logo blog LegiPermis

L’éthylotest est obligatoire avant l’éthylomètre

Ethylotest obligatoire
L’éthylotest est obligatoire avant l’éthylomètre
Mis à jour le 08/06/2016.

Dans l’hypothèse d’un contrôle d’alcoolémie par les forces de l’ordre, doivent obligatoirement vous soumettre à un dépistage préalable avec un éthylotest. Si ce premier contrôle vous montre comme étant positif, vous serez par la suite soumis à un contrôle complet avec un éthylomètre (ou prise de sang) qui donnera votre taux précis d’alcoolémie dans le sang.

Différences entre éthyotest et éthylomètre

Responsable de près du tiers des morts sur la route, l’alcool au volant est un fléau. L’éthylotest est un appareil qui permet de dépister la présence d’alcool. Lorsque les forces de l’ordre détecte une alcoolémie positive suite à un test par éthylotest chez un conducteur, l’examen d’alcoolémie est complété par la mesure du taux d’alcool dans l’air grâce à l’éthylomètre.

L’éthylotest est le moyen simple et efficace pour savoir si l’on a dépassé la limite légale autorisée avant de prendre la route : 0,5 gr d’alcool par litre de sang, c’est à dire 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré. L’éthylomètre permet de mesurer avec précision la concentration d’alcool.

Il est le seul appareil dosant les molécules d’alcool dans les voies respiratoires à être autorisé par la loi avec une homologation AFNOR NF X 20 701 et est utilisé en vue d’une procédure judiciaire.

Une jurisprudence constante en la matière

L’article L234-4 du Code de la route impose en effet le recours aux épreuves de dépistage par éthylotest avant que ne soient effectuées par suite et le cas échéant, les vérifications destinées à établir la preuve de l’état alcoolique avec un éthylomètre ou bien le cas échéant par une analyse sanguine).

Il existe néanmoins une exception à cette règle, lorsque les forces de l’ordre détectent un où plusieurs signes révélant un état alcoolique manifeste(article L234-6 du Code de la Route). Dans ce cas précis, il faut que le procès verbal dressé pour l’occasion mettent en évidence les manifestations physiques de cet état manifeste. Dans le cas contraire, la procédure sera donc viciée et déclarée nulle.

Il est donc conseillé de contacter un avocat au permis de conduire suite à un retrait de permis et d’un dépistage positif à l’alcoolémie pour trouver les vices de procédure.

contrôle gendarmerie

Si le contrôle à l’éthylotest n’est pas positif, une mesure positive ultérieure par éthylomètre serait également déclarée nulle car entachée d’une irrégularité. La jurisprudence en la matière est catégorique.

Si les épreuves de dépistage sont irrégulières, c’est la même chose. Avec par exemple le cas d’un dépistage effectué par un APJA sans l’ordre et sans être sous la responsabilité d’un OPJ : l’irrégularité s’étend pour toute la procédure, en ce compris le contrôle d’alcoolémie qui s’en est suivi, fusse t-il régulier en la forme  (pour exemple Chambre criminelle de la Cour de cassation 22 octobre 2013 n°12-86825).

Maître Jean-François Changeur

Avocat pénaliste, spécialiste du droit routier

http://www.cmcp-avocats.fr/

Sur Facebook

 

Crédit photo : Thomas 2410

Commentaire (1)

  • Avatar
    micallef Reply

    j’ai été controlée positive à l’hétylomètre(0.84) sans avoir subi le dépistage par ethylotest.
    Bien sûr la police s’est basée sur le comportement avec leur fiche à cocher
    je suis en récidive
    Après qu’il ait passé un coup de fil à je ne sais qui,l’OPJ me dit qu’ils ont commis un vice de procédure car il n’ont pas pratiqué l’éthylotest et en a informé le tribunal et le préfet pour annuler les poursuites. L’OPJ m’a dit que le préfet me fera un courrier en me renvoyant mon permis.
    Est c possible que je ne passe pas au tribunal et que l’on me rende mon permis ?

    16 décembre 2015 at 16 h 10 min

Réagissez et laissez un commentaire

Votre adresse mail ne sera jamais publiée.