende forfaitaire de 4€ (majorée à 7€). Cette infraction n’est jamais ou très rarement constatée. Les automobilistes et les piétons se rendant la pareille en terme de comportement, 51% des français déclarant ne pas laisser systématiquement la priorité aux piétons sur les passages protégés dans un récent sondage.

Accident avec un piéton qui traverse au bonhomme rouge ?

Lorsque vous avez malheureusement un accident avec un piéton qui a traversé au feu bonhomme rouge (ou même en dehors d’un passage piéton), vous êtes redevable des indemnités liées aux dommages corporels dans la plupart des cas (sauf suicide ou faute inexcusable évoquée plus haut qu’il faudra prouver). Le piéton est en infraction, est responsable mais vous avez tort puisque vous deviez anticiper sa traversée. C’est une situation paradoxale dans le code de la route, souvent décriée mais bien réelle.

 

 

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Commentaires (16)

  • Denise Leroux Reply

    Je suis un piéton et je ne comprends pas clairement ce que je dois faire lorsque je traverse les rues.
    Je trouve que les explications sur les lois et obligations du piéton ne sont pas expliqués de façon simple.
    Que me faut il faire ? Dois je traverser aux intersections quand le bonhomme est blanc ou vert; ou quand il y a des chiffres ? Je suis complètement dans le brouillard.
    Depuis cette nouvelle loi, je ne sais plus à quoi m’en tenir et comme je marche lentement avec une canne, je suis très stressée.
    Quelqu’un peut t’il m’expliquer en termes plus simples mes droits et obligations s’il vous plait ?
    Merci

    25 mai 2016 at 22 h 39 min
    • Un piéton respectueux Reply

      Quand je vois les commentaires des gens, je suis indigné devant tant d’idiotie. C’est normal que les piétons soient protégés de la sorte car, jusqu’à preuve du contraire : véhicule contre piéton, c’est bien le véhicule qui gagne. Et vu les chiffres de décès sur la route, de nombreux conducteurs ne sont pas assez prudents. Pour que certains comprennent bien l’équation, je vais prendre un exemple : si un piéton est distrait, il se blessera peut- être tout seul. En revanche, si un automobiliste est distrait il causera potentiellement des gros dommages… notamment aux piétons. Alors il est normal que le répartition des responsabilités soient en faveur des piétons vu qu’il n’y a pas armes égales entre piétons et conducteurs. Quand on a une arme entre les mains, il est normal qu’on est plus de responsabilité.

      23 août 2017 at 19 h 05 min
  • jerosme Reply

    l est inadmissible qu’un pieton puisse traverser lorsque le bonhomme est rouge.A quoi sert la signalisation du bonhomme.
    Beaucoup trop de pieton traversent sans regarder, ni respecter la circulation. c’est beaucoup trop facile de se baser sur la loi et de risquer de provoquer des accidents.(loi complétement ridicule et dangereuse)

    1 juillet 2016 at 20 h 45 min
    • marseillan Reply

      entièrement d’accord !! alors qu’on ne cesse de nous dire que les amendes sont faites pour accentuer les mesures de sécurité, le gouvernement fait des lois à l’inverse de la sécurité et en dépit du bon sens. Lois qui incitent les piétons à une incivilité croissante sous prétexte qu’ils peuvent désormais faire tout et n’importe quoi sans être reconnus responsables, mais notre gouvernement connait bien la pratique du responsable mais pas coupable !!!

      20 juillet 2016 at 11 h 59 min
    • FLOUR Reply

      mes voisins ne veulent pas se souvenir qu’à une époque, le feu vert piéton clignotait avant le rouge.
      pour les gens qui sont nés dans un fauteuil roulant à 4 roues, je suis sincèrement désolé.

      20 août 2017 at 13 h 55 min
  • west Reply

    Que se passe t-il s’il n’y a aucun constat d’effectue et que le pieton accidenté part sans donner ses coordonnees ? (de même pour le conducteur )

    11 juillet 2016 at 15 h 36 min
  • JMP Reply

    Puisque le législateur est assez idiot pour pondre de telles règles contradictoires, il faut utiliser le bon sens et le respect mutuel. Oui, ça sera difficile mais essayons et tout se passera mieux. Les piétons à l’instar des cyclistes, oublient qu’ils sont aussi automobilistes et inversement. Dommage, car là se trouve la clé des comportements.

