Permis probatoire et perte de points

Suite à une infraction en permis probatoire, le permis du jeune conducteur est fragilisé. Il peut à la suite d'un retrait de points, récupérer des points automatiquement sans commettre d'infraction ou réaliser un stage de récupération de points. Voici les démarches à suivre en fonction du nombre de points perdus.

Depuis le 1er Mars 2004, le permis probatoire est doté de 6 points lors de son obtention, avec une restitution de points variant en fonction de l'apprentissage en conduite accompagnée ou en conduite dite traditionnelle.

En cas de perte de points en période probatoire, la récupération progressive annuelle s'interrompt, le délai probatoire est alors remis à zéro pour 3 années à compter du dernier retrait de points. Il faudra donc attendre une durée de 3 ans sans infraction pour obtenir un permis à 12 points. Néanmoins, la récupération de points automatique inhérente à l'infraction s'applique lorsque le conducteur ne commet plus de contravention ou de délit pendant un délai donné : 6 mois, 2 ans, 3 ans voire 10 ans.

Stage de Récupération de Points
drapeau-francais+4 points | en 2 jours | 1 fois par an
fleche Trouver un Stage
> Stage agréé : +4 points en 2 jours.

Rappelons que la date effective du retrait de points intervient après le paiement de l'amende, lors de sa majoration, lors de l'exécution d'une composition pénale ou lors d'une condamnation définitive. Si vous commettez une infraction entraînant une perte d’un ou de plusieurs points sur votre permis de conduire avant que celui-ci soit crédité d'un capital de 12 points, plusieurs cas de figure se présentent :

Retrait de 1 point

Si l’infraction commise entraîne le retrait d’1 point sur le permis (exemple de l'excès de vitesse de moins de 20 km/h). Le conducteur est dans ce cas informé du retrait par lettre simple. Le point est récupéré au terme d'un délai de 6 mois si aucune infraction n'est commise pendant ce délai. Si une nouvelle infraction est commise, ce point est perdu.

Retrait de 2 points

Si l’infraction commise entraîne le retrait de 2 points sur le permis : le conducteur est également informé par lettre simple de la perte de ces deux points. Si son permis ne dispose que de 4 points ou moins (cas où il a déjà commis d'autres infractions antérieurement), le conducteur peut s’il le souhaite, suivre de manière volontaire un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui lui permettra de récupérer jusqu’à 4 points. Mais, attention, il ne pourra pas récupérer plus de points que le nombre correspondant à l’ancienneté de son permis.

Exemple d’un permis probatoire qui comptabiliserait 8 points si aucune infraction n’était commise et qui se retrouve à 6 points du fait d’une infraction entraînant la perte de 2 points : le titulaire de ce permis probatoire constitué alors de 6 points ne récupèrerait que 2 points et non 4 points dans l’hypothèse de l’accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Retrait de 3 à 5 points

Si l’infraction commise entraîne un retrait de 3 à 5 points : le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception du retrait de points et de l'obligation de faire un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre 48n.

S'il refuse ce stage obligatoire, il est passible d'une amende de 135€ et risque une suspension de permis décidée par le juge d'une durée de trois ans maximum. S'il effectue ce stage, le centre de formation à la sécurité routière lui délivre alors une attestation de suivi de stage et unedemande de remboursement de l'amende à remplir et adresser au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où a été commise l'infraction.

L'article L.223-6 du code de la route stipule :

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.
Stage de Récupération de Points
drapeau-francais+4 points | en 2 jours | 1 fois par an
fleche Trouver un Stage
> Stage agréé : +4 points en 2 jours.

Retrait de 6 points

Si l’infraction entraîne le retrait effectif de 6 points au cours de la 1ère année sur son permis ( permis probatoire à 6 points ) : le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception de l'annulation de permis pour solde de points nul (invalidation avec réception d'une lettre 48 SI). Il ne peut plus faire de stage de récupération de points. A la suite de la perte totale de points sur son permis, il perd le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. Il doit repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite).

Il est possible, dans l’hypothèse d’un permis invalidé (permis annulé suite à un solde de points nul), sans attendre la fin de la période des 6 mois, d’engager les démarches visant à obtenir un nouveau permis et s’inscrire aux épreuves théoriques du Code de la Route. Attention, si dans une période de cinq ans, le conducteur en permis probatoire perd deux fois la totalité de ses points, le délai d’interdiction de présentation à l’examen est porté de six mois à un an.

Mis à jour le 25/07/2016.