Alcool au volant : sanctions, amende et retrait de points

La limite autorisée du taux d'alcool dans le sang par la loi est pour un permis définitif à 0,5 g/L soit en équivalent 0,25 mg par litre d'air expiré. Depuis le 1er juillet 2015, le taux d'alcoolémie légal baisse à 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs.

Les sanctions prévues par le code de la route pour une alcoolémie positive sont une amende de 135€ et un retrait de 6 points ainsi que potentiellement un retrait de permis.

La mesure de l'alcool consommé s'effectue avec un éthylomètre homologué ou avec une analyse de sang.

La prise d'alcool est dangereuse pour la santé et a des effets négatifs sur le comportement au volant. Il est recommandé de ne pas boire plus d'un verre avant de conduire et de ne pas dépasser le taux d'alcool autorisé car au-delà le risque d'accident s'accroît.

Alcoolémie comprise entre 0,5g et 0,8g par litre de sang

Amende alcool au volant supérieur ou égal à 0,5g/l et inférieur à 0,8g/l dans le sang
Contravention de 4ème classe
Prix de l'amende
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
90 135 375 750
Retrait de 6 Points

Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et ne dépassant pas 0,79g constitue une contravention de 4ème classe. Il en est de même lors d'un contrôle par éthylomètre dont le taux d'alcool est compris entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l'air expiré. Les sanctions prévues pour alcoolémie au volant sont :

  • La perte de 6 points sur le permis de conduire.
  • Une amende forfaitaire de 135€.
  • Une amende minorée de 90€.
  • Une amende majorée de 375€.
  • Une amende maximale de 750€.
  • Une suspension du permis peut être prononcée et ce pour une durée maximale de 3 ans.

Voir la définition de l'amende forfaitaire minorée et majorée. La date du retrait de points effectif intervient après le paiement de l'amende, lors de sa majoration, lors de l'exécution d'une composition pénale ou lors d'une condamnation définitive.

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Alcool au volant perte de points

Alcoolémie supérieure ou égale à 0,8g par litre de sang

Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang ou supérieur à 0,4mg par litre dans l'air expiré constitue un délit, c'est-à-dire une infraction grave au code de la route.

Sanctions pour un taux d'alcoolémie délictuel

  • Le retrait de 6 points sur le permis.
  • L'immobilisation du véhicule sauf si un passager est en état de conduire.
  • Le retrait du permis pour une durée allant jusqu'à 72h par les forces de l'ordres (police ou gendarmerie), il s'agit d'une rétention de permis.
  • La suspension administrative du permis pouvant atteindre 1 an maximum (auparavant 6 mois). Il existe une procédure spécifique liée aux retraits de permis pour alcoolémie élevée (à partir de 0,8 g/l). Aucun aménagement ne sera possible pour les heures de travail (pas de permis blanc).

Sanctions judicaires afférantes

L'alcoolémie délictuelle vous conduira devant le tribunal (ou devant le délégué du procureur pour une composition pénale) avec les sanctions suivantes :

L'article L234-1 du code de la route stipule :

" Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
  • Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
  • Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
  • Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
  • Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur."
Alcool, amende et délit
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Récidive alcool au volant

En cas de récidive d'alcool au volant 2 fois voire 3 fois, une peine complémentaire est prononcée. Le véhicule est alors confisqué. Cependant, il est possible par une décision motivée de suspendre cette confiscation lorsque le véhicule est utilisé par plusieurs membres d'une famille.

La récidive concerne l'automobiliste ou le motard ayant commis des faits similaires dans un délai de moins de 5 ans.

L'article 132-10 précise :

" Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé."

La récidive de conduite en état d'ivresse mène à l'annulation du permis de conduire. L'interdiction de délivrer un nouveau permis ne pourra excéder un délai supérieur à trois ans. Cette durée est définie par le juge.

Refus de se soumettre au dépistage d'alcool

En cas de refus de se soumettre au dépistage simple par éthylotest ou alcootest, cela donnera lieu à une vérification du taux d'alcool.

Le taux se mesure à l'aide d'un éthylomètre ou en pratiquant une prise de sang.

En cas de refus de mesurer son taux d'alcool, les sanctions encourues sont les mêmes que pour une personne ayant conduit avec une alcoolémie supérieure à 0,8g/l dans le sang. On suppose qu'il s'agit d'une alcoolémie délictuelle avec le seuil du taux d'alcoolémie autorisé dépassé.

Alcool au volant en permis probatoire

Lutter contre l'alcool sur la route est devenu une priorité gouvernementale. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a mis en place depuis le 01/07/2015, l'abaissement du taux légal d'alcoolémie pour les jeunes conducteurs. Le taux d'alcoolémie jeune conducteur est maitenant fixé à 0,2g/l de sang, c'est à dire en pratique zéro verre d'alcool. En période probatoire, il est donc interdit de conduire en ayant bu, c'est la tolérance zéro. Les campagnes de la prévention routière vont dans ce sens. "Boire ou conduire, il faut choisir". Même chose avec la drogue.

Un conducteur novice en permis probatoire voit son permis annulé lors de sa première année (à 6 points) dés le premier contrôle d'alcoolémie positif. Il ne pourra pas faire de stage de récupération de points.

Alcool permis probatoire
Stages de récupération de points en France

En revanche, si aucune infraction n'a été commise au cours de la première année, le permis sera doté alors de plus de 6 points et il sera obligatoire de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, on parlera ici de stage permis probatoire. Ce stage est obligatoire pour toutes les infractions entraînant la perte d'au moins 3 points pour l'apprenti conducteur. Si vous êtes dans ce cas, vous recevrez une lettre 48N qu'il faudra présenter lors de votre stage effectué dans les 4 mois à compter de sa réception. Après la participation à ce stage, il sera possible de prétendre au remboursement de l'amende.

