Retrait de permis alcool : à quel taux et combien de temps ?
L'alcool au volant entraîne un retrait du permis à partir d'un taux supérieur ou égal à 0,8 gramme par litre de sang (équivalant à ≥ 0,4 mg/L d'air expiré).
Il y a d'abord une rétention du permis immédiate par les forces de l'ordre de 120 heures maximum. Ensuite, une suspension de permis d'une durée allant jusqu'à 6 mois est décidée par le préfet pendant ou après la période de rétention en attendant le jugement.
Avec un taux inférieur à 0,8g/L de sang (équivalant à < à 0,4mg/L d'air expiré), c'est une alcoolémie contraventionnelle sans retrait de permis immédiat.
Barème des durées de suspension en fonction du taux
La suspension du permis de conduire décidée par le préfet est de 6 mois maximum en cas de délit d'alcoolémie (article L224-8 du Code de la route). La durée de la suspension peut être portée à 1 an dans le cas d'une atteinte à une personne ou un délit de fuite pour échapper à ses responsabilités.
Même pour la première fois, si le taux d'alcool est supérieur ou égal à 0,8g/L de sang, il y a retrait immédiat et suspension du permis de conduire par la préfecture.
"La durée de la suspension ou de l'interdiction prévue à l'article L. 224-7 ne peut excéder six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail personnel, de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, ou de délit de fuite."
Exemple du barème en Saone et Loire (2022)
Dés le premier taux délictuel et la suspension est supérieure à 3 mois. A 1g la durée de retrait est de 5 mois. La suspension de permis est de 6 mois à partir de 1,2g (équivalant à 0,6mg/L d'air expiré).
On voit dans ce barème que l'éthylotest anti-démarrage ne peut être proposé que jusqu'à 1,38g par litre de sang (équivalant 0,7 mg/L d'air expiré).
Exemple du barème dans le Cher (2009)
A noter que le préfet du Cher a, par arrêté 2009.1.457 du 26 Février 2009, défini la durée de la suspension administrative selon le taux d'alcoolémie constaté.
| Taux d'alcool en mg/l d'air expiré | Taux d'alcool en g/l de sang | Durée de suspension sans accident ni infraction | Durée de suspension avec accident ou infraction |
|---|---|---|---|
| 0,4 mg/l à 0,49 mg/l | 0,8 g/l à 0,99 g/l | 1 mois | 2 mois |
| 0,5 mg/l à 0,59 mg/l | 1,00 g/l à 1,19 g/l | 2 mois | 3 mois |
| 0,6 mg/l à 0,69 mg/l | 1,20 g/l à 1,39 g/l | 3 mois | 4 mois |
| 0,7 mg/l à 0,79 mg/l | 1,40 g/l à 1,59 g/l | 4 mois | 6 mois |
| 0,8 mg/l à 0,89 mg/l | 1,60 g/l à 1,79 g/l | 5 mois | 6 mois |
| A partir de 0,9 mg/l | A partir de 1,80 g/l | 6 mois | 6 mois |
| Ivresse manifeste | 2 mois | 2 mois | |
| Refus de se soumettre au dépistage | 6 mois | 6 mois | |
| Accident corporel | 6 mois | 6 mois | |
| Délit de fuite | 6 mois | 6 mois | |
Rétention du permis pour alcool
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, il est possible que la police ou la gendarmerie prononce une rétention du permis immédiate s'il constate :
- une conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre dans le sang ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré;
- un refus de se soumettre au dépistage par éthylotest;
- un état d'ivresse manifeste.
NB : Il peut être utile, si vous estimez que la procédure n'est pas conforme, d'appeler un avocat en Droit routier dès la rétention de votre permis par la police ou la gendarmerie.
La rétention dure 120 heures maximum pour un délit d'alcool au volant, le temps nécessaire pour déterminer la consommation excessive d'alcool par un laboratoire d'analyse.
Récupérer son permis après la rétention
Si l'alcoolémie n'est pas confirmée durant la rétention ou que le préfet n'a pris aucune décision, le permis de conduire peut être récupéré auprès du service indiqué sur l'avis de rétention pendant les 12 heures suivant la période de rétention. Si cette dernière expire dans la tranche horaire 18-22 heures, le délai est prolongé jusqu'à 12h le jour suivant.
