Le contrôle technique moto encore rétabli par le conseil d’Etat

C’est un nouveau rebondissement, ce lundi 31 octobre 2022, dans la mise en place du contrôle technique moto. En effet, le conseil d’Etat a de nouveau jugé que le contrôle technique des deux-roues devrait bien être mis en place en dépit des mesures compensatrices prévues par le gouvernement français. Deux motifs d’illégalité d’après le conseil d’Etat La directive européenne 2014/45/UE du 3 avril 2014 rend obligatoire pour les États membres de mettre un contrôle technique périodique des véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3 à partir du 1er janvier 2022. Les gouvernements peuvent […]