    28 juillet 2016 at 14 h 44 min
  • LAURENT Reply

    on reconnait bien là les délinquants potentiels s’en prenant à des lois dont ils n’auraient pas le dixième de l’intelligence à les concevoir… Le message est clair : le piéton est fragile dont sacré… je suis aussi cycliste et automobiliste et je le respecte quoi qu’il fasse… je donne cependant de fréquents coups de pieds dans les portières de 4/4 qui manquent de m’écraser sur un passage zébré… également quant un enfant se fait frôler bêtement et dangereusement… je pense que d’année en année je frapperai plus fort.

    3 août 2016 at 13 h 42 min
    • Sébastien Reply

      Je partage à 100%.

      Je rentre de minorque en Espagne . Le pieton est sacré. Tout le monde s’arrête aux passage piétons. C’est culturel.

      En France, les gens se comportent comle des animaux au volant et se croient au dessus de tous. Là aussi c’est culturel malheureusement.

      10 août 2017 at 18 h 39 min
  • GAUTHIER MICHEL Reply

    il n est juste que n importe quel cretin traverse sans regarder et que l automobiliste ait tort , et ce danger représenté pour les motards?

    21 septembre 2016 at 20 h 43 min
  • Jo Reply

    Si le piéton bénéficie d’un régime protecteur, au détriment de l’automobiliste, c’est parce-que l’automobiliste, et seulement lui, est obligé d’être assuré.
    Cela sert à éviter qu’un piéton blessé, en plus de sa convalescence se trouve dans l’incapacité de payer ses soins.
    C’est la collectivisation croissante du risque (idée de solidarité nationale). Après on est pour ou contre, c’est un autre débat. Mais c’est un régime qui connaît une certaine logique.
    En outre, le législateur utilise ce système de responsabilité particulier pour inciter l’automobiliste à être plus prudent, surtout en ville (on héstime certainement que le risque de mort ou de blessure grave sensibilise déjà beaucoup le piéton).

    17 janvier 2017 at 20 h 30 min
  • sansreaction Reply

    Il est inadmissible de voir pareil texte, un piéton sur le trottoir, veut traverser, il voit un camion arriver et qui a le feu vert, il traverse devant le camion, qui ne le voit même pas, et là le chauffeur a tort! pas étonnant que cette loi ai été faite par Badenter, et que personne n’y revienne dessus

    11 février 2017 at 17 h 47 min
  • LutinBzh Reply

    Vous écrivez :
    « L’article R415-11 du code la route précise la nécessité pour les autres usagers de la route (automobile, cyclomoteurs, vélos et tous les autres) de laisser la priorité aux piétons engagés sur la chaussée même si ce dernier traverse alors que le feu piéton est rouge (bonhomme rouge). »

    Je ne suis pas d’accord avec ce point.
    Si un piéton traverse au rouge et que je ne lui cède pas la priorité, je ne commets pas d’infraction.

    En effet, ce piéton est engagé irrégulièrement sur la chaussée.

    Donc dans ce cas, à mon avis, pas d’amende et pas de point en moi.
    Mais ce n’est pas une raison pour foncer sur ce piéton.

    Dans ce cadre, piéton (bonhomme au rouge), en cas d’accident corporel du piéton, la loi Badinter s’appliquera et sauf faute inexcusable ou acte suicidaire, les dommages corporels seront à la charge du véhicule.

    Mais la prise en charge des dommages matériels (pare-chocs, etc…) seront selon moi déterminés selon les responsabilité et pourraient être à la charge du piéton.

    6 avril 2017 at 11 h 44 min
  • MILLET Reply

    Je suis pour cette règle, je pense que le problème c’est que le bonhomme rouge devrait être assimilé à un cédez le passage pour le piéton et non à une interdiction de traverser. Les règles sans logiques (interdiction de traverser au rouge) ne sont souvent pas respectées, en voici un exemple.

    1 juin 2017 at 14 h 24 min
  • Saint raymond Reply

    Règle absurde qui ne peut que générer des accidents par excès de confiance du piéton.
    Un piéton titulaire d’un permis motorisé doit être responsable car il connaît les règles du code. Un piéton non titulaire d’un permis motorisé à été formé aux règles élémentaires du code à l’école. sauf cas particulier, et devient donc conscient et responsable de ses actes et des risques qu’il prend et fait prendre aux autres.

    16 juillet 2017 at 7 h 49 min
  • corsaire64 Reply

    la loi Badinter est en contradiction avec le code de la route.Le piéton a tous les droits. c est absurde. il faut éliminer cette loi ,et revenir au plus simple.si le feu piéton est rouge .Le piéton doit attendre que le bonhomme passe au vert.Nombreux jeunes traversent sans regarder et ayant les écouteurs sur les oreilles. c est trop facile de blâmer les automobilistes.
    il faut que les piétons soient responsables.Ca evitera des morts dans les centres villes.

    28 août 2017 at 18 h 44 min

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