La récidive d'alcoolémie

La récidive légale est un délit répété identique ou assimilé réalisé dans les 5 ans après une condamnation définitive. Le fait d'être interpelé par les forces de l'ordre 2 fois en moins de cinq ans avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang ou supérieur à 0,4mg par litre dans l'air expiré constitue une récidive d'alcool au volant. Il en est de même pour le refus de se soumettre au dépistage permettant d'établir la présence d'alcool dans l'organisme ou la conduite en état d’ivresse manifeste.

Dans le cas d'une récidive d'alcoolémie, l'annulation du permis de conduire est automatique.

Sanctions pour récidive d'alcoolémie

Les sanctions comme la durée d'emprisonnement ou le montant de l'amende sont doublées en cas de récidive du délit de conduite sous l'emprise d'alcool mais le juge peut aussi prononcer d'autres condamnations. Le conducteur risque donc :

  • Une amende maximale de 9000€ ,
  • Jusqu'à 4 ans de prison,
  • L'annulation automatique du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus,
  • La confiscation obligatoire du véhicule s'il est au nom du conducteur (sauf décision spécialement motivée prononcée par la juridiction compétente lorsque le véhicule est conduit par plusieurs personne de la famille),
  • L'immobilisation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction durant maximum 1 an,
  • Après l'obtention d'un nouveau permis, une obligation de conduire un véhicule EAD avec un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage pendant une durée de 5 ans au plus,
  • De suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.

Lors d'une récidive légale pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, le permis est annulé et la condamnation est portée au casier judiciaire.

Récidive alcool au volant

Récidive d'alcool au volant au sens de la loi

D'après l'article 132-10 du code Pénal, la récidive consiste :

" Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé."

Attention, il n'y a pas de récidive lorsque le conducteur se fait arrêter une seconde fois avec un taux d'alcool inférieur à 0,8g/l de sang puisqu'il ne s'agit pas d'un délit mais d'une contravention. On parle alors de réitération pour infraction pénale. Les sanctions encourues pour alcool au volant se cumulent avec les peines prononcées lors de la première infraction (le 1er délit).

L'article 132-16-7 défit ce qu'est une réitération :

" Il y a réitération d'infractions pénales lorsqu'une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale.
Les peines prononcées pour l'infraction commise en réitération se cumulent sans limitation de quantum et sans possibilité de confusion avec les peines définitivement prononcées lors de la condamnation précédente. "

Délai de prescription d'un délit

Le délai de prescription d'un délit d'alcoolémie est de 3 ans. Voir Délit routier : récidive et délai de prescription.

Poursuites pénales et avocat

La récidive d'alcool au volant donne lieu de plein droit à l'annulation de permis. Lorsque le conducteur est contrôlé et commet un délit pour alcoolémie pour la seconde fois en 5 ans, la procédure classique de justice devant le tribunal correctionnel est mise en place. L'ordonnance pénale (procédure simplifiée) ou la composition pénale ne peuvent avoir lieu. Il reste cependant possible de faire une demande auprès du procureur de la République à comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cette procédure permettant d'éviter un procès est possible lorsque l'accusé reconnaît les faits (plaider-coupable). Il faudra cependant vous faire assister d'un avocat pénal en droit routier.

Afin de sauver votre permis, il est possible d'avoir recours à un avocat spécialisé alcool au volant. Selon les faits, votre situation professionnelle (besoin du permis pour votre travail) et votre dossier pénal, l'avocat demande un recours gracieux réalisé auprès du préfet ou un recours contentieux auprès du juge des référés (tribunal administratif). Son objectif est de chercher les vices de procédure comme la mauvaise utilisation par la police ou la gendarmerie de l'éthylomètre et de suspendre voire annuler la décision de suspension de permis. De plus, pour vous défendre, lorsque le taux d'alcoolémie est proche de 0,8g/litre de sang, l'avocat peut demander une requalification des faits délictuels en contravention.

Multi-récidives

Lorsque le conducteur commet 3 fois une récidive suite à une consommation d'alcool au volant, les sanctions encourues sont plus sévères. De la prison ferme peut être prononcée par le juge ainsi que les peines complémentaires maximales peuvent être retenues.

Mis à jour le 25/03/2016.