Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs dirigée par 2 animateurs, destinée à éviter la réitération de comportements dangereux sur la route. Ce stage de prévention routière est suivi dans différents cas.

Lorsqu'il s'agit d'une récupération de points après une infraction au code de la route, on parle de stage de récupération de points volontaire. Après le retrait d'au moins 3 points en période probatoire, on parle de stage obligatoire en permis probatoire. A la suite d'un délit routier et d'une décision de justice, il s'agit d'un stage de sensiblisation à la sécurité routière obligatoire.

Stage de Sensibilisation
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legislation du code de la route

Les différents types de stages de sensibilisation

Il est possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les différents cas suivants :

  • Un stage volontaire (cas n°1) : il s'agit d'un stage pour récupérer 4 points au maximum pour lequel on s'inscrit volontairement, il est important de respecter le délai d'un an et un jour entre deux participations. Il est conseillé de faire ce stage permis à points pour éviter d'avoir son permis invalidé (zéro point).
  • Le stage obligatoire en permis probatoire (cas n°2): en période de probation, si vous commettez une infraction entraînant la perte d'au moins 3 points, la participation à un stage est obligatoire et le remboursement de l'amende est possible (avec la lettre recommandée 48 n). Ce stage en permis probatoire peut permettre de récupérer des points.
  • Le stage justice : proposé par le tribunal lors d'une peine complémentaire (cas n°4), composition pénale (cas n°3) ou d'une alternative à la poursuite judiciaire (cas n°3). Ces stages obligatoires sont sans récupération de points.
Stage de sensibilisation à la sécurité routière volontaire et obligatoire
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Stage volontaire

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière volontaire est le cas le plus courant, il permet la récupération de points de permis.

Combien de points peut-on rattraper avec un stage volontaire ?

Le stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du solde maximal du permis de conduire (12 points pour un permis normal et 6, 8, 9 ou 10 points pour un permis en période probatoire). Seul le stage volontaire et le stage en permis probatoire "jeune conducteur" permettent de récupérer des points de permis. Voir le détail sur le nombre de points récupérés.

L'attestation de stage, qui vous sera délivrée à la fin du deuxième jour, permettra de certifier de votre participation à la formation auprès de la préfecture. Vos points sont récupérés, au sens juridique, le lendemain du 2ème jour de stage.

Quel est le délai minimum entre 2 stages volontaires ?

Depuis 2011, le délai entre deux stages volontaires doit être de 1 an et 1 jour. Si le stage donnant droit à une récupération de points est effectué par exemple le 17 Octobre 2015 et 18 Octobre 2015, la récupération de points sera prise en compte le 19 octobre. La prochaine session pour rattraper de nouveaux points devra se dérouler au plus tôt le 19 Octobre 2016.

L'article L223-6 du code de la route précise :

"Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an."

Voir toutes les conditions d'inscription à un stage pour récupérer des points.

Quand faire un stage volontaire ?

N'attendez pas qu'il vous reste 1 ou 2 points sur votre permis pour faire un stage, cela vous évitera d'être dans une situation d'urgence et de commettre de nombreuses erreurs.

Néanmoins, vous devez faire très attention au délai relatif du traitement des infractions. Il y a une différence entre le moment où l'infraction est commise et celui où elle sera répercutée sur le fichier national du permis de conduire. Il est tout à fait possible d'avoir commis des infractions et avoir toujours 12 points au sens du fichier national. Ce délai pour que le retrait de points soit effectif est en effet parfois de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois.

Il est très important, avant de vous inscrire à un stage volontaire, de consulter votre solde de points en vous connectant sur le site Telepoint du ministère de l'intérieur ou en vous rendant en préfecture. A ce titre, certains centres de formation vous demanderont de venir au stage avec un relevé intégral de votre permis de conduire afin de vérifier votre nombre de points réel. Voir quand faire un stage.

Stage de Récupération de Points
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Stage volontaire en permis probatoire

Il est parfois obligatoire de faire un stage en permis probatoire lors d'une infraction au code de la route entraînant un retrait d'au moins 3 points. Le stage volontaire en période probatoire est toutefois possible pour récupérer des points à la suite de "petites" infractions avec la même limite de fréquence à savoir une fois par an.

Stage obligatoire en permis probatoire

Suite à une infraction provoquant la perte de 3 points au moins en permis probatoire, le jeune conducteur reçoit une lettre 48n en courrier recommandé. Cette lettre stipule l'obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois.

Ce stage obligatoire en periode probatoire permet de récupérer au maximum 4 points dans la limite du plafont du permis probatoire, si aucun stage générant des points n'a été effectué dans un délai d'un an révolu.

Avec l'attestation délivrée en fin de stage, le conducteur novice dispose de 15 jours pour effectuer une demande au Trésor Public du rembousement de l'amende.

Alternative à une sanction judiciaire ou peine complémentaire

Le procureur de la République peut proposer au conducteur de réaliser un stage pour éviter une sanction judiciaire. Il peut aussi obliger l'infractionniste à faire un stage en complément de sa peine et des sanctions comme l'amende, la suspension du permis,.... Dans tous les cas, ce stage, obligatoire ou fortement conseillé, fait suite à un excès de vitesse ou de conduite en état d'alcoolémie et ne permet pas de récupérer des points.

Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont régis par les articles R223-5 à R 223-13 du code de la route dont le contenu est réglementé par le ministère des transports. Le déroulement et le programme du stage sont les mêmes en France peu importe le lieu. Le stage s'étale sur une durée de 2 jours consécutifs sur 14 heures et est dirigé par 2 animateurs : un BAFM (Brevet d'Aptitude à la Formation des Moniteurs Auto-école) et un psychologue ayant suivi un enseignement spécifique à l'INSERR (Institut National de Sécurité Routière et de Recherches). Un stage contient entre 6 et 20 stagiaires réunis autour d'une table soit directement dans les locaux du centre agréé par la préfecture, soit dans une salle louée par ce dernier.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière n'est pas un rappel au code de la route, ni un examen du code. Il s'agit d'un lieu d'écoute et de prévention routière dans lequel tous les thèmes et idées reçues autour de la sécurité routière sont abordés. L'objectif est de changer le comportement du stagiaire sur la route en appréciant mieux le danger.

Stage obligatoire non effectué

En cas de stage obligatoire non effectué, vous vous exposez à :

  • En permis probatoire, à être convoqué à une nouvelle date de stage, à payer une amende de 135€, de voir votre permis suspendu (jusqu'à 3 ans) et de perdre la possibilité de voir votre amende remboursée.
  • Pour une alternative à la poursuite judiciaire, de vous voir condamné aux sanctions qui étaient prévues à la place du stage au départ.

Combien coûte un stage de sensibilisation ?

Le tarif de la formation est fixé par le centre agréé qui vous acceuillera et qui possède le numéro d'agrément préfectoral. Le prix du stage varie entre 135€ et 220€. Voir le prix du stage.

Où faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Il est possible de faire un stage de sensibilisation partout sur le territoire français. L'important est de le faire auprès d'un organisme agréé par la préfecture du département. Les stages présentés sur LegiPermis bénéficent des agréments préfectoraux indispensables quel que soit le cas dans lequel vous vous trouvez.

Mis à jour le 16/01/2017.
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