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Le décret du bonus écologique 2024 est publié

Publication du décret du bonus écologique 2024 au journal officiel.
Le décret du bonus écologique 2024 est publié

Il est là. Enfin ! Le décret du bonus écologique 2024 pour l’achat d’une voiture électrique est enfin publié au journal officiel ce 13/02/2024 et le moins que l’on puisse dire c’est qu’il contient quelques surprises de tailles. Alors qu’on s’attendait “juste” à une baisse de 1000 euros, la situation est bien différente pour les entreprises notamment ainsi que pour l’achat d’une voiture d’occasion.

Baisse de 5000 à 4000 euros pour tous les ménages

C’était dans les tiroirs depuis décembre, oui le bonus est abaissé à 4000 euros pour les ménages les moins modestes ou les ménages dits aisés avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 15 400 euros uniquement pour l’achat d’une voiture électrique.

On constatera ici que le plafond a été relevé de 15089 euros à 15400 euros, soit une augmentation de près de 2% (à mettre en face de l’inflation).

Bonus de 7000 euros pour les ménages modestes

Le bonus reste en revanche à 7000 euros pour les ménages modestes qui ont un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros.

Voilà qui devrait être utile alors que les demandes de leasing social ont dû être arrêtée pour 2024, victime d’un trop grand succès et créant de gros embouteillages dans les concessionnaires notamment Peugeot.

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Fin du bonus pour les véhicules d’occasion

C’est l’une des autres mauvaises nouvelles du décret du 12 février 2024, c’est l’arrêt du bonus écologique pour l’achat des voitures électriques d’occasion. Rappelons que son montant était de 1000 euros, ce qui était loin d’être négligeable. Gare à la décote des voitures électriques !

Fin du bonus pour les entreprises

L’autre enseignement de ce décret est la fin du bonus pour les voitures de fonction pour les personnes morales et donc les entreprises.  Le bonus sur les utilitaires (camionnettes) est gardé mais abaissé à 2000 euros contre 3000 en 2023.

Prime à la conversion : fin des thermiques neuves

Le décret a aussi entériné la fin de la prime à la conversion pour les voitures thermiques neuves avec vignette crit’Air 1. La prime à la casse (son ancien nom) reste possible pour les voitures essences crit’Air 1 d’occasion.

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