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Les 26 mesures de Bernard Cazeneuve pour la sécurité routière en 2015

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Les 26 mesures de Bernard Cazeneuve pour la sécurité routière en 2015
Mis à jour le 18/12/2015.

Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a présenté le bilan provisoire de la sécurité routière 2014. Ce dernier présente une augmentation du nombre de morts sur la route pour la première fois depuis 12 ans.  Afin de relancer la course à moins de 2000 morts à l’horizon de 2020, le ministre a annoncé un plan massif articulé autour de 26 mesures annoncées le lundi 26 janvier 2015.

Un bilan provisoire morose sur les accidents 2014

En 2014, d’après l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), le nombre de décès sur les routes a augmenté de 3,7% soit 120 tués supplémentaires en 2014 par rapport à 2013. Le nombre des blessés évolue lui aussi de 2,5%.

Ce bilan est marqué par une hausse de la mortalité sur les personnes vulnérables comme les piétons avec +8%, les cyclistes +8% et les cyclomoteurs +6%. L’augmentation reste de mise chez les automobilistes avec +3% soit 50 décès supplémentaires. Ces mauvais chiffres font sans plus attendre réagir le gouvernement par l’annonce de mesures imminentes qui ont pour objectif de durcir les infractions au code de la route.

26 mesures sur le permis de conduire

Le ministre de l’intérieur a dévoilé le lundi 26/01/2015 26 mesures autour de la sensibilisation, de la protection des personnes vulnérables, du combat contre les infractions les plus graves comme le téléphone portable au volant ou encore autour de l’amélioration des infrastructures.

Sensibiliser pour mieux prévenir et former

  • Modernisation accrue de l’enseignement de la conduite, en lien avec les formateurs agréés : La conduite accompagné peut être pratiquée dès l’âge de 15 ans avec la possibilité de passer l’examen de conduite dès 17 ans et demi.
  • Généralisation d’un module de sensibilisation à la sécurité routière en classe de seconde dès la rentrée 2015, ainsi que lors des journées de défense et de citoyenneté suivies par les jeunes à partir de leur 18ème année. Actuellement, c’est en classe de 3ème que s’arrête la formation à la sécurité routière.
  • Développement des opérations de sensibilisation aux risques liés aux pratiques addictives et à l’utilisation du téléphone portable au volant. Sensibilisation de l’opinion à la question des blessés de la route – une campagne nationale d’information sera lancée dès le mois de février.
  • Création d’un site internet du Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR). Il permettra de mieux sensibiliser le public aux enjeux de la sécurité routière.
  • Mise en place sur le site de la Sécurité routière (DSCR) d’une rubrique « à l’épreuve des faits », délivrant à nos concitoyens une information de qualité et réactive face aux idées reçues et fausses affirmations sur la sécurité routière (technique du fact-checking).
  • Abaissement du taux légal d’alcoolémie de 0,5 g/l à 0,2 g/l pour les conducteurs novices (3 ans après le permis, ramenés à 2 ans après le permis s’il a été précédé d’un apprentissage par conduite accompagnée). Les accidents de la route sont la première cause de mortalité des 18-25 ans.
  • Renforcement des contrôles des exploitants de débits de boissons autorisés à fermer entre 2h00 et 7h00 qui ont obligation de mise à disposition de dispositifs d’autocontrôle. Sanctionner administrativement en cas de non-respect, jusqu’au retrait des autorisations d’ouverture tardive, voire de vente de boissons alcoolisées.
  • Formation de tous les médecins agréés au dépistage précoce des problèmes d’alcool et de stupéfiants.

