Récupération de points de permis

Le système du permis à points adopté en 1992 en France dote le permis de conduire de 12 points, 6 points pour les jeunes conducteurs en permis probatoire. A la suite d'une infraction au code de la route, un retrait de points peut intervenir. Tant que le permis est valide et qu'il possède au moins 1 point, il est possible de récupérer des points de 2 manières différentes :

  • La récupération de points automatique à la suite d'un délai sans infraction : la récupération partielle ou totale des points,
  • Le stage de récupération de points : la récupération de 4 points au maximum une fois par an en 2 jours de formation.

Stage de Récupération de Points
drapeau-francais+4 points | en 2 jours | 1 fois par an
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> Stage agréé : +4 points en 2 jours.
legislation du code de la route
Récupération de points

Faire un stage de récupération de points

Le stage de récupération de points permet de récupérer 4 points immédiatement une fois par an.

La formation est un stage de sensibilisation à la sécurité routière sur 2 jours consécutifs organisé par un centre agréé par la préfecture. Les points sont récupérés le lendemain du deuxième jour du stage.

Il est possible de faire un stage de récupération de points volontaire pour éviter l'annulation de permis (invalidation) sous les conditions suivantes :

  • Avoir un permis valide, sans avoir reçu de lettre d'invalidation : la lettre 48SI,
  • Ne pas avoir fait de stage avec récupération de points depuis 1 an : un stage maximum par an.

Seuls les stages volontaires cas N°1 ou les stages obligatoires en permis probatoire cas n°2 permettent de récupérer des points une fois par an maximum.

Stage récupération de points agrééAgrément préfecture
  • Une durée de 2 jours,
  • La récupération de 4 points de permis,
  • Possible une fois par an date à date,
  • Récupération immédiate le lendemain du stage.
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Récupération de points automatique

Combien de temps pour récupérer ses points de permis ? Après une période pendant laquelle on ne commet pas d'infraction au code de la route, on récupère automatiquement des points. A noter depuis la nouvelle loi LOPPSI 2 du 16 mars 2011, l'application de nouveaux délais :

Délai sans infraction Nombre de points récupérés Infractions concernées
6 mois 1 point infractions à 1 point
2 ans tous les points contraventions de classe 1, 2, 3
3 ans tous les points contraventions de classe 4, 5 et délits
10 ans les points d'une infraction toutes les infractions

La récupération totale des points après 3 ans

C'est la règle de récupération de points après infraction la plus connue. Après 3 ans sans infraction, vous pouvez récupérer tous les points du permis de conduire, c'est-à-dire revenir au capital initial de 12 points. Ce délai pour récupérer ses points est valide pour les délits et contraventions de 4ème et 5ème classe, par exemple : feu rouge, excès de vitesse, alcool au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiants...

La récupération totale des points après 2 ans

Si la dernière infraction commise est une contravention de 1ère, 2ème ou 3ème classe, comme le changement de direction sans avertissement préalable (2ème classe), vous récupérez tous les points de votre permis après 2 ans sans aucune infraction.

1 point récupéré au bout de 6 mois

Si vous avez commis une infraction qui entraîne la perte d'un point sur le permis de conduire comme un excès de vitesse inférieur à 20km/h, ce point sera récupéré après 6 mois sans infraction en vertu de l'article L223-6 du code de la route, contre un an auparavant.

La récupération de points après 10 ans

Le fonctionnement de la règle des 10 ans est parfois méconnu. Si votre permis à points n'a pas été invalidé (nombre de points à 0) et s'il n'est pas revenu à 12 points, la reconstitution de vos points perdus après infraction interviendra au bout de 10 ans.

A partir de quand le délai démarre ?

La date de prise en compte pour le délai de récupération de points est fonction de l'amende, il débute soit :

  • à partir du paiement de la dernière amende forfaitaire,
  • ou à partir du paiement de la dernière amende forfaitaire majorée,
  • ou à l'exécution de la dernière condamnation définitive.

Cette date est matérialisée sur le relevé d'information intégral comme la date définitive sur la ligne correspondant à l'infraction.

C'est la date d'encaissement par le Trésor public qui fait foi.

En cas de nouvelles infractions pendant cette période, le délai recommence à courir depuis le début. Dans le cas d'une infraction à 1 point, ce dernier est perdu.

Stage de Récupération de Points
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Connaître son solde de points

Il est possible de connaître son nombre de points en préfecture (au guichet ou par courrier) et certaines sous-préfectures sur le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) ou avec sur internet Telepoint. Le relevé d'information intégral du fichier national du permis de conduire (FNPC) est une information personnelle et confidentielle.

Mis à jour le 16/01/2017.