A l'issue de ce délai, le permis est envoyé par courrier recommandé avec AR.
Suspension administrative pour alcoolémie
Au cours de la rétention, une 2ème vérification du taux d'alcool est effectuée soit par l'intermédiaire d'un éthylomètre homologué, soit par un examen médical avec une prise de sang.
Suspension du préfet
Lorsque l'analyse de sang est positive ou que l'état d'ivresse est confirmé, le préfet ou sous-préfet prononce une suspension administrative. Le conducteur alcoolisé ne peut conduire son véhicule pendant la durée de la suspension. Par ailleurs, une convocation en justice lui sera transmise.
Depuis 2019, une alternative à la suspension pourra être proposée avec la pose d'un éthylotest anti-démarrage.
Refus de se soumettre au dépistage
Lorsque le chauffeur refuse de se soumettre au dépistage, il risque les mêmes sanctions (retrait de points, de permis et amende) qu'un individu ayant un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang.
Alcoolémie délictuelle et la pose d'un EAD
Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière du 9 janvier 2018, présidé par le premier ministre Edouard Philippe, donne la possibilité à un conducteur contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/L de sang de pouvoir conduire notamment pour garder son emploi.
Il s'agit d'une alternative à la suspension de permis administrative du préfet conditionnée par la pose d'un EAD (éthylotest anti-démarrage). Cette possibilité est sous conditions :
- Pour un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,8g/L de sang et inférieur à 1,8g/L ;
- A l'initiative du préfet pour une durée de 1 an maximum ;
- Le juge pourra ensuite étendre cette obligation jusqu'à 5 ans ;
- L'intégralité du coût d'achat et de pose du dispositif sera à la charge du conducteur ;
+4 points | en 2 jours | 1 fois /an
Suspension judiciaire pour alcool
La suspension judiciaire est une sanction décidée par le juge qui peut durer jusqu'à 3 à 5 ans maximum, 5 ans dans le cas d'homicide ou de blessures involontaires.
La suspension de la préfecture déjà effectuée est prise en compte
Le nombre de jours ou mois déjà écoulé au cours de la suspension administrative est pris en compte et déduit du temps restant à l'exécution du retrait de permis. Afin de récupérer son permis, le conducteur doit remplir le formulaire de référence 7 et effectuer un contrôle médical voire des tests psychotecniques à partir de 6 mois de suspension.
Lors de cette suspension suite à une alcoolémie positive, aucun aménagement de peine n'est possible concernant la conduite professionnelle (permis blanc impossible). N'hésitez pas à consulter un avocat conseil en alcool au volant qui vous conseillera sur les éventuels vices de procédure de votre dossier dans l'objectif de sauver votre permis de conduire.
Le délit pour conduite en état alcoolique est notifié sur le casier judiciaire du conducteur. Rappelons que l'alcool au volant est une infraction qui est un délit avec un taux supérieur ou égal à 0,8g/L de sang (ce qui correspond à environ 3 verres), en dessous il s'agit d'une contravention.
Récidive de conduite sous l'empire d'alcool
On parle de récidive lorsque le conducteur est interpelé une seconde fois pour alcoolémie délictuelle dans un délai de 5 ans après un premier jugement définitif.
En cas de récidive légale d'un même délit (ou délit assimilé au sens de la récidive), le juge du tribunal Correctionnel prononcera une annulation judiciaire du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis au cours des 3 prochaines années (délai maximum).
Retrait de permis pour un jeune conducteur en période probatoire
Depuis 2015 le taux d'alcoolémie légal pour les jeunes conducteurs est de 0,2 g/l de sang, c'est-à-dire en pratique zéro verre d'alcool (tolérance zéro).
Pour une infraction en période probatoire durant la première année, le permis est directement invalidé, ce qui signifie qu'il perd tous ses points. La date à prendre en compte n'est pas la date d'infraction, ni même la date de paiement de l'amende mais la date d'enregistrement de la perte de points.
Si l'infraction est enregistrée durant la deuxième ou troisième année, la situation est différente si l'alcoolémie est la première infraction et que le permis a pu bénéficier de la reconstitution du solde de 2 points par an (sans commettre d'infraction).
Visite médicale après alcool au volant
Tout retrait de permis d'un mois ou plus entraîne l'obligation de passer une visite médicale du permis de conduire avant de reprendre le volant.