Auto, moto, sécurité routière et permis

02 Fév

Repasser le permis en 45 jours maximum avec la loi Macron

La loi Macron est une loi qui vise à fluidifier l’économie en redonnant du pouvoir d’achat aux Français. Le permis de conduire, dont un premier volet plus important que prévu a été voté en première lecture à l’assemblée nationale ce vendredi 30 janvier 2015, fait parti de cet ensemble. L’un des objectifs majeurs du ministre de l’économie est de réduire le coût du permis de conduire en réduisant drastiquement le délai pour le repasser. 45 jours maximum pour repasser son permis C’est la promesse de ce texte. En effet, le délai pour repasser son permis fluctue énormément d’une région à l’autre. On […]

Par Frédéric Darne auto-école, économie, loi, loi macron, permis de conduire, prix 14 commentaires

27 Jan

Les 26 mesures de Bernard Cazeneuve pour la sécurité routière en 2015

Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a présenté le bilan provisoire de la sécurité routière 2014. Ce dernier présente une augmentation du nombre de morts sur la route pour la première fois depuis 12 ans. Afin de relancer la course à moins de 2000 morts à l’horizon de 2020, le ministre a annoncé un plan massif articulé autour de 26 mesures annoncées le lundi 26 janvier 2015. Un bilan provisoire morose sur les accidents 2014 En 2014, d’après l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), le nombre de décès sur les routes a augmenté de 3,7% soit 120 tués supplémentaires en […]

Par Elodie Rabouteau alcool, bilan, chiffres, loi, ministre de l'intérieur, permis de conduire, réforme, sécurité routière, statistiques, téléphone 8 commentaires

27 Jan

Interdiction des oreillettes sur la route le 1er juillet 2015

MAJ 04/04/2015 : Cette mesure devrait intervenir d’après le ministère de l’intérieur à la date du 1er juillet 2015. La législation détaillée et les sanctions de l’usage de l’oreillette sur la route sont disponibles sur LegiPermis. A la suite des mauvais chiffres de la sécurité routière annoncés par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, de nombreuses mesures ont été annoncées mais une a particulièrement retenue notre attention ainsi que celle des français. C’est l’interdiction des oreillettes sans fil ou non et des écouteurs dans les voitures. L’objectif de moins de 2000 morts sur la route à l’horizon 2020 reste la priorité du gouvernement. Une […]

Par Frédéric Darne bilan, chiffres, interdiction, ministre de l'intérieur, oreillettes, sécurité routière, smartphone, sms, téléphone 13 commentaires

21 Jan

1/3 des français admettent d’avoir déjà conduit en ayant trop bu

D’après une étude publiée par les associations Prévention routière et Assureurs Prévention les français seraient près d’un tiers à admettre qu’ils ont déjà conduit en ayant trop bu. Les sorties et l’alcool sont très ancrées dans les habitudes notre pays, elles ont ainsi une connotation culturelle et traditionnelle pour tout un chacun. 83% des français boivent lors des sorties Les français sortent en moyenne une fois par mois. Le premier enseignement de cette étude est qu’ils sont 83% à boire systématiquement lors d’une sortie festive qui pour dans 77% des cas se déroule près de chez eux (dans les 25km). Pour 38% des français, […]

Par Frédéric Darne alcool, alcoolémie, comportement au volant, étude, français 0 Commentaire

19 Jan

Résilier son contrat d’assurance à tout moment, c’est possible

Depuis le 1er janvier 2015 et en vertu de la loi conso dites “Loi Hamon”, il est désormais possible de résilier son contrat d’assurance à tout moment pour tous les nouveaux contrats signés à partir de cette date. Si cette loi qui permet aussi de changer d’auto-école gratuitement a été voté en début d’année 2014, c’est à la fin de l’année que son décret d’application a été voté. Cette mesure concerne aussi bien les contrats automobiles, les contrats multirisques habitation et les assurances pour les biens. Qu’est-ce que cela change ? Pour les nouveaux contrats, cela permet de résilier son assurance après un an de contrat, sans avoir à […]

