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Législation du code de la route et du permis de conduire

Toutes les actualités sur les réformes et la loi du permis de conduire mise en place par le ministère de l’intérieur. Retrouvez les nouvelles mesures du gouvernement, en complément de la législation du permis à points et du fonctionnement de votre permis de conduire en cas d’infraction au code de la route ou de retrait de points.

04 Mar

France Connect pour consulter votre Solde de Points

France Connect pour consulter votre Solde de Points

Il est possible de connaître son nombre de points en ligne depuis le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) notamment grâce au service FRANCE CONNECT, le tout à partir des mêmes identifiants que ceux utilisés pour vous connecter au site pour payer vos impôts  : impots.gouv.fr, l’IDN (identité numérique) de la Poste, vos identifiants pour votre compte sécurité sociale (ameli.fr) ou encore le compte famille santé retraite service (msa.fr).  […]

Par Frédéric Darne , , , , , 92 commentaires sur France Connect pour consulter votre Solde de Points
26 Jan

Carte grise perdue, que faire ?

Carte grise perdue, que faire ?

La carte grise, qui est maintenant appelée “certificat d’immatriculation”, est un document obligatoire pour tous les propriétaires de voiture et de moto à posséder en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Nous avions déjà abordé le changement d’adresse du certificat d’immatriculation.  […]

Par Frédéric Darne , 0 Commentaire
12 Jan

Interview de Me Changeur, auteur du “Droit pénal de la circulation routière”

Interview de Me Changeur, auteur du “Droit pénal de la circulation routière”

Maître CHANGEUR est un avocat pénaliste réputé depuis près de 20 ans dans le Droit routier en France avec notamment un cabinet à Angoulême et à Paris. Ses domaines d’expertise vont de la défense du permis de conduire à l’occasion d’un retrait (suspension, annulation ou invalidation) aux victimes d’accidents de la route avec demande d’indemnisation. […]

Par Frédéric Darne , , 0 Commentaire
06 Oct

Changement d’adresse de la carte grise

Changement d’adresse de la carte grise

Vous venez de déménager ou vous n’avez tout simplement pas encore effectué vos démarches administratives concernant le changement de vos coordonnées, il ne vous reste qu’un mois après le changement d’adresse pour modifier votre certificat d’immatriculation sans quoi vous commettez une infraction pour adresse de carte grise invalide dont l’amende forfaitaire est de 135€. […]

Par Elodie Rabouteau , Un commentaire sur Changement d’adresse de la carte grise
26 Août

Quels pays ont le permis à points en Europe ?

Quels pays ont le permis à points en Europe ?

Le système du permis à points est très répandu en Europe. Le plus vieux permis à points nous vient d’Allemagne puisqu’il est apparu en 1974 outre-Rhin contre 1992 pour la France. On rappelle qu’initialement ce système permet de contrebalancer l’inégalité sociale inhérente aux amendes. Quels sont les pays qui ont adopté le permis à points ? Quels sont ceux qui ne l’ont pas adopté ? A noter que deux mécanismes s’opposent : dans un cas les conducteurs partant avec un capital points comme en France avec 12 points et les perdent au fur et à mesures des infractions au code […]

Par Frédéric Darne 8 commentaires sur Quels pays ont le permis à points en Europe ?