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Auto, Moto, Sécurité Routière et Permis à points.

1/3 des français admettent d’avoir déjà conduit en ayant trop bu

1/3 des français admettent d’avoir déjà conduit en ayant trop bu

D’après une étude publiée par les associations Prévention routière et Assureurs Prévention les français seraient près d’un tiers à admettre qu’ils ont déjà conduit en ayant trop bu. Les sorties et l’alcool sont très ancrées dans les habitudes notre pays, elles ont ainsi une connotation culturelle et traditionnelle pour tout un chacun. 83% des français boivent lors des sorties Les français sortent en moyenne une fois par mois. Le premier enseignement de cette étude est qu’ils sont 83% à boire systématiquement lors d’une sortie festive qui pour dans 77% des cas se déroule près de chez eux (dans les 25km). Pour 38% des français, […]

Résilier son contrat d’assurance à tout moment, c’est possible

Résilier son contrat d’assurance à tout moment, c’est possible

Depuis le 1er janvier 2015 et en vertu de la loi conso dites “Loi Hamon”, il est désormais possible de résilier son contrat d’assurance à tout moment pour tous les nouveaux contrats signés à partir de cette date. Si cette loi qui permet aussi de changer d’auto-école gratuitement a été voté en début d’année 2014, c’est à la fin de l’année que son décret d’application a été voté. Cette mesure concerne aussi bien les contrats automobiles, les contrats multirisques habitation et les assurances pour les biens. Qu’est-ce que cela change ? Pour les nouveaux contrats, cela permet de résilier son assurance après un an de contrat, sans avoir à […]

Payer ses amendes sur place avec le PV électronique

Payer ses amendes sur place avec le PV électronique

Avec 21 millions de procès verbaux électroniques dressés rien que pour cette dernière année, un chiffre qui a doublé en 2 ans, le numérique fait aujourd’hui parti du quotidien des agents de la circulation. A partir du 1er Janvier 2015 et en vertu de l’arrêté du 4 décembre, tout contrevenant pourra payer une amende dressée par PV électronique sur place.  […]

Policier ou gendarme. Peut-il Verbaliser en civil ? Quels droits ?

Policier ou gendarme. Peut-il Verbaliser en civil ? Quels droits ?

La compétence des agents verbalisateurs en matière de droit routier : une compétence permanente ? L’article 429 du Code de procédure pénale dispose : “tout procès verbal ou rapport n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement “. Verbaliser en civil, c’est possible La Cour de cassation en un arrêt faisant office d’arrêt de principe a jugé qu’un gendarme, bien qu’en repos et qui avait dressé PV à l’encontre d’un automobiliste, disposait “de toute […]

Le radar double face, la nouvelle arme de la sécurité routière

Le radar double face, la nouvelle arme de la sécurité routière

Depuis quelques jours, c’est dans le Rhône, le Var et en Gironde qu’un nouveau type de radar va être testé pour lutter contre les excès de vitesse. Le radar double face, est un radar permettant de prendre une photo de l’avant et de l’arrière du véhicule afin d’augmenter le taux d’élucidation des infractions. Jusqu’à 38% des clichés inexploitables aujourd’hui Aujourd’hui en dépit du fait que les radars automatiques représentent près de 92% des excès de vitesse constatés, il n’en demeure pas moins que près de 38% des clichés sont encore inexploitables. Le rôle de ces nouveaux radars déployés dans 3 endroits en France est […]

+10,7% de morts sur les routes en Novembre 2014

+10,7% de morts sur les routes en Novembre 2014

On le pressentait depuis le début de l’année, mais 2014 s’annonce comme la première année de hausse en matière de mortalité routière depuis 12 ans de baisse constante. Au mois d’octobre, on avait déjà observé une hausse du nombre de morts inquiétante de 13,6%, alors qu’elle était “seulement” de 1,3% pour le mois de septembre. La première hausse depuis 12 ans Le mois de novembre confirme cette tendance avec une hausse de +10,7% par rapport à 2013, ce qui fait un nombre de tués de  279 pour ce mois contre 252 l’année dernière. Si les conditions climatiques et d’autres facteurs externes comme la […]

Les frais de changement d’Auto-Ecole sont-ils facturables ?

Les frais de changement d’Auto-Ecole sont-ils facturables ?

Jusqu’à maintenant, le changement d’Auto-Ecole était payant avec des frais de dossiers qui pouvaient aller jusqu’à 250€ parfois. Avec la loi de consommation dites “Loi Hamon” promulguée le 17 mars 2014, les frais de restitution de dossier sont désormais interdits, et cette loi vient d’entrer en application comme en témoigne le tweet du compte officiel du gouvernement. Changer d’auto-école est désormais gratuit. Changer d’auto-école? La #LoiConso supprime les frais de restitution de dossier http://t.co/8SjDEDT3ri #QCQJSV — Gouvernement (@gouvernementFR) 4 Décembre 2014 Lorsqu’il fallait choisir son Auto-Ecole, les frais de transfert devaient faire parti inévitablement des éléments à prendre en considération, surtout pour des étudiants qui […]

Mercedes Classe B Electric Drive 100% électrique

Mercedes Classe B Electric Drive 100% électrique

La première voiture électrique de Mercedes a été présentée au salon de l’automobile à Paris qui avait lieu du 4 au 19 Octobre 2014. Contrairement à de nombreux modèles haut de gamme allemands qui  présentent des hybrides comme la BMW i8 ou la i3, Mercedes joue ici la carte écologique (et technologique) à fond puisqu’il s’agit d’un modèle 100% électrique, une première pour ce constructeur. Un prix “raisonnable”, une fois le bonus écologique déduit La Mercedes Electric classe C sera disponible au prix de 34700€ une fois le bonus écologique déduit dans son modèle d’entrée de gamme, une gamme sobrement intitulée “intuition”. Voici les […]

Conduire sans permis : Quels véhicules ? Quelles conditions ?

Conduire sans permis : Quels véhicules ? Quelles conditions ?

Conduire sans permis de conduire est un délit pénal et est puni à ce titre d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende en vertu de l’article L.221-2 du Code de la route. Selon des statistiques qui varient grandement, il y aurait entre 300 000 et 600 000 personnes qui conduiraient sans permis en France. Certains chiffres parleraient même de 2,5 millions ! Nous ne pouvons malheureusement vérifier ces statistiques qui sont par définition floues. Aujourd’hui, nous allons vous montrer comment conduire sans permis en étant parfaitement en règle avec la loi.  […]

Police municipale et droit routier : des prérogatives mal connues mais bien réelles

Police municipale et droit routier : des prérogatives mal connues mais bien réelles

Les agents de police qui appartiennent à la fonction publique territoriale, sont nommés par le Maire de la commune auxquels ils sont rattachés et sont dès lors placés sous leur autorité. Ils ont la qualité d’agent de police judiciaire adjoint (APJA) et peuvent être assermentés en prêtant serment devant le Tribunal d’instance du lieu de leur affectation.  […]