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21 Avr

Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne

$Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne$

Chaque année, de nombreux conducteurs traversent les Pyrénées pour se rendre de la France vers l’Espagne ou inversement. Mais ce changement de territoire s’accompagne souvent d’un changement dans les comportements routiers des usagers, qui ont tendance à se relâcher. Les autorités françaises et espagnoles ont donc mis en place des échanges d’information transfrontaliers, permettant ainsi à chacune de ces administrations de sanctionner les conducteurs en infraction provenant de l’autre pays. […]

Par Frédéric Darne amende, espagne, Europe, infraction, infractions, retrait de point, union européenne 0 Commentaire

18 Oct

Retrait de point pour un permis d’avant 1992. Info ou intox ?

En matière de permis à points, une rumeur assez tenace demeure sur l’application de la possibilité de ne pas avoir de retrait de points après une infraction pour les permis délivrés avant le 1er Juillet 1992, date d’entrée en vigueur du système du permis à points en France. […]

Par Frédéric Darne infraction, permis à points, retrait de point 2 commentaires

21 Sep

Gants obligatoire à moto à partir du 20/11/2016

C’est la nouvelle mesure de sécurité routière en application du décret 2016-1232 publié ce mardi au journal officiel. A partir du 20 novembre 2016, le port de gants à moto, pour le pilote comme le passager, sera obligatoire sous peine de commettre une infraction au code de la route. […]

Par Frédéric Darne contravention, équipements, infraction, moto 18 commentaires

18 Mai

Piéton qui traverse au rouge ? Est-il dans son droit ?

Aujourd’hui nous allons clarifier une question relative aux droits des piétons. Quels sont les droits et les devoirs du piéton ? A-t-il systématiquement raison lorsqu’il traverse et que le bonhomme est rouge ou lorsqu’il traverse en dehors des passages protégés ? Il convient avant de répondre à ces questions de bien nous entendre sur la définition d’un piéton au sens du Code de la route. Qu’est-ce qu’un piéton ? Dans le Code de la route, un piéton est un usager de la route qui circule à pieds mais cette notion est étendue, on retrouvera donc : Tout usager à pieds sur un trottoir […]

Par Elodie Rabouteau accident, feu rouge, infraction, loi, passage protégé, piéton, responsabilité 64 commentaires

11 Mai

Perte de points mais solde toujours à 12. Pourquoi ?

Lorsque l’on commet une des nombreuses infractions au code de la route, l’on est parfois amené à perdre des points et à payer une amende correspondant à la classe de la contravention considérée. Aujourd’hui, nous allons abordé la question du délai de prise en compte de l’infraction sur le fichier national du permis à points. […]

Par Elodie Rabouteau infraction, perte de points, retrait de point, stage, stage de récupération de points Un commentaire

05 Mai

Comparatif des limitations de vitesse en Europe

Les limitations de vitesse sont souvent au coeur de débats très animés en France. Véritable fer de lance de la politique de sécurité routière depuis plus de 15 ans avec notamment l’introduction des radars automatiques en 2003, elles sont aujourd’hui encore au coeur des dernières mesures annoncées par le ministère de l’intérieur avec l’expérimentation de l’abaissement de la vitesse à 80km/h sur certaines routes. Aujourd’hui, il n’est pas question de débattre de la chose mais de revenir sur les valeurs des limitations de vitesse en ville, sur la route et autoroute dans les principaux pays d’Europe : Allemagne, Angleterre, Suisse, Autriche, Belgique, Italie, […]

Par Frédéric Darne allemagne, autoroute, Europe, excès de vitesse, infraction, limitation de vitesse, route, ville 22 commentaires

30 Mar

Avoir son dossier de contravention sur Internet

Depuis le 11 février, vous avez la possibilité de suivre l’état du dossier de votre contravention sur Internet en allant sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions : ANTAI. Toute personne ayant reçu un avis de contravention peut se connecter sur le site du gouvernement afin de consulter l’état d’avancement de son dossier d’infraction. Cela est très utile pour suivre le règlement ou alors la contestation après l’envoi d’un courrier et d’être sûr que ce dernier a bien été reçu. Quelles sont les informations utiles pour se connecter au site du gouvernement ? Pour se connecter au site […]

Par Frédéric Darne amende, contravention, dossier, gouvernement, infraction, site, suivi 15 commentaires

02 Mar

Peut-on être flashé au feu orange par un radar automatique ?

Nous avions déjà vu comment les radars feu rouge fonctionnent. On dénombre environ 712 radars feu rouge en France. La question que l’on peut se poser est la suivante : Est-ce que l’on peut être flashé au feu orange par un radar automatique feu rouge ? Peut-on être flashé pour un feu orange par un radar feu rouge ? La réponse est non. Le radar n’est pas actif pour le feu jaune fixe (appelé communément “feu orange”). Le dispositif automatique ne peut juger rationnellement de la capacité à s’arrêter du véhicule. D’autres part, il existe une exception dans le cas où l’on grille un […]

Par Frédéric Darne feu orange, feu rouge, infraction, radar automatique 18 commentaires

27 Oct

Alcoolémie au volant : une marge d’erreur qui peut faire la différence

Deux seuils de taux d’alcoolémie au volant sont prévus et réprimés par les textes : celui compris entre 0.25 et 0.40 milligrammes par litre d’air expiré, et celui concerné par les taux supérieurs ou égaux à 0.40 milligrammes par litre d’air expiré. Les sanctions seront différentes selon que l’on se trouve en taux contraventionnel (inférieur à 0.40 mg/l d’air expiré) ou en taux délictuel (supérieur à 0.40 mg/l d’air expiré), mais dans tous les cas, c’est 6 points de perdus à la clé. Quoi qu’il en soit, il faut que vous sachiez qu’il existe légalement une règle permettant de bénéficier d’une marge d’erreur, dont […]

Par Me.Changeur alcool, gendarmerie, infraction, police 2 commentaires

15 Oct

L’éthylotest est obligatoire avant l’éthylomètre

Dans l’hypothèse d’un contrôle d’alcoolémie par les forces de l’ordre, doivent obligatoirement vous soumettre à un dépistage préalable avec un éthylotest. Si ce premier contrôle vous montre comme étant positif, vous serez par la suite soumis à un contrôle complet avec un éthylomètre (ou prise de sang) qui donnera votre taux précis d’alcoolémie dans le sang. […]

Par Me.Changeur alcool, éthylotest, infraction, Me Changeur Un commentaire