logo blog LegiPermis

Auto, Moto, Sécurité Routière et Permis à points.

08 Juil

Limiteur de vitesse intelligent obligatoire. C’est pour 2024

Limiteur de vitesse intelligent obligatoire. C’est pour 2024

Un règlement européen prévoit l’installation de série de nouveaux dispositifs pour tous les nouveaux modèles de véhicules, comme le « système d’adaptation intelligente de la vitesse » qui est un limiteur de vitesse intelligent, le « freinage automatique d’urgence », la caméra de recul ou encore l’enregistreur de données d’évènements (la fameuse « boite noire »), à partir de la date du 6 juillet 2022. Est-ce un vrai limiteur de vitesse ? Mise à jour : Les constructeurs automobiles disposent d’une certaine latitude dans l’application de cette nouvelle réglementation. La plupart ont opté pour une solution de base : une alerte sonore et […]

Par Frédéric Darne , , , , , 0 Commentaire
04 Mai

Bonus écolo et prime 2022 : le délai de revente rallongé

Bonus écolo et prime 2022 : le délai de revente rallongé

Le gouvernement français a dernièrement fait évoluer le bonus écologique et la prime à la casse afin de contrecarrer les plus-value à la revente que certains arrivaient à toucher notamment en cas de revente après 6 mois. Ainsi maintenant il faudra garder son véhicule au moins 12 mois pour pouvoir le revendre après avoir bénéficié d’une aide à l’achat. Vendre sa voiture après avoir eu un bonus écologique Eviter les abus à la revente d’un véhicule électrique notamment dans les pays étrangers, telle est la ligne directrice de cette modification du bonus dans le décret n°2022-669 du 26 avril 2022 portant sur […]

Par Frédéric Darne 9 commentaires sur Bonus écolo et prime 2022 : le délai de revente rallongé
07 Avr

80% des français utilisent leur téléphone au volant sur la route

80% des français utilisent leur téléphone au volant sur la route

Le baromètre AXA prévention 2022 des comportements sur la route vient de publier une enquête menée sur un échantillon représentatif de 2253 personnes en France âgées de 18 à 75 ans. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les comportements ont bien évolués notamment à la lumière de la crise sanitaire. C’est le chiffre de l’utilisation du téléphone au volant qui clairement attire l’œil, ainsi près de 80% des français admettent utiliser leur téléphone au volant. Tout simplement du jamais vu ! 80% des français utilisent leur téléphone au volant C’est le grand enseignement de cette enquête réalisée par Kantar pour […]

Par Frédéric Darne , , , 0 Commentaire
21 Fév

Combien de temps pour recevoir une amende ?

Combien de temps pour recevoir une amende ?

Après une infraction au Code de la route contrôlée par un radar pour un excès de vitesse ou un feu rouge, un avis de contravention vous est envoyé. Quel est le délai pour recevoir une amende après un flash d’un radar automatique ? Nous allons voir que cette durée peut varier de quelques jours à plusieurs semaines en fonction d’un flash par un radar fixe ou un radar mobile.  […]

Par Elodie Rabouteau , , , , , 88 commentaires sur Combien de temps pour recevoir une amende ?
17 Fév

Comment effectuer son inscription à l’examen du code de la route ?

Comment effectuer son inscription à l’examen du code de la route ?

Les candidats au permis de conduire doivent tout d’abord réussir une épreuve théorique portant sur le code de la route. Ce n’est qu’une fois qu’on a prouvé sa maîtrise des règles de la circulation, en commettant 5 fautes ou moins à l’examen, que l’on pourra passer l’épreuve pratique et prétendre au précieux sésame. L’inscription au code de la route est simple, mais peu de candidats connaissent la procédure à suivre. C’est pourquoi ils s’en remettent le plus souvent à leur auto-école pour effectuer les démarches, alors que ce n’est pas la seule solution. Dans cet article, nous vous proposons de […]

Par Frédéric Darne , , , 0 Commentaire
01 Fév

Composition pénale en droit routier et récidive légale

Composition pénale en droit routier et récidive légale

Article écrit par Maître Vanessa Fitoussi, Avocat à la Cour. La mesure de la composition pénale a des incidences particulières en droit pénal routier en cas de récidive, des éléments spécifiques à la problématique des permis de conduire doivent être pris en compte avant d’accepter ou refuser une comparution en composition pénale devant un délégué du Procureur, voici mes conseils avant de décider. Qu’est-ce que la composition pénale ? La composition pénale est un mode alternatif de poursuite en cas d’infraction, le Procureur de la République est saisi par les forces de l’ordre d’une procédure, il propose à la personne poursuivi la composition […]

Par Me. Vanessa Fitoussi , , , , , 0 Commentaire
27 Oct

Bonus et prime à la conversion en 2022 : les montants prolongés

Bonus et prime à la conversion en 2022 : les montants prolongés

Les conditions de la prime à la conversion et du bonus écologique seront maintenus aux mêmes montants jusqu’au 1er juillet 2022 et restent cumulables pour une aide à l’achat de 11 000€ maximum. Le gouvernement a en effet annoncé vouloir accompagner financièrement les ménages français dans la transition écologique et dans un contexte général d’augmentation des prix notamment de l’énergie.  […]

Par Frédéric Darne , , , , 0 Commentaire
26 Oct

Les démarches pour changer son assurance auto

Les démarches pour changer son assurance auto

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance auto pour pouvoir l’utiliser. Le marché de l’assurance automobile est saturé et de nombreuses offres sont proposées. Toutes plus alléchantes les unes que les autres. Il y a donc des chances que vous vous posiez la question du changement de votre contrat contre un autre moins cher, plus protecteur. Depuis plusieurs années, les démarches pour changer son assurance auto ont été simplifiées, nous vous expliquons tout. Comment changer de contrat d’assurance auto ? En 2015 a été promulguée la loi sur la consommation, connue sous le nom de […]

Par Elodie Rabouteau , , , , 0 Commentaire
23 Sep

Pneus hiver obligatoires : la liste des 48 départements

Pneus hiver obligatoires : la liste des 48 départements

Afin d’améliorer la sécurité et d’éviter des bouchons monstrueux, notamment pour l’accès aux stations de ski dans certains départements “montagneux”, la loi montagne II du 28 décembre 2016 parue au JO le 18 octobre 2020 entrera en vigueur dans 48 départements à partir de la date du 1er novembre 2021. À partir de cette date, tous les conducteurs devront soit avoir des pneus hiver ou avoir des chaînes dans leur véhicule pour circuler durant la saison hivernale sur les routes de certaines communes. Quels sont les départements concernés par les pneus hiver ? Les départements concernés par l’obligation sont ceux se situant […]

Par Frédéric Darne , , , , 3 commentaires sur Pneus hiver obligatoires : la liste des 48 départements