Combien de verres d'alcool pour rester dans la limite ?

Nous l'avons vu en permis probatoire, 0 verre d'alcool est la limite pour souffler dans le ballon sereinement. Pour les autres aussi dans l'idéal il ne faut pas boire, mais il faut considérer qu'un verre d'alcool est la limite à ne pas dépasser pour rouler sur la route.

Un verre d'alcool est constitué d'environ 10g d'alcool pur par litre. On parle alors d'unité d'alcool. Un verre est plus ou moins important en nombre de centilitres s'il s'agit de vin, de bière ou d'alcool fort mais est servi en fonction de la quantité d'alcool. Une dose d'alcool de 10g c'est :

  • 25cl de bière à 5°,
  • 12,5cl de champagne à 10°,
  • 10cl de vin à 12°,
  • 6cl d'un apéritif à 18° comme le porto,
  • 3cl d'alcool distillé à 40° comme le whisky ou la vodka.
verre d'alcool permis de conduire

Attention, selon le lieu de consommation, un verre peu contenir plus de 10g d'alcool notamment avec un verre de vin et un degré d'alcool variant. Faites attention lorsque vous consommez de l'alcool chez vous ou chez un ami. Lors de soirée, celui qui conduit ne doit pas boire et doit être désigné de préférence en début de soirée. Il s'agit du SAM : celui qui ne boit pas.

Taux d'alcool selon le poids et le sexe

Selon le sexe, le poids et sa capacité d'administrer l'alcool, le taux d'alcoolémie peut varier d'un individu à l'autre. Une femme mince et peu habituée à boire de l'alcool peut rapidement être au dessus des normes. Le corps de la femme étant constitué en moyenne de 60% d'eau contre 70% chez l'homme, un verre d'alcool aura plus d'incidence sur le comportement chez la femme à quantité égale d'absorption car l'alcool sera moins dilué.

Il est possible de donner une approximation du nombre de grammes d'alcool par litre de sang avec le calcul suivant (voir le calcul du taux d'alcool dans le sang) :

  • Chez la femme:
    Poids de l'alcool en gramme / ( Poids de la femme en kilogramme x 0,6)
  • Chez l'homme:
    Poids de l'alcool en gramme / ( Poids de l'homme en kilogramme x 0,7)

Ce tableau détermine en fonction du poids, du sexe et de la consommation d'alcool, le taux d'alcoolémie potentiel en gramme par litre de sang.

Poids 1 Verre=10g 2 Verres=20g 3 Verres=30g
Homme Femme Homme Femme Homme Femme
50kg 0.29 0.33 0.57 0.67 0.86 1.00
60kg 0.24 0.28 0.48 0.56 0.71 0.83
70kg 0.20 0.24 0.41 0.48 0.61 0.71
80kg 0.18 0.21 0.36 0.42 0.54 0.61
90kg 0.16 0.19 0.32 0.37 0.48 0.55

Attention, ce tableau est donné à titre indicatif. Chaque individu réagissant différemment, il est recommandé de ne pas avoir bu avant de prendre le volant ou de se limiter à un verre (sauf pour les jeunes conducteurs) et d'attendre deux heures avant de conduire.

L'OMS recommande pour la santé de ne pas dépasser deux verres d'alcool par jour pour une femme et trois verres pour l'homme.

La vitesse d'élimination de l'alcool varie d'un individu à l'autre. En moyenne, le foie élimine 0,10g à 0,15g par litre de sang et par heure. Bien entendu, l'élimination n'est effective qu'à compter du dernier verre absorbé. Voir combien de temps pour éliminer l'alcool pour éviter de conduire sous l'emprise d'alcool.

Quels sont les effets de l'alcool sur la conduite ?

Les effets de l'alcool sur la conduite auto/moto sont connus et empirent avec la quantité ingérée notamment au-delà de deux verres. Voici les principaux effets d'un état alcoolique :

  • Une mauvaise perception de la vitesse,
  • Une mauvaise appréciation des distances,
  • Une mauvaise coordination des gestes,
  • Un allongement des temps de réaction,
  • La somnolence,
  • Etats d'agressivité,
  • Etat euphorisant avec une mauvaise appréhension du danger (exces de vitesse, distances de sécurité, champs de vision etc.).

Les effets de l'alcoolisation sont d'autant plus importants que bien souvent la consommation d'alcool est associée à la prise de stupéfiants ou encore de médicaments comme les anxiolytiques (tranquilisants).

L'incidence du taux d'alcool sur le risque d'accident est défini de la sorte :

  • à 0,5g/l : risque d'accident multiplié par 2.
  • à 0,8g/l : risque d'accident multiplié par 10.
  • à 1,2g/l : risque d'accident multiplié par 35.

Chiffres et impact de l'alcool sur la sécurité routière

La dépendance à l'alcool est un fléau pour la sécurité routière. Voici quelques chiffres pour mieux prendre conscience de l'impact de la consommation excessive d'alcool sur les routes de France :

  • 93% des conducteurs avec alcoolémie positive impliqués dans un accident sont des hommes.
  • 2/3 des accidents mortels impliquent l'alcool les nuits des week-ends et des jours fériés.
  • Le taux d'implication global de l'alcool dans la mortalité routière est de 30%.
  • Plus d'1/3 des conducteurs impliqués dans un accident mortel avec alcoolémie positive ont un taux supérieur à 2g/l.
  • Mélanger l'alcool et le cannabis mutiplie le risque d'accident mortel par 14 pour la conduite d'une automobile.
Mis à jour le 09/08/2016.