Protéger les usagers les plus vulnérables

  • Interdire le stationnement des véhicules, à l’exception des deux-roues, 5 mètres avant les passages piétons pour améliorer la visibilité entre piétons et conducteurs.
  • Permettre aux maires d’abaisser la vitesse sur de grandes parties, voire sur la totalité de l’agglomération (et non plus uniquement dans quelques rues), pour réduire le nombre et la gravité des collisions.
  • En lien avec la Chancellerie, renforcer les sanctions pour les conducteurs qui, stationnant sur les passages piétons, sur les trottoirs ou sur les pistes cyclables, mettent en danger les piétons en les obligeant à les contourner.
  • Relancer le déploiement de radars feux rouges et leur associer systématiquement un module de contrôle de la vitesse, notamment en agglomération.
  • Uniformiser la taille et le format des plaques d’immatriculation des deux-roues motorisés, afin de faciliter les contrôles.
  • Rendre obligatoire pour les usagers de deux-roues motorisés le port du gilet de sécurité en cas d’arrêt d’urgence, comme c’est déjà le cas pour les automobilistes.
  • Généraliser à terme l’utilisation de supports de panneaux de signalisation « fusibles », qui ne nécessitent pas de glissière de sécurité et diminuent les risques pour les deux-roues motorisés.

Lutter contre les infractions graves

Poursuivre la modernisation du parc des 4200 radars afin de mieux lutter encore contre la vitesse excessive ou inadaptée sur les routes (radars chantiers pour la sécurité des personnels, radars mobile de nouvelle génération).

  • Lutter contre les contournements de la loi en matière de contrôle automatisé, notamment : en déployant des radars double-face qui permettront aux enquêteurs de mieux identifier les auteurs des infractions ; en rappelant sur les avis de contraventions que les personnes morales ne peuvent se substituer aux personnes physiques pour l’acquittement des amendes qui, comme les éventuels retraits de points de permis, s’appliquent au conducteur en infraction.
  • Exiger, lors de la demande de certification d’immatriculation d’un véhicule, la désignation d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer. Cette personne sera responsable en cas d’infraction constatée, à défaut d’identification du conducteur en infraction.
  • Agir contre le défaut d’assurance en se donnant les moyens techniques de vérifier l’adéquation entre les véhicules assurés et les véhicules immatriculés.
  • Observer, sur certains tronçons de route à double sens identifiés comme particulièrement accidentogènes, l’impact d’une diminution de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h.
  • Expérimenter dans 11 départements, en lien avec la Mildeca, la technique du double prélèvement salivaire en matière de dépistage des stupéfiants, en vue de la généraliser et d’augmenter ainsi le nombre de contrôles.
  • Interdire de porter tout système de type écouteurs, oreillette, casque, … susceptible de limiter tant l’attention que l’audition des conducteurs.

écouteur et casque interdits au volant

  • Préciser la réglementation du surteintage des vitres à l’avant des véhicules pour garantir le bon contrôle de certains comportements dangereux (utilisation du téléphone au volant, non-port de la ceinture de sécurité …)

Améliorer la sécurité des véhicules et des infrastructures

  • Réduire les risques de contresens sur autoroute en alertant les conducteurs désorientés par l’installation de panneaux « sens interdit » sur fond rétro-réfléchissant sur les bretelles de sortie.
  • Soutenir les démarches européennes sur l’installation d’enregistreurs de données de la route (EDR) dans les véhicules pour mieux connaître les mécanismes d’accidents.
  • Fournir aux collectivités locales des outils pour les soutenir dans leurs démarches d’amélioration de la sécurité routière : guides techniques pour les encourager à réaliser, comme le fait aujourd’hui l’Etat sur son réseau, des audits de sécurité ; partage de bonnes pratiques.
  • L’acceptabilité de telles mesures

    Il n’est pas évident pour tout un chacun de comprendre que la politique de sécurité routière s’applique à tous. L’interdiction des oreillettes notamment risque de faire grand bruit auprès de certaines professions comme les taxis. Les jeunes conducteurs trouveront injuste de perdre leur permis, qui leur a coûté du temps et de l’argent, pour une bière. Mais si on se place devant les critiques récurrentes des associations d’automobilistes et de motards, on pourra arguer que ces mesures pour une fois, sont loin de se concentrer que sur la vitesse qui est un facteur aggravant à tous les comportements.

