Comment fonctionne le retrait de permis pour alcool ?

L'infraction pour conduite sous l'emprise d'alcool entraîne un retrait de permis de conduire lorsque le taux est supérieur ou égal à 0,8 gramme/litre de sang. La rétention du permis par les forces de l'ordre est une confiscation du permis pendant laquelle le taux d'alcool va être mesuré avec précision. A la suite des 72 heures, une suspension administrative est établie par le préfet et peut donner suite à une suspension judiciaire prononcée par le juge au tribunal. Voici les différentes phases du retrait de permis pour alcool au volant.

La procédure du retrait de permis pour alcoolémie

Rétention du permis pour alcool

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, il est possible que la police ou la gendarmerie prononce une rétention du permis immédiate s'il constate :

  • une conduite sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre dans le sang ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré;
  • un refus de se soumettre au dépistage par éthylotest;
  • un état d'ivresse manifeste.

NB : Il peut être utile, si vous estimez que la procédure n'est pas conforme, d'appeler un avocat spécialisé en Droit routier dés la rétention de votre permis par la police ou la gendarmerie.

La rétention dure au maximum 72 heures, le temps nécessaire pour déterminer la consommation excessive d'alcool.

Récupérer son permis après la rétention

Si l'alcoolémie n'est pas confirmée durant la rétention ou que le préfet n'a pris aucune décision, le permis de conduire peut être récupéré auprès du service indiqué sur l'avis de rétention pendant les 12 heures suivant la période de rétention. Si cette dernière expire dans la tranche horaire 18-22 heures, le délai est prolongé jusqu'à 12h le jour suivant.

A l'issue de ce délai, le permis est envoyé par courrier recommandé avec AR.

Suspension administrative pour alcoolémie

Au cours de la rétention, une 2ème vérification du taux d'alcool est effectuée soit par l'intermédiaire d'un éthylomètre homologué, soit par un examen médical avec une prise de sang.

Suspension du préfet

Lorsque l'analyse de sang est positive ou que l'état d'ivresse est confirmé, le préfet ou sous-préfet prononce une suspension administrative. Le conducteur alcoolisé ne peut conduire son véhicule pendant la durée de la suspension. Par ailleurs, une convocation en justice lui sera transmise.

Refus de se soumettre au dépistage

Lorsque le chauffeur refuse de se soumettre au dépistage, il risque les mêmes sanctions (retrait de points, de permis et amende) qu'un individu ayant un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang.

Durée de la suspension administrative pour alcool

La suspension administrative peut durer jusqu'à 1 an au lieu de 6 mois lorsque l'alcool est impliqué. En effet, d'après l'article L224-8 du code de la route, la loi stipule:

"La durée de la suspension ou de l'interdiction prévue à l'article L. 224-7 ne peut excéder six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail personnel, de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, ou de délit de fuite."

A noter que le préfet du Cher a, par arrêté 2009.1.457 du 26 Février 2009, défini la durée de la suspension administrative selon le taux d'alcoolémie constaté.

Taux d'alcool en mg/l d'air expiré Taux d'alcool en g/l de sang Durée de suspension sans accident ni infraction Durée de suspension avec accident ou infraction
0,4 mg/l à 0,49 mg/l 0,8 g/l à 0,99 g/l 1 mois 2 mois
0,5 mg/l à 0,59 mg/l 1,00 g/l à 1,19 g/l 2 mois 3 mois
0,6 mg/l à 0,69 mg/l 1,20 g/l à 1,39 g/l 3 mois 4 mois
0,7 mg/l à 0,79 mg/l 1,40 g/l à 1,59 g/l 4 mois 6 mois
0,8 mg/l à 0,89 mg/l 1,60 g/l à 1,79 g/l 5 mois 6 mois
A partir de 0,9 mg/l A partir de 1,80 g/l 6 mois 6 mois
Ivresse manifeste 2 mois 2 mois
Refus de se soumettre au dépistage 6 mois 6 mois
Accident corporel 6 mois 6 mois
Délit de fuite 6 mois 6 mois
Stage de Récupération de Points
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Suspension judiciaire pour alcool

La suspension judiciaire est une sanction décidée par le juge qui peut durer jusqu'à 3 à 5 ans maximum, 5 ans dans le cas d'homicide ou de blessures involontaires. Le nombre de jours ou mois déjà écoulé au cours de la suspension administrative est pris en compte et déduit du temps restant à l'exécution du retrait de permis. Afin de récupérer son permis, le conducteur doit remplir le formulaire de référence 7 et effectuer un contrôle médical.

Lors de cette suspension suite à une alcoolémie positive, aucun aménagement de peine n'est possible concernant la conduite professionnelle (permis blanc impossible). N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé alcool au volant qui vous conseillera sur les éventuels vices de procédure de votre dossier dans l'objectif de sauver votre permis de conduire.

Le délit pour conduite en état alcoolique est notifié sur le casier judiciaire du conducteur. Rappelons que l'alcool au volant est une infraction qui est un délit à partir de 0,8g/L de sang (supérieur ou égal), autrement il s'agit d'une contravention.

Le juge peut aussi annuler le permis.

Récidive de conduite sous l'emprise d'alcool

On parle de récidive lorsque le conducteur est interpelé une seconde fois pour alcoolémie au volant dans un délai de 5 ans. Le juge peut doubler la durée de suspension ou prononcer une annulation judiciaire du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis au cours des 3 prochaines années.

Invalidation directe en permis probatoire

Depuis le 1er juillet 2015, le taux d'alcoolémie légal pour les jeunes conducteurs est défini à 0,2 g/l de sang, c'est-à-dire zéro verre d'alcool (tolérance zéro). Pour une infraction en période probatoire durant la première année, le permis est directement invalidé, ce qui signifie qu'il perd tous ses points.

Visite médicale après alcool au volant

Tout retrait de permis d'un mois ou plus entraîne l'obligation de passer une visite médicale du permis de conduire avant de reprendre le volant. Dans le cas d'une infraction relative à l'alcool au volant, seule la commission médicale primaire est qualifiée pour rendre un avis médical.

Mis à jour le 25/10/2016.