Par Frédéric Darne assurance, contrat, loi, loi conso, pouvoir d'achat 0 Commentaire

29 Déc

Payer ses amendes sur place avec le PV électronique

Avec 21 millions de procès verbaux électroniques dressés rien que pour cette dernière année, un chiffre qui a doublé en 2 ans, le numérique fait aujourd’hui parti du quotidien des agents de la circulation. A partir du 1er Janvier 2015 et en vertu de l’arrêté du 4 décembre, tout contrevenant pourra payer une amende dressée par PV électronique sur place. […]

Par Frédéric Darne amende, gendarme, policier, pv 0 Commentaire

22 Déc

Policier ou gendarme. Peut-il Verbaliser en civil ? Quels droits ?

La compétence des agents verbalisateurs en matière de droit routier : une compétence permanente ? L’article 429 du Code de procédure pénale dispose : “tout procès verbal ou rapport n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement “. Verbaliser en civil, c’est possible La Cour de cassation en un arrêt faisant office d’arrêt de principe a jugé qu’un gendarme, bien qu’en repos et qui avait dressé PV à l’encontre d’un automobiliste, disposait “de toute […]

Par Me.Changeur gendarme, législation, policier, policier en civil, pv 29 commentaires

17 Déc

Le radar double face, la nouvelle arme de la sécurité routière

Depuis quelques jours, c’est dans le Rhône, le Var et en Gironde qu’un nouveau type de radar va être testé pour lutter contre les excès de vitesse. Le radar double face, est un radar permettant de prendre une photo de l’avant et de l’arrière du véhicule afin d’augmenter le taux d’élucidation des infractions. Jusqu’à 38% des clichés inexploitables aujourd’hui Aujourd’hui en dépit du fait que les radars automatiques représentent près de 92% des excès de vitesse constatés, il n’en demeure pas moins que près de 38% des clichés sont encore inexploitables. Le rôle de ces nouveaux radars déployés dans 3 endroits en France est […]

Par Frédéric Darne Radar, radar automatique, radar mobile, sécurité routière 0 Commentaire

16 Déc

+10,7% de morts sur les routes en Novembre 2014

On le pressentait depuis le début de l’année, mais 2014 s’annonce comme la première année de hausse en matière de mortalité routière depuis 12 ans de baisse constante. Au mois d’octobre, on avait déjà observé une hausse du nombre de morts inquiétante de 13,6%, alors qu’elle était “seulement” de 1,3% pour le mois de septembre. La première hausse depuis 12 ans Le mois de novembre confirme cette tendance avec une hausse de +10,7% par rapport à 2013, ce qui fait un nombre de tués de 279 pour ce mois contre 252 l’année dernière. Si les conditions climatiques et d’autres facteurs externes comme la […]

Par Frédéric Darne morts sur la route, sécurité routière 0 Commentaire

12 Déc

Les frais de changement d’Auto-Ecole sont-ils facturables ?

Jusqu’à maintenant, le changement d’Auto-Ecole était payant avec des frais de dossiers qui pouvaient aller jusqu’à 250€ parfois. Avec la loi de consommation dites “Loi Hamon” promulguée le 17 mars 2014, les frais de restitution de dossier sont désormais interdits, et cette loi vient d’entrer en application comme en témoigne le tweet du compte officiel du gouvernement. Changer d’auto-école est désormais gratuit. Changer d’auto-école? La #LoiConso supprime les frais de restitution de dossier http://t.co/8SjDEDT3ri #QCQJSV — Gouvernement (@gouvernementFR) 4 Décembre 2014 Lorsqu’il fallait choisir son Auto-Ecole, les frais de transfert devaient faire parti inévitablement des éléments à prendre en considération, surtout pour des étudiants qui […]

Par Frédéric Darne auto-école, législation, loi, prix 8 commentaires

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