    Enfin dans ce flot de mesures, aucune annonce n’a été faite autour des stages pour la récupération de points dont la portée de sensibilisation est souvent mise de coté. Le rendre obligatoire dans le cadre d’une formation continue pourrait apparaître comme une solution. Un conducteur, une fois le permis en poche, est laissé sur le coté de la route le reste de sa vie. Tout n’est pas parfait et certains argueront et notamment les deux roues, qu’il manquera toujours un volet dédié à l’oubli du clignotant ou encore un plan d’action global visant à améliorer l’état des routes.

    Trouver un stage de récupération de points proche de chez vous

    Commentaires (6)

    • François de Segonzac Reply

      Bonjour,

      Il y a 20% des accidents sur autoroute, et 80% sur les routes secondaires.

      Les autoroutes en cours de construction depuis plus de 30 ans où l’argent avait été provisionné n’ont pas été achevés comme, par exemple, la « RCEA Allier et Saône-et-Loire » la plus dangereuse de France !

      Le gouvernement ne se remet pas du tout en cause, dans les décisions et lois qui conduisent à de telles erreurs. Les Vélos en sens interdit dans Paris ! Les motos sans contrôle de vitesse.

      Merci de votre attention.
      0603989815

      15 août 2015 at 10 h 53 min
    • Molina Reply

      Bonjour, je trouve que passer le coût d’une amende de 35€ à 135€ pour un stationnement sur un large trottoir (qui ne gêne donc pas le passage des piétons) ce n’est pas de la sécurité mais juste un moyen de récupérer plus d’argent. Cette amende n’est pas conforme au Code le Route qui prévoit toujours 2 articles R 417-11 et R417-10. Quel recours ai-je aujourd’hui ?
      Cordialement.

      7 septembre 2015 at 11 h 07 min
      • Horizon 23 Reply

        Bonjour,

        J’ai vécu la même situation que vous.
        En effet, suite à un arrêt de travail sans preavis de la SNCF, pour pouvoir me rendre à mon travail sur Paris, j’ai laissé mon véhicule dans ma commune de Montgeron sur un emplacement large sur une voie pavée sans démarcation avec la route (considérée comme un trottoir par la police municipale).
        Ainsi, j’ai eu une contravention 1 heure à peine après avoir laissé mon véhicule pour un montant de 135 € au lieu des 35 € demandé pour stationnement gênant.
        Je suis revenue 1h30 sans pouvoir éviter cette amende (malgré mes démarches gracieuses à la police municipale).
        Je n’ai pas pu aller travailler au final !!
        Je me demande comme vous si cette nouvelle disposition de Cazeneuve peut être défendue lors de la contestation de cette contravention non conforme au code de la route R417 – 11 et R417- 10.
        Merci pour votre réponse et pour le recours éventuellement à formuler sur ce principe ou autre recours que je pourrai faire pour obtenir gain de cause.
        Bien cordialement

        23 janvier 2016 at 19 h 17 min
    • Vandekerckhove Reply

      Idem stationnement soit disant très gênant et donc 135€ sur un large trottoir, qui ne gêne pas le passage piétons …. C’est juste un moyen de ramasser de l’argent, rien à voir avec la sécurité !!!! C’est carrément abusé, ça ne servira plus à rien d’aller bosser et essayer de se garer !!!! Quel recours ai-je ?

      29 avril 2016 at 14 h 52 min
    • jojo Reply

      ça ne gêne peut être pas les piétons, mais ça peut être dangereux pour les cyclistes

      très dangereux même :
      http://www.dna.fr/actualite/2015/08/18/accident-camion-velo-a-strasbourg-la-cycliste-de-25-ans-decedee

      22 juillet 2016 at 17 h 45 min
    • Rickey Reply

      une double file » dans la ville d’Antony au plus près d’un trottoir vers la piscine de la grenouillère pour 2mn il faut le faire quand même avec feux détresses et le conducteur à l »intérieur ,c’est à croire que dans cette ville les municipaux ne font que quadriller la ville 24 sur 24 les contrôles se font sans relâche pour amasser le plus de fric !!C’est la deuxième fois que je reçois une contravention pour la première garé un DIMANCHE sur une place réservée aux livraisons et aucun papillon sur le pare brise c’est plus facile pour voler les automobilistes !!

      21 juin 2017 at 13 h 27 min

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