Taux d'alcoolémie jeune conducteur 2017

Depuis le 1er juillet 2015, les jeunes conducteurs en permis probatoire ont un taux légal d'alcoolémie en vigueur est abaissé. Ce taux est de 0,2g/L de sang soit 0,10mg/L d'air expiré, contre 0,5g/L pour les conducteurs avec un permis définitif.

Le ministère de l'Intérieur et le gouvernement de Bernard Cazeneuve ont abaissé cette limite du taux d'alcoolémie autorisé de 0,5 g à 0,2 g pour les jeunes en période probatoire par le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière. 25% des conducteurs impliqués dans des accidents mortels dûs à aux effets de l'alcool au volant sont des jeunes conducteurs.

Taux d'alcool pour les jeunes conducteurs

Limite d'alcool 2017 jeune conducteur

le taux d'alcoolemie légal est de 0,2 gramme par litre de sang, ce qui est égal en pratique à 0 verre d'alcool. Cet abaissement avec la nouvelle limite d'alcool pour conducteur novice impose donc ne pas boire qu'il s'agisse d'un verre de vin ou même une bière. C'est la tolérance Zéro qui s'applique. Il s'agit donc de zéro verre autorisé, un changement de le comportement des usagers est attendu. En pratique ce taux d'alcool autorisé a été défini à un seuil de 0,2g/L pour éviter les problèmes liés à la marge d'erreur, au moment de la mesure de la concentration par l'éthylomètre, ou encore à la prise d'un médicament ou pour certains aliments contenant de l'alcool. Un verre d'alcool pur peut vous faire atteindre voire dépasser cette limite légale.

Les sanctions de l'alcool au volant

Après un contrôle de police ou de gendarmerie et une infraction d'alcoolémie , qu'il s'agisse d'une alcoolémie contraventionnelle ou délictuelle, un éventail de sanctions est possible. Systématiquement en fonction du taux d'alcool dans le sang :

  • Contravention (taux supérieur à 0,2g/L et inférieur à 0,8g/L): une amende forfaitaire de 135€ et un retrait de 6 points,
  • Délit (taux supérieur ou égal à 0,8g/L) : une amende allant jusqu'à 4500€ maximum et un retrait de 6 points (même sanction que pour la drogue )

Néanmoins dans ces situations, il y a 2 cas à considérer en fonction de l'ancienneté et du solde maximum du permis à points.

Un permis à 6 points

Lors de la première année du permis probatoire ou s'il s'agit d'un permis à 6 points, une infraction d'alcool au volant avec un taux supérieur à 0,2g/L de sang entraînera, en plus de l'amende, l'annulation du permis de conduire pour défaut de points sans possibilité de faire un stage de récupération de points. Il est toujours possible de soliciter les services d'un avocat spécialisé alcool au volant dans le Droit routier pour faire un recours notamment lorsque la procédure n'est pas respectée. Une mesure à l'éthylomètre doit toujours être précédée d'un test avec un éthylotest.

Un permis à 8, 9 ou 10 points

Si le permis probatoire est dans sa deuxième ou troisième année avec un capital maximum de 8, 9 ou 10 points (9 points après une conduite accompagnée), c'est-à-dire sans avoir commis d'infraction durant la première année de probation, il est possible de sauver son permis tant qu'une lettre 48SI n'a pas été reçue et même si le solde du permis est égal à zéro. C'est la réception de la lettre 48SI qui rend le permis invalide.

En permis probatoire, une infraction de 3 points ou plus entraîne l'obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière après réception d'une lettre 48n. Là encore 2 possibilités :

  • Si votre solde de point est nul après le retrait de 6 points à cause d'une alcoolémie au volant sur la route, mais que vous n'avez pas encore reçu de lettre 48SI, vous devez faire en urgence un premier stage de récupération de points volontaire pour sauver votre permis (nous vous conseillons de nous appeler pour faire le point au 09 83 64 83 76). Vous ferez un deuxième stage obligatoire après réception de la lettre 48N et qui lui sera sans récupération de points, cette récupération étant limitée à une fois par an.
  • Si votre solde de points est supérieur à zéro et que vous n'avez pas encore reçu de lettre 48SI, vous pouvez attendre la réception de la lettre 48N et faire votre stage obligatoire avec récupération de points.

Voir le processus complet de perte de points en permis probatoire.

Stage de Récupération de Points
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Mis à jour le 20/10/2016.